FAQ Prime de partage de la valeur (PPV)



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Comment faire une régularisation ? Comment forcer pour avoir l’exonération totale ?

Il convient d’utiliser le profil ci-dessous :

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Cela génère deux colonnes : La colonne PPV_MTFORCE pour les montants non exonérés et PPV_MTFOREXO pour les montants totalement exonérés :

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Pourquoi le SMIC est à 0 dans la bulle explicative ?

C’est lié au fait que le salarié ne cotise pas au chômage. Il n’est donc pas éligible à la RGC (ex : Fillon) :

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Pourquoi la Prime ne se met pas sur le bulletin ?

  • Un salarié sans contrat de travail est exclu du bénéfice de la PPV. C’est notamment le cas des mandataires. Le code contrat étant "90 sans contrat de travail ou conventionnement" :

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Source : "La prime de partage de la valeur" sur le site du travail-emploi.gouv.fr.

  • Un salarié entré le 1er du mois. Il n’a pas d’historique sur les 12 derniers mois. Exemple d'un salarié entré en octobre :

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C’est pourquoi le montant est souvent non exonéré. Si on souhaite un montant exonéré, il faut utiliser le profil PPVFORCE.

Différence entre exonération totale et exonération partielle :

  • La prime est exonérée totalement lorsque le cumul brut est inférieur à 3 fois le Smic, c’est la K42 qui apparaît sur le bulletin.

  • La prime est exonérée partiellement si le cumul brut est supérieur à 3 fois le Smic. La prime est soumise à CSG et à l’impôt. La K30 se met sur le bulletin si le dossier est inférieur à 250 salariés. Sinon c’est la K15 car le montant de la prime est en plus soumise au forfait social à 20%.

 

PPV et heures supplémentaires

Comment fonctionne les colonnes de rattachement du profil PPV ?

  • Si aucune date n'est indiquée alors la date de rattachement en DSN est le mois du bulletin.

Les 12 derniers mois commencent à partir de novembre 2022 :

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  • Si on indique une date de rattachement au 01/10/2022.

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Les 12 derniers mois commencent à partir de d’octobre 2022 :

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📌 À noter :

Si la prime est distribuée en plusieurs fois alors il faudra indiquer la date de rattachement du 1er versement. Actuellement, il n’y a pas de contrôle de la période de rattachement.

 

Est-ce que PPV et PEPA sont cumulables ?

Oui, les deux primes sont cumulables :

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Absence complète et SMIC

Si le brut est à 0 alors le Smic pris en compte pour la limite des 3 Smic est aussi de 0 :

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C’est la raison pour laquelle la CSG et les impôts s’appliquent sur la prime :

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Existe-t-il un outil d’aide au calcul pour PPV ?

Oui, il se trouve en faisant un clic droit sur la bulle générale des bulletins :

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