FAQ LODEOM



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

 

 

⚠️ Point important concernant le paramétrage :

Toujours renseigner la date de début d'exonération au 1er du mois et cela quelle que soit la date de début du contrat :

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Pourquoi l’URSSAF n’accepte pas la totalité du montant de l’exonération ?

Lorsque l'exonération est totale, le calcul est base * coefficient, la différence calculée avec l'exonération déjà pratiquée est retenue pour l'exonération du mois.

Le logiciel calcule une régularisation progressive, l'URSSAF doit en principe tenir compte que, sur certains mois, l'exonération peut être supérieure aux cotisations mensuelles :

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📚 Voir la fiche Questions / Réponses DSN.

 

Comment régulariser l’exonération LODEOM ? Comment régulariser l’exonération sur un salarié sorti ?

Il n’existe pas de profil pour régulariser l’exonération et il n’est pas possible de la régulariser sur un bulletin post-emploi.

Il ne faut pas non plus insérer les lignes manuellement, en DSN cela ne passera pas car les CTP ne seront pas corrects.

Il n’y a pas d’autre solution que de refaire les bulletins sur la période concernée.

 

Comment régulariser la Réduction Générale des Cotisations (RGC) à la suite de la mise en place de la LODEOM ?

La régularisation RGC ne se fait pas automatiquement, il faut la faire manuellement en utilisant le profil REG-FILLON.

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Pourquoi y a-t-il une régularisation de l’exonération LODEOM sur les mois précédents ?

Il y a un plafonnement de l’exonération aux cotisations patronales :

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Exemple sur 2022 :

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Dossier en Montage, pourquoi le montant de l’exonération n’est pas bon ?

Il convient de vérifier/modifier les éléments repris par l’import de DSN.

En effet, seule la partie URSSAF est reprise automatiquement.

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Pourquoi l’exonération LODEOM se régularise alors que cela ne devrait pas ?

Il faut vérifier que la coche "Emploi principal" soit bien activée dans la fiche Salarié et dans les emplois archivés :

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Pourquoi l’exonération ne s’applique pas sur le bulletin ?

Il convient de vérifier que la fiche Salarié est correctement renseignée et que le salarié n’a pas un statut qui l’exclu du bénéfice de l’exonération ou que le salarié ne bénéficie pas déjà d’une autre exonération non cumulable.

Exemple : Le mandataire est exclu.

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Source : Document "Exonérations zonées" §1110 sur le site du boss.gouv.fr

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