Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir les fiches :
⚠️ Attention :
Toujours renseigner la date de début d'exonération au 1er du mois et cela quelle que soit la date de début du contrat :
Lorsque l'exonération est totale, le calcul est base * coefficient, la différence calculée avec l'exonération déjà pratiquée est retenue pour l'exonération du mois.
Le logiciel calcule une régularisation progressive, l'URSSAF doit en principe tenir compte que, sur certains mois, l'exonération peut être supérieure aux cotisations mensuelles.
📚 Voir la fiche Questions / Réponses DSN.
Il n’existe pas de profil pour régulariser l’exonération et il n’est pas possible de la régulariser sur un bulletin post-emploi.
Il ne faut pas non plus insérer les lignes manuellement, en DSN cela ne passera pas car les CTP ne seront pas corrects.
Il n’y a pas d’autre solution que de refaire les bulletins sur la période concernée.
La régularisation RGC ne se fait pas automatiquement et doit être faite manuellement en utilisant le profil REG-FILLON.
📚 Voir la fiche FAQ Réduction générale de cotisation (ex-Fillon).
Vérifier/modifier les éléments repris par l’import de DSN.
En effet, seule la partie URSSAF est reprise automatiquement.
📚 Voir la fiche L'initialisation des cumuls des bulletins importés en DSN.
Vérifier que la coche "Emploi principal" est bien activée dans la fiche Salarié et dans les emplois archivés :
Vérifier que la fiche Salarié est correctement renseignée et que le salarié n’a pas un statut qui l’exclu du bénéfice de l’exonération ou que le salarié ne bénéficie pas déjà d’une autre exonération non cumulable.
Exemple : Le mandataire est exclu.
Source : Document "Exonérations zonées" §1110 sur le site du boss.gouv.fr
AGIRC-ARRCO : retraite + CEG SS : maladie + CSA + vieillesse + AF + FNAL + chômage + AT/MP pour la part définie légalement.
Lorsqu'un plafonnement est constaté, un delta d'exonération est calculé et des lignes de régularisation sont déclenchées afin de rattacher le delta aux périodes antérieures en tenant compte des exonérations déjà déclarées et de la limite d'exonération sur ces périodes.
Cela se matérialise avec la phrase :