FAQ Cotisations Sécurité sociale



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Pourquoi le forfait social est à 20% au lieu de 16% (OPA ou AGRICOLE) ?

📌 À noter :

Plusieurs mises à jour ont eu lieu pour les dossiers avec ce groupe de CCN. Les informations sont disponibles dans la base de connaissance en semaine 34, 35 et 36 (Mises à jour Silae Paie > Nouveautés livrées).

Le taux du forfait social à 20% dépend uniquement de l'organisme collecteur CPCEA (code P0223). Si l'organisme collecteur est différent, il est normal d'avoir un FS à 16%. Seuls les codes libellés de cotisations suivants sont concernés : GR210, GR240, GR250, GX110, GX120, GX130.

Il est donc important de vérifier les points suivants sur les dossiers concernés :

 

 

  • Si l’entreprise est affiliée à la CPCEA : L’organisme P0223 CPCEA doit être paramétré ;
  • Si des filtres sont appliqués sur cet organisme (CPCEA) : Contrôler dans les filtres que les codes libellés cités plus haut soient bien rattachés à l'organisme.

 

Comment modifier le taux AT ?

Se rendre dans le menu Paramétrages > Cotisations > Taux AT puis cliquer sur Ajouter des valeurs au taux :

 

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📌 À noter :

Lorsque le taux AT a le même code section dans la fiche Société et dans les taux historisés, le logiciel prend en compte en priorité le taux AT priorisé repris des CRM. La date d'application est alors utilisée pour une éventuelle régularisation des mois précédents.

 

Pourquoi le taux AT ne s'applique-t-il plus sur les bulletins ?

Vérifier que le code section AT rattaché dans la fiche Salarié est bien celui souhaité provenant de la fiche Société.

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Comment faire une régularisation du taux AT ?

Eviter d'insérer une ligne de régularisation pour cette cotisation et privilégier la régularisation automatique.

Lorsqu’un taux AT a le même code section dans la fiche Société et dans les taux historisés, le logiciel prend en compte, en priorité, le taux AT historisé repris des CRM et prend en compte la date d'effet pour une éventuelle régularisation des mois précédents.

 

 

💡 À noter :

Les régularisations automatiques ne fonctionnent que sur l’année en cours. Pour régulariser des années antérieures, il est possible d’insérer manuellement les régularisations.

Il convient d’insérer deux lignes : une en moins avec l’ancien taux (encadré rouge) et une en plus avec le nouveau taux (encadré bleu) :

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Il faut associer les lignes à la période concernée :

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Comment régulariser de la CSG/CRDS ?

 

Pourquoi les cotisations CSG/CRDS ne se déclenchent pas sur le bulletin de paie, sur la base de l'AEN (Avantages En Nature) qui constitue la seule rémunération ?

Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (Salaire de base à 0), l'avantage en nature est exonéré de CSG/CRDS.

Le salarié étant rémunéré exclusivement en avantages en nature, les cotisations salariales de sécurité sociale ne sont pas dues. De ce fait, l'employeur n'a pas à précompter la CSG/CRDS.

Sources :- Article R242-1 I Alinéa 8 du Code de la sécurité sociale sur legifrance.gouv.fr. - Lettre ministérielle du 29 mars 1991.

 

Toutefois, il est possible de modifier le paramétrage par défaut en cas de besoin en insérant la cotisation sur le bulletin de paie.

 

En cas de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS abattement) en cours d'année, comment régulariser les mois précédents ?

La DFS est un choix annuel. En conséquence, il n'existe pas de profil pour régulariser l'abattement et les bulletins depuis janvier doivent être refaits.

 

Commment régulariser du forfait social ?

Plusieurs profils sont disponibles à cet effet, à choisir selon la situation.

⚠️ Attention :

Si cela conduit à avoir une base de forfait social négative alors il faut utiliser le profil ANNULE-FS pour éviter d’avoir des erreurs DSN. Ainsi, il y aura une régularisation mois par mois.

 

Pourquoi l'AGS n'apparaît-elle pas sur le bulletin ?

Par défaut, une forme juridique commençant par 2 ne s'applique pas à cette cotisation. Vérifier donc la forme juridique de la société.

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Pour modifier ce traitement, la méthode 123 peut être appliquée (Paramétrage > Méthodes).

 

Pourquoi le forfait socail n'apparaît-il pas sur le bulletin alors qu'une cotisation soumise à forfait social est appliquée ?

Vérifier si le bulletin de paie fait mention d'une réintégration sociale.

Si la réintégration sociale s'élève au même montant que les bases assujetties au forfait social, celui-ci s'annule alors. Cette configuration est normale.

 

La base du forfait social ne correspond pas au montant patronal de la cotisation. Comment retrouver la base du forfait social ?

 

Pourquoi la cotisation APECITA se déclenche-t-elle sur les Techniciens ?

La cotisation se déclenche via le paramétrage dans l'onglet Social et fiscal de la fiche Société :

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La cotisation DI009 - APECITA est due pour le régime 300. Celle-ci se déclenche également pour les salariés cadres et TAM sous le régime agricole (Source : AGRICA).

Se rapprocher de l'organisme pour plus d'information.

 

Comment effectuer la cotisation APECITA au régime agricole de la MSA ?

Par défaut, cette cotisation est collectée par la CPCEA du régime agricole. Pour modifier ce traitement, la méthode 206 peut être appliquée (Paramétrage > Méthodes).

 

📌 À noter :

Il sera nécessaire de regénérer les bulletins de paie pour que la modification soit pris en compte dans le tableau des charges.

 

Comment régulariser du FNAL ?

Deux profils sont disponibles à cet effet, à choisir selon la situation.

 

La taux de Formation Professionnelle continue devrait être différent.

Vérifier dans un premier temps l'effectif de l'entreprise et la date renseignée correspondante dans la fiche Société pour la participation à la formation professionnelle. La date indiquée doit toujours correspondre à l'année N-1. Par conséquent, le franchissement du seuil débute le 1er janvier de l'année suivante :

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Exemple : Si l'année renseignée dans la fiche Société est 2018, la première année de passage est 2019. Le changement de taux à 1% a donc lieu en 2024 (2019 + 5). En effet, une entreprise qui atteint ou dépasse les 11 salariés pour la première fois à partir de 2018 reste soumise au taux à 0,55% pendant 5 années (Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr)

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Si le taux ne convient pas, il est possible de le modifier directement dans le dossier.

 

Comment régulariser le versement transport ?

Deux profils sont disponibles à cet effet, à choisir selon la situation.

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