Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir les fiches :
Le déclenchement de la CET dépend des cumuls annuels.
- Si le cumul du brut est inférieur au cumul du PMSS : la cotisation ne se déclenche pas.
- Si le cumul de rémunération brute est supérieur : la cotisation se déclenche avec un effet rétroactif.
📚 Pour appliquer un taux spécifique aux cadres, aux non cadres ou aux deux catégories, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée dans la fiche suivante : Créer, modifier un taux de cotisation (paramétrage d'une cotisation non conventionnelle).
Nous appliquons par défaut la répartition légale ou conventionnelle. Si votre organisme vous indique une répartition particulière, deux possibilités :
- Il s’agit d’une évolution conventionnelle : Vous devez nous communiquer un document officiel.
- Il s’agit d’un contrat propre à votre client (accord spécifique) : Vous devez modifier la répartition ou le taux dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier. Réalisez un clic droit sur le libellé de cotisation en question et choisissez l’option Modifier la répartition des taux. Dans ce dernier cas, la personnalisation ne vous empêchera pas d’obtenir les mises à jour légales ou conventionnelles.
S’il s’agit de l’organisme de Retraite ARRCO, vous avez la possibilité d'utiliser le code libellé de cotisation AA101.SC (Retraite TU1 non cadre sur-complémentaire) :
Ouvrir le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > ARRCO > Voir les taux à 0 > AA101.SC.
Certains salariés ne doivent pas cotiser à la retraite sur-complémentaire. Il est possible de dispenser les salariés à l'aide d'un contrat complémentaire.
Vérifier dans Paramétrage > Cotisations > Taux que la partie RS/RF/FS/CSG n’a pas été modifiée.
Si la retraite supplémentaire n’entre pas intégralement dans le forfait social ainsi que la CSG et que de la réintégration sociale est présente dans le bulletin : activer la méthode 012 "Réintégration sociale dans les PR - PS - GR".
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Si la modification ne concerne qu’une seule CCN : Vérifier que la personnalisation a bien été effectuée sur la bonne CCN.
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Si plusieurs conventions collectives sont applicables au dossier : S'assurer que le taux du code libellé de cotisation a été modifié pour chaque convention.
Le PSS d’un mandataire (qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail) reste fixé à 3 428,00 €. Les cotisations de retraite se déclenchent uniquement si le calcul du PMSS est activé et que ce dernier n’est pas à 0.
Nous vous invitons à vérifier que :
- Le plafond ne soit pas à zéro dans les Éléments calculés du Bulletin.
- La case "Calcul spécifique du PSS" dans la Fiche salarié soit bien décochée.
📌 À noter :
En cas de cumul mandat/contrat de travail, le plafond est mis en totalité sur le premier bulletin pour le calcul des cotisations.
Plusieurs mises à jour ont eu lieu courant 2023 pour les dossiers relevant des groupes CCN OPA et AGRICOLE.
Le taux du forfait social à 20 % dépend uniquement de l'organisme collecteur CPCEA (code P0223). Si l'organisme collecteur est différent, il est normal d'avoir un FS à 16 %. Seuls les codes libellés de cotisations suivants sont concernés : GR210 ; GR240 ; GR250 ; GX110 ; GX120 ; GX130.
Il est donc important de vérifier les points suivants sur les dossiers concernés :
- Si l’entreprise est affiliée à la CPCEA : L’organisme P0223 CPCEA doit être paramétré.
- Si des filtres sont appliqués au niveau de l'organisme (CPCEA) : Contrôler dans les filtres que les codes libellés cités plus haut soient bien rattachés à l'organisme.