Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Utiliser le profil ci-dessous :
Cela génère deux colonnes : La colonne PPV_MTFORCE pour les montants non exonérés et PPV_MTFOREXO pour les montants totalement exonérés :
C’est lié au fait que le salarié ne cotise pas au chômage. Il n’est donc pas éligible à la RGC (ex : Fillon) :
À compter de 2024, indiquer l'effectif via un montant particulier pour que la prime s'applique sur le bulletin.
📚 Voir la fiche Paramétrer la prime de partage de la valeur (PPV - PPV2024).
⚠️ Attention :
Pour chaque CCN applicable à un ou plusieurs salariés, renseigner une valeur dans le montant particulier associé.
Un salarié sans contrat de travail est exclu du bénéfice de la PPV. C’est notamment le cas des mandataires. Le code contrat étant "90 sans contrat de travail ou conventionnement" :
Source : "La prime de partage de la valeur" sur le site du travail-emploi.gouv.fr.
Dans le menu Traitement mois > Saisie des éléments variables, si le profil PPV est ajouté mais ne s'affiche pas, alors depuis le volet de droite, cliquer sur "Filtre et tri...".
Exclure ensuite les salariés sans contrat de travail ou conventionnement (mandataire) avant de ressaisir le profil pour qu'il s'affiche pour les autres salariés :
Pour modifier la valeur du montant particulier, se rendre dans le menu Paramétrage > Montants particulier > Montants particuliers applicables au dossier et rechercher le libellé PPV2024REGIME.
Effectuer un clic droit sur la ligne et modifier la valeur.
📌 À noter :
S'assurer de ne pas se situer dans le menu Référentiel : Les données de ce menu ne sont pas modifiables.
Un salarié est entré le 1er du mois. Il n’a pas d’historique sur les 12 derniers mois. Exemple d'un salarié entré en octobre :
C’est pourquoi le montant est souvent non exonéré. Si on souhaite un montant exonéré, il faut utiliser le profil PPVFORCE.
📖 Différence entre exonération totale et exonération partielle :
- La prime est exonérée totalement lorsque le cumul brut est inférieur à 3 fois le Smic, c’est la K42 qui apparaît sur le bulletin.
- La prime est exonérée partiellement si le cumul brut est supérieur à 3 fois le Smic. La prime est soumise à CSG et à l’impôt. La K30 se met sur le bulletin si le dossier est inférieur à 250 salariés. Sinon c’est la K15 car le montant de la prime est en plus soumis au forfait social à 20%.
Oui, les deux primes sont cumulables :
Si le brut est à 0 alors le Smic pris en compte pour la limite des 3 Smic est aussi de 0 :
C’est la raison pour laquelle la CSG et les impôts s’appliquent sur la prime :
Oui, il se trouve en faisant un clic droit sur la bulle générale des bulletins > Autres éditions > Prime de partage de la valeur :