Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Comment faire une régularisation ? Comment forcer pour avoir l’exonération totale ?
Il convient d’utiliser le profil ci-dessous :
Cela génère deux colonnes : La colonne PPV_MTFORCE pour les montants non exonérés et PPV_MTFOREXO pour les montants totalement exonérés :
Pourquoi le SMIC est à 0 dans la bulle explicative ?
C’est lié au fait que le salarié ne cotise pas au chômage. Il n’est donc pas éligible à la RGC (ex : Fillon) :
Pourquoi la Prime ne se met pas sur le bulletin ?
- Un salarié sans contrat de travail est exclu du bénéfice de la PPV. C’est notamment le cas des mandataires. Le code contrat étant "90 sans contrat de travail ou conventionnement" :
Source : "La prime de partage de la valeur" sur le site du travail-emploi.gouv.fr.
- Un salarié entré le 1er du mois. Il n’a pas d’historique sur les 12 derniers mois. Exemple d'un salarié entré en octobre :
C’est pourquoi le montant est souvent non exonéré. Si on souhaite un montant exonéré, il faut utiliser le profil PPVFORCE.
Différence entre exonération totale et exonération partielle :
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La prime est exonérée totalement lorsque le cumul brut est inférieur à 3 fois le Smic, c’est la K42 qui apparaît sur le bulletin.
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La prime est exonérée partiellement si le cumul brut est supérieur à 3 fois le Smic. La prime est soumise à CSG et à l’impôt. La K30 se met sur le bulletin si le dossier est inférieur à 250 salariés. Sinon c’est la K15 car le montant de la prime est en plus soumise au forfait social à 20%.
PPV et heures supplémentaires
📚 Voir la fiche Paramétrer la prime de partage de la valeur (PPV) :
Comment fonctionne les colonnes de rattachement du profil PPV ?
- Si aucune date n'est indiquée alors la date de rattachement en DSN est le mois du bulletin.
Les 12 derniers mois commencent à partir de novembre 2022 :
- Si on indique une date de rattachement au 01/10/2022.
Les 12 derniers mois commencent à partir de d’octobre 2022 :
📌 À noter :
Si la prime est distribuée en plusieurs fois alors il faudra indiquer la date de rattachement du 1er versement. Actuellement, il n’y a pas de contrôle de la période de rattachement.
Est-ce que PPV et PEPA sont cumulables ?
Oui, les deux primes sont cumulables :
Absence complète et SMIC
Si le brut est à 0 alors le Smic pris en compte pour la limite des 3 Smic est aussi de 0 :
C’est la raison pour laquelle la CSG et les impôts s’appliquent sur la prime :
Existe-t-il un outil d’aide au calcul pour PPV ?
Oui, il se trouve en faisant un clic droit sur la bulle générale des bulletins :