FAQ Fiche Société



 

Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

 

Comment réaliser un changement de SIRET ou de forme juridique ? 🆕


Il ne faut jamais directement changer le SIRET.

La forme juridique peut être changée directement dans Silae uniquement s’il n’y a pas en même temps un changement de SIRET.

 

Quelle est la procédure pour un changement de nom de l’établissement ?


Si le SIRET ou la forme juridique ne sont pas modifiés alors il suffit de modifier le nom directement dans la fiche Société.

 

Pourquoi il y a plusieurs fois l’établissement dans les filtres ou au niveau du choix de l’établissement dans les DPAE ?


Cela peut venir d’un problème d’import. Pour régulariser la situation, il est possible d’aller dans la fiche Société pour supprimer les établissements en trop :

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Il est aussi possible de passer par un programme à la demande :

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Pourquoi la fiche Société est grisée ?


Si la fiche Société n’est pas accessible cela vient des droits accordés. Il faut vous rapprocher de l’administrateur du domaine (qui est souvent l’expert-comptable).

 

Pourquoi je ne peux pas sauver la fiche Société après une modification / Qu’est ce qui génère le message d’erreur sur la taxe d’apprentissage ?


Exemple de message :

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Il convient de renseigner un motif de non-assujettissement :

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Comment modifier la date de virement ?

 

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Comment faire une régularisation de taux Accident du Travail (AT) ?

 

Comment modifier la présentation du bulletin (masque de bulletin) ?


Il existe par défaut des masques de bulletin. Par exemple, on peut avoir un bulletin sans le code du dossier ou un bulletin avec l’IDDC.

Ils sont disponibles à ce niveau :

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Comment modifier la base de la prime d’ancienneté ?


Il y a une coche dans la fiche Société pour choisir une base sur le brut ou sur le salaire conventionnel.

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Comment supprimer un établissement fermé ? Comment ne plus avoir de DSN sur un établissement fermé ?


Il n’est pas possible de supprimer un établissement fermé. Pour ne plus avoir de DSN pour cet établissement, il faut cocher la case ci-dessous :

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Puis pour résilier l’organisme de Sécurité sociale, il faut renseigner une date de fin d’affiliation (ne jamais supprimer un organisme) :

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Comment changer l’établissement principal ?


Il faut modifier la fiche Société à ce niveau :

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