. FAQ Congés Payés



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Comment les congés payés sont-ils proratisés ?

En l'absence de dispositions conventionnelles concernant la proratisation des CP, le logiciel calcule une proratisation progressive pour l'acquisition mensuelle.

 

📚 Voir la fiche Proratisation des congés payés.

Pourquoi les congés payés n’apparaissent ils pas dans le compteur ?

Vérifier les éléments suivants :

  • La coche “Emploi principal” au niveau de l’emploi (fiche Salarié) ;
  • La date d’entrée et la date de début d’emploi sont correctes (fiche Salarié) ;
  • Contrôler que la gestion des CP ne soit pas uniquement en jours (fiche Société).
Comment l’acquisition des congés payés est-elle gérée en cas de maladie non professionnelle ?

Dans un premier temps, vérifier dans les dispositions conventionnelles que la MNP est assimilée à travail effectif pour le calcul des CP (Menu Documentation > CCN).

Si cela n’est pas prévu par le logiciel, il conviendra de nous faire remonter votre demande via le formulaire d’assistance et d’appliquer la solution de contournement suivante :

  • Forcer le compteur dans les éléments calculés du bulletin :

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  • Forcer le profil PROVCPN ou PROVCPN-1.
Qu’est-ce que la régularisation annuelle des congés payés ?

Silae calcule une régularisation annuelle des CP en fin de période d'acquisition ou en cas de sortie du salarié. Il est possible de neutraliser cette régularisation avec la méthode 020 "Gestion annuelle des congés payés".

 

📚 Pour plus d'informations, voir la fiche Congés payés et mois de clôture.

Comment les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) sont-elles calculées ?

Le détail du calcul est disponible en cliquant sur la bulle de l'ICCP.

Exemple :

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Solde de repos en septembre :

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On retrouve bien pour N-1 une provision acquise de 676.02. Le logiciel compare ce solde à celui obtenu en réalisant le calcul suivant : 8 jours restants x 69.3238 (maintien journalier) = 554.59. Ce résultat est moins avantageux pour le salarié et n'est pas retenu du fait de l'arbitrage manuel du dossier.

 

Pour N, le logiciel compare également la provision acquise (soit 762.62 + 113.27 (provision d'octobre) = 875.89) au maintien (soit 12 jours acquis (10 + 2 du mois) x 69.3238 = 831.89).

Pour N, le logiciel retient le dixième car le salarié n'ayant pas pris de CP sur la période, c'est le paramétrage par défaut du logiciel qui prévaut.

 

📌 À noter :

Si l’ICCP reprise est la valorisation alors que celle-ci est inférieure à la provision, il conviendra de vérifier dans la fiche Société l’arbitrage coché :

  • À chaque prise (méthode conseillée) : L’arbitrage est calculé à chaque prise pour les congés de la période de référence, sauf dans le cas de jours anticipés (le 10ème n’est pas connu). Cet arbitrage sera recalculé en fin de période.

  • Lors de la dernière prise : Le maintien de salaire est systématique. Lors de la prise du dernier jour de congés acquis, l’arbitrage est recalculé sur l’année avec le 10ème. En cas d’écart (si le 10ème est plus favorable), une régularisation sera réalisée en fin de période.

  • Au mois de clôture : Le maintien est systématique. En fin de période, l’arbitrage est recalculé sur l’année avec le 10ème. Si le 10ème est plus favorable, une régularisation viendra combler l’écart.

  • Manuellement (méthode déconseillée) : Pas d’arbitrage, maintien systématique même en cas de sortie du salarié.

 

Comment les CP des salariés à temps partiel sont-ils décomptés ?

La prise de congés la veille d'un jour non travaillé induit un comptage du jour non travaillé comme un jour de congé supplémentaire jusqu'au prochain jour normalement travaillé.

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein sur l'acquisition comme sur la prise de CP.

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié :

  • Prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé,
  • Et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.

Source : Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ? (www.service-public.fr).

Comment fonctionne la méthode 105 "CP en jours ouvrés à ajouter" ?

Lorsque le samedi est férié, si le salarié a pris un CP durant cette période, le logiciel octroie par défaut un CP supplémentaire aux salariés gérés en ouvrés pour compenser le jour supplémentaire obtenu par les salariés qui sont gérés en ouvrables.

 

L'activation de la méthode 105 "CP en jours ouvrés à ajouter" permet de ne pas appliquer ce traitement.

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Comment intervenir sur le paramétrage des CP supplémentaires ?

Pour modifier le paramétrage des CP supplémentaires, se rendre dans le menu Paramétrage > Absences > Paramètres CPSUP (volet de droite).

Il est possible de modifier les paramètres suivants :

  • Nom du compteur ("code") ;
  • Nom de l'absence sur le bulletin et dans la saisie d'activité ("libellé/bulletin") ;
  • Déclencher le calcul des ICP en cochant "réagissent comme des CP" ;
  • Choisir le mois de clôture et le report.
Comment accéder au solde de repos ?

On accède au solde de repos depuis l’état d’avancement en réalisant un clic droit sur la bulle d’un bulletin.

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Puis double cliquer sur la ligne :

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Comment gérer les CP en cas de transfert d’un salarié d’un dossier à un autre ?

Lorsque les CP et provisions sont initialisés via la saisie des éléments variables, l'initialisation sera effective sur le mois suivant. C'est pour cela que les CP sont déduits sur N au lieu de N-1 lorsqu’ils sont posés sur le premier bulletin fait après le transfert.

Pour modifier, il convient de forcer via les éléments calculés.

 

Cependant, il faudra également utiliser le profil PROVCONSN pour mettre à jour la provision qui a été déduite à tort sur N et modifier la valeur de la provision consommée N-1.

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Comment modifier un compteur d’un salarié qui est désormais exclu de la gestion des congés payés ?

Des profils existent pour mettre à jour les compteurs CP :

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Vous pouvez agir sur les jours acquis / pris :

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Pour tout supprimer, vous pouvez forcer les jours dans les éléments calculés avec les valeurs permettant d'annuler ce qui a déjà été saisi.

 

⚠️ Attention : Il conviendra en premier lieu de supprimer la coche "Exclure de la gestion des congés payés" et de la remettre ensuite.

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📌 À noter : Forcer les éléments calculés ne permet pas de modifier les provisions :

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