Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Le taux du forfait social à 20% dépend uniquement de l'organisme collecteur CPCEA (code P0223). Si l'organisme collecteur est différent, il est normal d'avoir un FS à 16%. Seuls les codes libellés de cotisations suivants sont concernés : GR210, GR240, GR250, GX110, GX120, GX130.
Il est donc important de vérifier les points suivants sur les dossiers concernés :
- Si l’entreprise est affiliée à la CPCEA : L’organisme P0223 CPCEA doit être paramétré ;
- Si des filtres sont appliqués sur cet organisme (CPCEA) : Contrôler dans les filtres que les codes libellés cités plus haut soient bien rattachés à l'organisme.
Se rendre dans le menu Paramétrages > Cotisations > Taux AT puis cliquer sur Ajouter des valeurs au taux :
📌 À noter :
Lorsque le taux AT a le même code section dans la fiche Société et dans les taux historisés, le logiciel prend en compte en priorité le taux AT priorisé repris des CRM. La date d'application est alors utilisée pour une éventuelle régularisation des mois précédents.
Vérifier que le code section AT rattaché dans la fiche Salarié est bien celui souhaité provenant de la fiche Société :
Eviter d'insérer une ligne de régularisation pour cette cotisation et privilégier la régularisation automatique.
Lorsqu’un taux AT a le même code section dans la fiche Société et dans les taux historisés, le logiciel prend en compte, en priorité, le taux AT historisé repris des CRM et prend en compte la date d'effet pour une éventuelle régularisation des mois précédents.
📚 Voir la fiche Régulariser un taux AT (Accident du Travail).
📌 À noter :
Les régularisations automatiques ne fonctionnent que sur l’année en cours. Pour régulariser des années antérieures, il est possible d’insérer manuellement les régularisations.
Insérer deux lignes : une en moins avec l’ancien taux (encadré rouge) et une en plus avec le nouveau taux (encadré bleu) :
Il faut associer les lignes à la période concernée :
par clic droit sur chaque ligne
Si insérer deux lignes ne permet pas d'obtenir la régularisation attendue, il est possible d'insérer une seule ligne SS006 avec rattachement à la période. Dans ce cas, le prorata du taux (en plus ou en moins) devra être indiqué sur cette ligne comme dans l'exemple ci-dessous.
Dans la colonne taux est renseigné -2.66 car en janvier de la même année le taux AT était de 6.70% que l'on souhaite ici ramener à 4.04% :
Lors du calcul de la DSN du mois courant, il n'est alors pas nécessaire de cocher le mois à régulariser et l'annulation de l'ancien taux AT est indiquée avec en positif la base sur le nouveau taux AT :
📚 Voir la fiche FAQ Frais de santé et prévoyance.
Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (Salaire de base à 0), l'avantage en nature est exonéré de CSG/CRDS.
Le salarié étant rémunéré exclusivement en avantages en nature, les cotisations salariales de sécurité sociale ne sont pas dues. De ce fait, l'employeur n'a pas à précompter la CSG/CRDS.
Sources :- Article R242-1 I Alinéa 8 du Code de la sécurité sociale sur legifrance.gouv.fr. - Lettre ministérielle du 29 mars 1991.
Toutefois, il est possible de modifier le paramétrage par défaut en cas de besoin en insérant la cotisation sur le bulletin de paie.
📚 Voir la fiche Insérer un libellé de cotisation et le rattacher à une période.
La DFS est un choix annuel. En conséquence, il n'existe pas de profil pour régulariser l'abattement et les bulletins depuis janvier doivent être refaits.
Plusieurs profils sont disponibles à cet effet, à choisir selon la situation.
📚 Voir les fiches Profils RFS - Régularisation du forfait social et Profils FORCE-FS8 et ANNULE-FS8 - Calcul ou annulation du forfait social à 8 pct.
⚠️ Attention :
Si cela conduit à avoir une base de forfait social négative alors il faut utiliser le profil ANNULE-FS pour éviter d’avoir des erreurs DSN. Ainsi, il y aura une régularisation mois par mois.
Par défaut, une forme juridique commençant par 2 ne s'applique pas à cette cotisation. Vérifier donc la forme juridique de la société.
Pour modifier ce traitement, la méthode 123 peut être appliquée (Paramétrage > Méthodes).
Vérifier si le bulletin de paie fait mention d'une réintégration sociale.
Si la réintégration sociale s'élève au même montant que les bases assujetties au forfait social, celui-ci s'annule alors. Cette configuration est normale.
📚 Voir la fiche Réintégration sociale des cotisations.
📚 Voir la fiche FAQ Réintégration sociale ou fiscale.
La cotisation se déclenche via le paramétrage dans l'onglet Social et fiscal de la fiche Société :
La cotisation DI009 - APECITA est due pour le régime 300. Celle-ci se déclenche également pour les salariés cadres et TAM sous le régime agricole (Source : AGRICA).
Se rapprocher de l'organisme pour plus d'information.
Par défaut, cette cotisation est collectée par la CPCEA du régime agricole. Pour modifier ce traitement, la méthode 206 peut être appliquée (Paramétrage > Méthodes).
📌 À noter :
Il sera nécessaire de regénérer les bulletins de paie pour que la modification soit prise en compte dans le tableau des charges.
Deux profils sont disponibles à cet effet, à choisir selon la situation.
📚 Voir la fiche Profils FORC-FNAL7 et FORC-FNAL8 - Forcer le calcul du FNAL.
Vérifier dans un premier temps l'effectif de l'entreprise et la date renseignée correspondante dans la fiche Société pour la participation à la formation professionnelle. La date indiquée doit toujours correspondre à l'année N-1. Par conséquent, le franchissement du seuil débute le 1er janvier de l'année suivante :
Exemple : Si l'année renseignée dans la fiche Société est 2018, la première année de passage est 2019. Le changement de taux à 1% a donc lieu en 2024 (2019 + 5). En effet, une entreprise qui atteint ou dépasse les 11 salariés pour la première fois à partir de 2018 reste soumise au taux à 0,55% pendant 5 années (Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr)
Si le taux ne convient pas, il est possible de le modifier directement dans le dossier.
📚 Voir la fiche Cotisations formation professionnelle.
Deux profils sont disponibles à cet effet, à choisir selon la situation.