. FAQ DSN CIBTP

Mise à jour 16 octobre 2024 06:03

Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Message d’erreur : "Le code Emploi Bâtiment est nécessaire pour la caisse de congés payés (Table CMET – Code métier BTP)"

Dans ce cas, saisir un Code Emploi Bâtiment dans la fiche Salarié et dans l’emploi archivé (menu PAS -DSN > Modification des emplois archivés) :

La CI-BTP demande de renseigner la rubrique S21.G00.40.022 même pour les salariés qui sont exclus de la caisse (apprentis ou salariés dépendants d’une autre convention collective)

Nous avons interrogé l’UNION DES CAISSES DE FRANCE CIBTP, elle confirme notre paramétrage actuel, la rubrique S21.G00.40.022 est bien attendue même pour les salariés exclus CI-BTP, sauf pour les mandataires et les VRP (sauf si l’entreprise est adhérente de la Caisse nationale des Coopératives).

Source : "DSN : fiches de paramétrage" sur www.cibtp.fr.

Dans certains cas, des Bases spécifiques ou dérogatoires doivent ressortir par rapport à certains organismes professionnels pour lesquels il est demandé un code Base 39 et/ou 40 pour le bloc 78 (S21.G00.78.001)

La majorité des CCN sont gérées en automatique dans Silae. Cela peut ne pas être le cas pour certaines CCN, il convient alors d’appliquer la solution suivante : personnaliser la cotisation CP020 afin d’obtenir un code base 39 dans la structure 78 et/ou la cotisation CP021 pour la base 40.

Courrier CIBTP "Absence de la rubrique S21.G00.82 avec pour valeur le code 54"

Dans ce cas, utiliser le module de saisie de la base mensuelle de cotisation sur chiffre d’affaires (menu PAS - DSN > Saisie des éléments Caisses de Congés Payés).

Courrier CIBTP "DSN – Absences pour congés payés – Vérifier votre paramétrage"

Source : "Modalité déclarative d’une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l’absence de pass sanitaire" sur www.net-entreprises.fr.

Il s’agit d’un mail Générique envoyé par la CIBTP qui demande à ce que l’absence Congés Payés remonte avec un code 200 et non 501. Nous gérons correctement l’absence CP avec le code 200 ainsi que le type "02 – Durée d’absence non rémunérée".

Courrier CIBTP "Vous devez paramétrer la rubrique S21.G00.78.001 Code 20 avec la valeur 0"

Deux options sont validées par l’UCF :

Option 1 – Base de cotisations CP (code 20) non renseignée.
Option 2 - Base de cotisations CP (code 20) renseignée à 0.

Silae a retenu l’option 1. Voir le courrier de confirmation ci-dessous :

DADSU CIBTP

Exceptionnellement, sur la première année liée à l’ouverture en DSN des caisses et compte tenu de la réception partielle des déclarations sur l’exercice congés, il est demandé aux entreprises de produire une DADSU CIBTP (ou une DNA) sur l’exercice congés complet.

Mise à disposition des CRM

Les CRM sont mis à disposition sur le tableau de bord Net-entreprises 24 à 48 heures après que les caisses aient reçu les DSN. Pour rappel, les DSN n’arrivent dans les caisses que trois jours après la date d’échéance et pas avant :

Date d'échéance au 5 > DSN reçue le 8 > CRM disponible le 9 ou le 10.
Date d’échéance au 15 > DSN reçue le 18 > CRM disponible le 19 ou le 20.