FAQ Réintégration sociale ou fiscale



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

Quelles cotisations choisir pour les options non collectives ?

Pour les options non collectives il faut choisir les cotisations .NE. Les codes cotisations en .NE sont non déductibles du net imposable pour la part salariale.

Dossier en Montage : Pourquoi la base à réintégrer est à 0 (même principe pour la réintégration fiscale) ?

 

image.png

La réintégration sociale fait partie des éléments non repris dans les DSN. Lors de la création d’un dossier via import des DSN, le logiciel ne peut donc pas savoir que de la réintégration sociale est présente dans le bulletin.

Il convient de se rendre dans le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

image.png

image.png

Renseigner toutes les colonnes nécessaires :

image.png

Comment faire une régularisation de la réintégration ?

Il faut utiliser des profils de régularisation.

image.png

Pourquoi la base du forfait social est différente du montant de la cotisation ?

Si la réintégration sociale est générée par une cotisation soumise à forfait social alors il faut déduire de la base du forfait social le montant déjà réintégré socialement.

Exemple : Une cotisation GR070 de 496,00 euros générant du forfait social à 20%.

image.png

Il y a 186,00 euros de réintégration sociale sur le bulletin.

La base du forfait social est alors de : 496,00 € – 186,00 € = 310,00 €

image.png

⚠️ Attention :

Si cela conduit à avoir une base de forfait social négative alors il faut utiliser le profil ANNULE-FS pour éviter d’avoir des erreurs DSN. Ainsi, il y aura une régularisation mois par mois.

Quel est le PMSS à prendre en compte ?

Le BOSS a modifié le calcul. Il faut prendre un PMSS plein par mois depuis le début de l’année ou le début du contrat. Il n’y a plus de prorata pour temps partiel.

image.png

📚 Fiche Réintégration sociale des cotisations

Que signifie TP ! et 0 !

TP ! signifie "réintégré dès le 1er euro"

0 ! signifie "exclu dès le 1er euro".

Mutuelle et réintégration fiscale

Rappel : Toutes les cotisations avec un intitulé "frais de santé" sont réintégrées fiscalement.

Pourquoi seule une partie de la prévoyance est réintégrée ?

Parfois seule une partie de la prévoyance est réintégrée. C’est une disposition conventionnelle.

Exemple : CCN B006

image.png

On peut voir quel est le taux pris fiscalement en passant par le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier :

image.png

image.png

Brut * taux = réintégration fiscale

Dans cet exemple : 3345.74 * 0.12 /100 = 4.01

image.png

Pour quelle raison le montant patronal est repris pour un montant différent pour le calcul de la CSG, taxe 8% ou RS ?

Exemple :

image.png

La différence vient de la réintégration sociale : 1960.81 – 73.21 = 1887.60. Soit 1887.67 * 5.655% = 106.74.

Si vous souhaitez modifier ce traitement et ne pas prendre en compte la réintégration sociale alors il faut activer la méthode 012 - Réintégration sociale dans les PR – PS – GR.

Exemple avec la valeur O (Oui) :

image.png

Pourquoi la base CSG ne prend pas en compte la totalité du montant patronal ?

Exemple :

Le montant pris en compte dans la base CSG est de 321.48. Or le montant patronal est de 214.74 + 110.88 = 325.62

image.png

Par défaut, les bases CSG et FS sont calculées avant réintégration (et non avec les valeurs des bases indiquées dans le bulletin). La somme réintégrée dans les bases CSG et Forfait social sur contributions prévoyance n'est pas prise en compte. Soit 1960.81 – 73.21 = 1887.60 1887.60 * 5.655% = 106.74

Il est possible de modifier ce traitement en activant la méthode 001 - Réintégration sociale : bases CSG et FS.

Exemple avec la valeur O (Oui) :

image.png

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 6