. FAQ DSN URSSAF

Afin d'ajouter les blocs, il existe deux méthodes :

1. Activer la méthode 111 (mettre la valeur N).
2. Effectuer un clic droit sur la ligne DSN du mois en cours calculée et modifier la déclaration DSN mensuelle.

3. Se placer sur la dernière ligne du bloc S21.G00.20 (souvent la DGFIP) et ajouter les 8 lignes. Renseigner ensuite les rubriques suivantes afin de constituer 2 blocs :
   

   S21.G00.22 (date de rattachement), S21.G00.22.001, S21.G00.22.002, S21.G00.22.003, S21.G00.22.004, S21.G00.22.005, S21.G00.23 (CTP URSSAF), S21.G00.23.001, S21.G00.23.002, S21.G00.23.004.

   (L'entité d'affectation des opérations = SIRET de l'entreprise)

Ou :

1. Effectuer un clic droit dans le bloc bleu établissement et rajouter le bloc S21.G00.22.
   
2. Compléter les rubriques S21.G00.22.001, S21.G00.22.002, S21.G00.22.003, S21.G00.22.004 et S21.G00.22.005.
   
3. Dans le bloc 22, effectuer un clic droit et ajouter un bloc S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
   
4. Compléter les rubriques : S21.G00.23.001, S21.G00.23.002 et S21.G00.23.004.
   

Renseigner une date de fin d'affiliation au niveau de l'organisme URSSAF ou MSA :

Les blocs de régularisation négatifs n’impactent jamais le paiement (au cas où la régularisation serait refusée par l'organisme).

Un paiement ne peut jamais être négatif, de ce fait, s'il est négatif, il sera à 0.

Il est possible de modifier manuellement le montant du paiement sur le mois courant ou après avis de crédit de l’URSSAF en double cliquant dessus au bas du récap :

Pour les paiements au trimestre (T), en cas de régularisation de cotisations sur un mois hors paiement, un bloc de règlement est généré pour ces régularisations.

Exemple : DSN de Aout avec régularisation de Mai et Juin (paiement sur la premier trimestre) :

Lorsque le montant des cotisations URSSAF est négatif sur le mois courant, seules les rédactions et déductions du mois courant sont déclarées dans un bloc de régul rattaché au mois précédent, de manière à ce que le total des charges URSSAF soit positif. En effet, l'URSSAF n'accepte pas sur le mois un total de cotisations négatif.

Les cotisations présentes dans les bulletins post-emploi sont déclarées dans un bloc de régularisation rattaché au mois de sortie du salarié.

Ceci afin de respecter les consignes URSSAF, qui imposent que la date de rattachement soit identique entre les cotisations Agrégées et les cotisations Individuelles. Si ce point n'est pas respecté, un CRM Anomalie est déclenché par l'URSSAF.

Des bulletins avec un brut négatif peuvent entraîner un CTP négatif (100, 726, etc..) sur la DSN. Ces CTP négatifs ne sont pas pris en compte par l’URSSAF et sont plafonnés à 0.

Dans ce cas, recalculer les bulletins de la période concernée en faisant en sorte de ne pas avoir de brut négatif (lisser sur plusieurs périodes). La régularisation remontera automatiquement lors du calcul de la DSN du mois courant.

Vérifier que le montant des régularisations correspond bien à ce qui est attendu par l’URSSAF. Si ce n’est pas le cas, rectifier manuellement les bases des cotisations agrégées dans la DSN (blocs S21.G00.22 et S21.G00.23).

Concernant les rubriques d’effectif moyen de l’entreprise, le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 ne rend plus obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, la déclaration de ces rubriques par les entreprises (sauf pour les employeurs du secteur public ou du secteur maritime).

Le calcul de l'effectif est désormais réalisé par l'ACOSS à partir des données individuelles véhiculées en DSN, pour les établissements pour lesquels la substitution de la DADS-U par la DSN est avérée.

Pour corriger une erreur de taux appliqué sur la formation professionnelle, il utiliser le profil REGUL-CFP.

Certaines régularisations peuvent être faites sur le bulletin du mois courant avec un profil. Nous vous conseillons de vérifier si un profil est disponible sur la fiche de la base de connaissances relative à la problématique rencontrée.

Exemples de profils disponibles : ANNUL-FS20, FOR-TRSAD et ANNU-TRSAD, ANN-CHOMAG, FORCE-CHOM, REG-CHOMAG

Si un profil n’est pas disponible, refaire le(s) bulletin(s) concerné(s).

Certaines URSSAF adressent des courriers de notification d'anomalie DSN lorsque le montant de réduction appliquée dans le cadre d'une régularisation progressive dépasse le montant des cotisations patronales dues au titre du mois courant.

Ces Urssaf calculent selon un plafond mensuel sauf que nous appliquons une réduction progressive (conforme à l'ACCOSS), c’est en fin d’année que l'on va régulariser en tenant compte du plafond annuel.

Certaines demandent à tort de transmettre des blocs de régularisation pour chaque période concernée. Ces courriers ne respectent pas la consigne nationale diffusée par l'ACOSS aux URSSAF, laquelle leur demande de gérer ces cas de dépassement sans adresser de notification aux entreprises.

Voir lien : DSN-Guide-declaration-regularisation-cotisations-sociales-Urssaf.pdf

Nos traitements sont conformes à la norme.

Rappel : les CTP de déduction concernée par une régularisation annuelle, donc acceptés en dépassement, sont les suivants :

• 671 (réduction générale),- 668 (réduction générale étendue),
• 437 (Réduction Allocation Familiale),
• 637 (Réduction maladie),
• 401 (Accre),
• 462 / 463 473 (Lodeom).

Auparavant, les URSSAF n’attendaient pas de régularisation de taux AT et VM (ex-VT) en DSN. Depuis 2021, les régularisations de taux AT et VM doivent être déclarés en DSN.

Si les bulletins des périodes précédentes sur lesquels se trouve le taux à régulariser sont recalculés, la régularisation remontera automatiquement lors du calcul de la DSN du mois courant.

L'anomalie suivante est envoyée :

Dans ce cas, passer l'organisme URSSAF en mode de paiement par "Chèque" en cochant "Ducs-Edi" :