FAQ Bonus-Malus



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

Comment supprimer ou appliquer la cotisation chômage ?

Il ne faut jamais insérer de ligne manuellement. Il convient d’utiliser le profil selon la situation :

 

  • Profil ANN-CHOMAG : Annuler des versements chômage et AGS rétroactivement.

  • Profil FORCE-CHOM : Forcer le calcul de l’assurance chômage et de l’AGS rétroactivement.

  • Profil REG-CHOMAG : Régulariser les assiettes de l’assurance chômage et de l’AGS rétroactivement.

 

📚 L'utilisation de ces profils est détaillée dans la fiche Profils CHOMAGE - Annulation, calcul rétroactif ou régularisation des versements chômage et AGS.

Comment régulariser le taux chômage sur le bulletin ?

Pour effectuer la régularisation du taux bonus-malus, il faut dans un premier temps, paramétrer le taux dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux bonus-malus d’assurance chômage.

Puis insérer le profil REG-CHOMAG avec un choix et une date de régularisation dans la colonne DtDebChom au format JJMMAAAA.

Exemple :

image.png

🔎 Rappel :

Dans la colonne Choix, par défaut, si rien n’est renseigné (valeur "0"), les cotisations d’assurance chômage et AGS sont annulées. Pour annuler seulement les cotisations d’assurance chômage, saisir "1". Pour annuler seulement les cotisations AGS, saisir "2".

Pour quelle raison la cotisation bonus-malus ne s’applique pas sur le bulletin ?

Nous vous invitons à vérifier que le contrat du salarié ne se trouve pas dans la liste des exclusions :

 

  • Contrats d'insertion (Conclus en vertu du 1° de l'article L1242-3 CT) ;
  • Contrat unique d'insertion (CUI-CAE, CUI-CIE) ;
  • Parcours emploi compétences (PEC) ;
  • Contrat adultes-relais ;
  • CDD senior ;
  • Contrat d'engagement jeune ;
  • Contrat d'apprentissage ;
  • Contrat de professionnalisation ;
  • CDD tremplin ;
  • CDD travailleurs occasionnels agricoles dans une entreprise d'insertion (EI) ;
  • Contrat de travail temporaire dans CCN "T028" pour un entreprise adaptée (EA) ;
  • CDDI conclu dans une entreprise d'insertion (EI) ;
  • Intermittent dans une entreprise de groupe CCN spectacle ;
  • Contrat d'intérim dans une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
  • Contrat d'intérim d'un salarié statut BOETH.

Courrier URSSAF avec objet « Absence de "bonus-malus" de contribution à l’assurance-chômage »

Si vous recevez ce type de courrier :

image.png

Cela peut venir du fait que le taux bonus-malus n’était pas remonté ou créé au moment du calcul du bulletin. Il convient de vérifier le taux et le CTP appliqué sur le bulletin.

Pour régulariser le taux et le CTP, il faudra alors utiliser le profil REG-CHOMAG.

🔎 Rappel CTP :

Pour les entreprises et les contrats exclus du dispositif bonus-malus, la déclaration doit être réalisée avec le CTP 772. Les entreprises éligibles auront recours au CTP 725.

Voir la synthèse des CTP dans la fiche Bonus-Malus : Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage.

Le CRM bonus-malus n’est pas remonté, comment appliquer le bon taux sur le bulletin ?

Si vous avez reçu une notification sur le compte cotisant Urssaf ou via emailing et qu'aucun CRM n'est remonté au moment où vous calculez un bulletin, il convient de créer le taux manuellement.

Pour paramétrer le taux, se rendre dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux bonus-malus d’assurance chômage.

 

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