Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir les fiches suivantes qui se rattachent au thème de la réintégration :
Pour les options non collectives il faut choisir les cotisations .NE. Les codes cotisations en .NE sont non déductibles du net imposable pour la part salariale.
La réintégration sociale fait partie des éléments non repris dans les DSN. Lors de la création d’un dossier via import des DSN, le logiciel ne peut donc pas savoir que de la réintégration sociale est présente dans le bulletin.
Se rendre dans le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :
Dans le volet de droite, sélectionner Réintégration sociale :
Renseigner toutes les colonnes nécessaires :
Utiliser des profils de régularisation.
Si la réintégration sociale est générée par une cotisation soumise à forfait social alors il faut déduire de la base du forfait social le montant déjà réintégré socialement.
Exemple : Une cotisation GR070 de 496,00 euros générant du forfait social à 20%.
Il y a 186,00 euros de réintégration sociale sur le bulletin.
La base du forfait social est alors de : 496,00 € – 186,00 € = 310,00 €
⚠️ Attention :
Si cela conduit à avoir une base de forfait social négative alors il faut utiliser le profil ANNULE-FS pour éviter d’avoir des erreurs DSN. Ainsi, il y aura une régularisation mois par mois.
Le BOSS a modifié le calcul. Il faut prendre un PMSS plein par mois depuis le début de l’année ou le début du contrat. Il n’y a plus de prorata pour temps partiel.
TP ! signifie "réintégré dès le 1er euro"
0 ! signifie "exclu dès le 1er euro".
Rappel : Toutes les cotisations avec un intitulé "frais de santé" sont réintégrées fiscalement.
Parfois seule une partie de la prévoyance est réintégrée. C’est une disposition conventionnelle.
Exemple : CCN B006
On peut voir quel est le taux pris fiscalement en passant par le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier :
Brut * taux = réintégration fiscale
Dans cet exemple : 3345.74 (Brut) * 0.12 /100 = 4.01
Exemple :
La différence vient de la réintégration sociale : 1960.31 – 72.91 = 1887.40. Soit 1887.40 * 5.655% = 106.73.
Pour modifier ce traitement et ne pas prendre en compte la réintégration sociale, activer la méthode 012 - Réintégration sociale dans les PR – PS – GR.
Exemple avec la valeur O (Oui) :
Exemple :
Le montant pris en compte dans la base CSG est de 333.06. Or le montant patronal est de 226.33 + 110.86= 337.19
Par défaut, les bases CSG et FS sont calculées avant réintégration (et non avec les valeurs des bases indiquées dans le bulletin). La somme réintégrée dans les bases CSG et Forfait social sur contributions prévoyance n'est pas prise en compte. Soit 1960.31 – 72.91 = 1887.40 1887.40 * 5.655% = 106.73
Il est possible de modifier ce traitement en activant la méthode 001 - Réintégration sociale : bases CSG et FS.
Exemple avec la valeur O (Oui) :