. FAQ Titres restaurant

Dans tous les cas, Il n’est pas possible de faire une régularisation automatique. Seule une régularisation manuelle peut être effectuée en ajoutant une ligne "TR" sur le bulletin directement avec la touche "INSER" du clavier et en l'associant à la période concernée. Cela fonctionne sur un bulletin courant et sur les bulletins post-emploi. 

Vérifier :

• Que le montant particulier TRESTO est renseigné (par défaut il est à 0) ;
• Que le montant particulier est bien créé pour la CCN du salarié (ou sans CCN pour le montant s'applique à tous) ;
• La cohérence entre la CCN en fiche Salarié et la CCN du montant particulier ;
• Que la date d’effet est bien le 1^er jour du mois ;
• Que l’acquisition des titres est bien renseignée dans l’établissement concerné (cas multi-établissement) ;
• "Réinitialiser les saisies" pour vérifier que le nombre de jours de TR n'a pas été mis à 0 manuellement ;
• Vérifier que le mode choisi est bien Nombre de tickets restaurant automatique.

 

Si le problème persiste, il est recommandé de supprimer le montant particulier créé puis le paramétrer de nouveau en empruntant le chemin d'accès Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers applicables au dossier. 

En effet, si le paramétrage du montant particulier a été fait depuis le menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers, cela peut bloquer le déclenchement du titre restaurant sur le bulletin. Cela est dû au fait que le champ Ordre n'est pas renseigné automatiquement et ne peut être renseigné :

Il est donc vivement déconseillé de passer par Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers.

Un salarié a droit à un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (source : Article R3262-7 du Code du travail sur www.legifrance.gouv.fr).

Par défaut, le calcul automatique des titres restaurants est basé sur des jours calendaires et ne tient pas compte des plages horaires définies dans les grilles horaires ou dans l’activité journalière.

Activer la méthode 393. En activant cette méthode, le salarié ne bénéficie pas de titres restaurant pour une journée de travail si l'horaire de travail contractuel :

• Se termine au plus tard à 12 h ;
• Commence à partir de 13 h ;
• Se situe en dehors de la plage horaire 11h30 – 14h30.

Aucun horaire n’est prévu juridiquement : Ils ont été fixés à la suite d’échanges entre le bureau juridique et des experts comptables.

En cas de dépassement de la demi-journée standard, il est possible d’ajuster le montant spécifique manuellement. Ouvrir le menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers :

Dans le volet de droite, cliquer sur Créer un montant particulier :

En bas de la fenêtre, saisir obligatoirement le Code montant NBHMINTR :

Sauver le paramétrage dans le volet de droite. La partie de droite en bas de la fenêtre se dégrise : Saisir une date d'effet et le nombre d'heures minimum requis pour bénéficier d'un titre restaurant dans le champ "Valeur" :

Pour imputer la part patronale du titre sur le montant du repas, activer la méthode 039.

Activer la méthode 149.

Pour ignorer le pourcentage part salariale / part patronale et appliquer directement le montant maximal d’exonération de l’URSSAF, activer la méthode 035.

Activer la méthode 112.

Activer la méthode 043.

Pour réactiver le calcul automatique des tickets restaurant après une modification manuelle, cliquer sur Réinitialiser les saisies dans le volet de droite des éléments variables.

Créer de nouveaux montants particuliers (TRESTO2, 3, 4...) pour les titres restaurant avec la date d'effet et la valeur souhaitée pour chaque établissement depuis le menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers :

Dans la fiche Société, section Gestion des tickets restaurant, indiquer le montant particulier correspondant :

Par défaut, les jours de RCO déduisent les titres restaurant.

Pour qu'un titre soit tout de même attribué pendant un RCO, un paramétrage spécifique est nécessaire.

Transmettre le demande au service Onboarding via le formulaire : Production des bulletins > Elements de rémunération > Titres Restaurant > Une demande spécifique de paramétrage spécifique en lien avec un accord ou usage d'entreprise.

Le paramétrage des titres restaurant gérés par Openeat n'est pas possible actuellement sur mySilae, le paramétrage étant complexe. Pour cette fonctionnalité, il est possible de soumettre une demande d'évolution sur la Communauté Silae (module Idées).

Les options disponibles diffèrent selon l'émetteur.

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que le salarié présent physiquement dans l'entreprise conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail. Pour effectuer un traitement différent, il est nécessaire de modifier manuellement le nombre de jours acquis.

Il est possible de modifier le montant particulier TRESTO2 avec une seconde valeur.