Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Pour approfondir, voir les fiches :
L’assiette des cotisations ne correspond pas au brut abattu
Vérifier les points suivants :
- Le brut abattu est inférieur ou supérieur à l’Assiette Minimale de Cotisations (AMC) : Calculer l'AMC et le Brut Abattu puis comparer les pour vous s'assurer que l’AMC est respectée.
Voir la fiche SMIC et assiette minimale des cotisations.
Deux situations peuvent se présenter :
- Si le Brut Abattu < AMC, appliquer l’AMC ;
- Si le Brut Abattu > AMC, appliquer le Brut Abattu.
La base de cotisation est différente de l’AMC et du Brut Abattu : Contrôler la limite du montant de la déduction qui est à 7 600 € par année civile et par salarié.
Voir la fiche Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) (abattement).
Pour rappel, la limite annuelle d'abattement est de 7600 € par an. Afin que la déduction mensuelle soit supérieure à 633€, désactiver le lissage annuel dans la fiche Salarié.
En effet, le lissage limite le plafond mensuel automatiquement à 633€ en réalisant le calcul suivant : 7600/12 = 633. La déduction prend fin lorsque le plafond annuel est atteint.
Mise en place de la DFS en cours d'année ou correction du pourcentage de DFS en cours d'année avec effet rétroactif
Il n'existe qu'une seule méthode pour régulariser les assiettes des cotisations chaque mois : Refaire les bulletins précédents. Les modifications apportées aux mois précédents remonteront correctement dans la prochaine DSN et seront rattachées aux mois concernés.
Il ne faut en aucun cas toucher aux DSN précédemment calculées.
Si la DFS s'applique en cours d'année (cas spécifiques autorisés), utiliser le profil FracRedGen pour que le calcul de la RGDU soit correct. Le profil REGFPDFS ne sert pas à régulariser un abattement oublié ou appliqué à tort.
Comment supprimer l'abattement qui se déclenche sur le bulletin post-emploi ? Comment l'ajouter s'il ne se déclenche pas ? 🆕
Pour supprimer, modifier ou ajouter un abattement sur un bulletin post-emploi, se rendre dans le menu DSN > Modification des emplois archivés et réaliser la modification souhaitée.
Est ce que l'AMC s'applique aux VRP ? 🆕
Par défaut, les VRP non soumis à un horaire de travail ne sont pas assujettis à la règle de l'AMC.
La méthode 208 permet de changer ce traitement en cas de demande des URSSAF.
📚 Voir la fiche Méthodes - VRP.
Est ce que l'AMC s'applique aux forfaits jours ? 🆕
Oui, l'application d'une DFS sur un salarié en forfait jours ne peut pas le conduire à cotiser sur une base inférieure au SMIC en vigueur sur la période, sur la base 151.67 heures. En cas d'entrée/sortie sur le mois ou d'une absence non rémunérée, un prorata est effectué sur l'assiette minimale de cotisations.
Pour ne pas appliquer ce traitement activer la méthode 399.
Le salarié est absent tout le mois, la DFS doit-elle s'appliquer ? 🆕
Cela dépend de l'assimilation de l'absence en termes de travail effectif.
- En effet lors d'une absence complète non assimilée à du temps de travail effectif (maladie, AT, maternité, paternité...) sur un mois donné, la déduction forfaitaire spécifique n'est pas attendue.
- À l’inverse, si l'absence complète est assimilée (CP, RTT, formation) alors la DFS doit s'appliquer. Une évolution est en cours pour traiter ce cas.
Le BOSS, rubrique Frais professionnels, §2150, précise (boss.gouv.fr) :
En cas d’absence ou de congé, rémunéré ou non rémunéré, d’un salarié, il ne peut être fait application de la déduction forfaitaire spécifique que sur la rémunération correspondant à un travail effectif du salarié.
En cas d’absence, rémunérée ou non rémunérée sur un mois complet (pour cause de maladie ou de congés), l’application de la déduction forfaitaire spécifique au titre de ce mois n’est pas admise.
Le cumul de la DFS et de l'exonération du remboursement des frais professionnels est-elle autorisée ? 🆕
Dans le cadre de la suppression progressive de la DFS, une période transitoire est prévue. Pendant cette période, l’employeur n’a plus l’obligation de réintégrer les remboursements de frais professionnels dans l’assiette de cotisations, sous certaines conditions et uniquement pour les secteurs concernés par suppression progressive de la DFS.
Activer la méthode 337 pour ne appliquer ce cumul.