. FAQ Retraite



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

Les fiches relatives aux cotisations sont à votre disposition dans la base de connaissances :


Pourquoi la base Contribution d’Équilibre Technique (CET) est-elle autant élevée / négative ?

Le déclenchement de la CET dépend des cumuls annuels.

  • Si le cumul du brut est inférieur au cumul du PMSS : la cotisation ne se déclenche pas.
  • Si le cumul de rémunération brute est supérieur : la cotisation se déclenche avec un effet rétroactif.
Comment renseigner un taux spécifique pour les cadres et les non cadres ?

📚 Pour appliquer un taux spécifique aux cadres, aux non cadres ou aux deux catégories, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée dans la fiche suivante : Créer, modifier un taux de cotisation (paramétrage d'une cotisation non conventionnelle).

Comment appliquer une répartition du taux de retraite complémentaire différente ou un taux différent ?

Nous appliquons par défaut la répartition légale ou conventionnelle. Si votre organisme vous indique une répartition particulière, deux possibilités :

  • Il s’agit d’une évolution conventionnelle : Vous devez nous communiquer un document officiel.
  • Il s’agit d’un contrat propre à votre client (accord spécifique) : Vous devez modifier la répartition ou le taux dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier. Réalisez un clic droit sur le libellé de cotisation en question et choisissez l’option Modifier la répartition des taux. Dans ce dernier cas, la personnalisation ne vous empêchera pas d’obtenir les mises à jour légales ou conventionnelles.
L’organisme de retraite attend un taux supérieur à la retraite complémentaire applicable au dossier.

S’il s’agit de l’organisme de Retraite ARRCO, vous avez la possibilité d'utiliser le code libellé de cotisation AA101.SC (Retraite TU1 non cadre Sur-complémentaire) :

🧭 Accès : Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > ARRCO > Voir les taux à 0 > AA101.SC.

image.png

Certains salariés ne doivent pas cotiser à la retraite Sur-complémentaire. Vous pouvez dispenser les salariés à l'aide d'un contrat complémentaire.

📚 Pour cela, nous vous invitons à consulter la fiche de la base de connaissance : Créer des taux de cotisation variables via un contrat complémentaire

Pourquoi la retraite supplémentaire n’est-elle pas soumise intégralement au forfait social ?

Vérifier dans Paramétrage > Cotisations > Taux que la partie RS/RF/FS/CSG n’a pas été modifiée.

image.png

Si la retraite supplémentaire n’entre pas intégralement dans le forfait social ainsi que la CSG et que de la réintégration sociale est présente dans le bulletin : vous devez activer la méthode 012 "Réintégration sociale dans les PR - PS - GR".

🧭 Accès : Paramétrage > Méthodes > Méthode 012 : "Réintégration sociale dans les PR - PS - GR". Dans le champ "Valeur", saisir la valeur "1" permettant de réintégrer les GR dans les cotisations PR/PS/PX et les PR/PS/PX dans les GR. Sauver dans le volet de droite.

image.png

⚠️ Attention :

Si le bulletin de paie comporte de la réintégration sociale liée à la retraite supplémentaire, celle-ci est déduite de la base du forfait social.

Exemple : 171.40 + 95.17 (part retraite supplémentaire) - 8,76 (part réintégration sociale liée à la retraite supplémentaire) = 257,81 €.

image.png

image.png

Malgré la personnalisation du taux, celui-ci ne se déclenche pas.
  • Si la modification ne concerne qu’une seule CCN : Vérifier que la personnalisation a bien été effectuée sur la bonne CCN.

  • Si plusieurs conventions collectives sont applicables au dossier : S'assurer que le taux du code libellé de cotisation a été modifié pour chaque convention.

Les cotisations de retraite ne se déclenchent pas dans le bulletin d’un mandataire.

Le PSS d’un mandataire (qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail) reste fixé à 3 428,00 €. Les cotisations de retraite se déclenchent uniquement si le calcul du PMSS est activé et que ce dernier n’est pas à 0.

Nous vous invitons à vérifier que :

  • Le plafond ne soit pas à zéro dans les Éléments calculés du Bulletin.
  • La case "Calcul spécifique du PSS" dans la Fiche salarié soit bien décochée.

image.png

📌 À noter :

En cas de cumul mandat/contrat de travail, le plafond est mis en totalité sur le premier bulletin pour le calcul des cotisations.

Retraite supplémentaire & Forfait social réduit à 16 % (OPA/AGRICOLE)

Plusieurs mises à jour ont eu lieu pour les dossiers relevant des groupes CCN OPA et AGRICOLE. Vous retrouverez le détail de ces éléments dans les évolutions conventionnelles des semaines 34, 35 et 36.

Le taux du forfait social à 20 % dépend uniquement de l'organisme collecteur CPCEA (code P0223). Si l'organisme collecteur est différent, il est normal d'avoir un FS à 16 %. Seuls les codes libellés de cotisations suivants sont concernés : GR210 ; GR240 ; GR250 ; GX110 ; GX120 ; GX130.

Il est donc important de vérifier les points suivants sur les dossiers concernés :

  • Si l’entreprise est affiliée à la CPCEA : L’organisme P0223 CPCEA doit être paramétré.
  • Si des filtres sont appliqués au niveau de l'organisme (CPCEA) : Contrôler dans les filtres que les codes libellés cités plus haut soient bien rattachés à l'organisme.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 14