Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Voir les fiches :
Pourquoi la cotisation "Formation Professionnelle" s'applique-t-elle sur les bulletins alors qu'il n'y a aucune CCN dans le dossier ou que la CCN du dossier n'en prévoit pas ?
Cette cotisation provient de la formation continue due pour les professions libérales et se déclenche selon le code NAF de l'entreprise.
Voir la fiche Gérer les professions libérales et la formation professionnelle.
Pour supprimer tout de même cette cotisation, se rendre dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier puis faire un clic droit et modifier le taux de la TC000.PL à 0 :
Pourquoi la cotisation APNAB (TC106) ne s'applique-t-elle pas sur le bulletin ?
Cette cotisation est liée à l'effectif et s'applique uniquement aux dossiers avec un effectif inférieur à 11 salariés. Le paramétrage dans la fiche Société (Participation à la formation professionnelle) doit être comme illustré ci-dessous :
La cotisation "TC106 - APNAB" est réservée exclusivement aux entreprises du bâtiment et non pour celles relevant du secteur des travaux publics.
Il est donc important de vérifier que l'entreprise répond bien aux critères d'éligibilité pour cette cotisation. Si cette cotisation est attendue malgré tout, cela peut nécessiter un paramétrage spécifique. Et dans ce cas, envoyer un mail à "Silae Onboarding Paramétrage".
Pourquoi les cotisations FFB et CAPEB ne s'appliquent-elles pas sur le bulletin ?
Comment activer la cotisation intempérie sur les bulletins ?
Lors de la reprise d'un dossier, pourquoi les bases des cotisations OPP BTP, FFB et CP001 sont-elles trop importantes ?
Un dysfonctionnement a été décelé concernant les CP : Supprimer les montants dans les éléments variables pour corriger l'anomalie.
Exemple : Sur le bulletin ci-dessous, des bases sont supérieures au brut.
Cela provient des montants indiqués dans les éléments variables (Traitement mois > Saisies des éléments variables) :
Après la suppression des montants, le résultat est corrigé :
Comment créer une cotisation œuvre sociale ?
Comment déclencher les cotisations AFNCA, ANEFA, PROVEA et ASCPA sur les bulletins ?
Le déclenchement de ces cotisations est lié au code risque (à paramétrer dans la fiche Société). Les codes risques permettant leur déclenchement sont les suivants : "110", "120", "130", "140", "180", "190", "400", "410", "EBMSA".
Pour les salariés ayant le code risque EBMSA, les cotisations AFNCA/ANEFA/PROVEA sont à activer via le questionnaire conventionnel Salarié. Par défaut, ces cotisations ne se déclenchent pas.
Comment créer une cotisation assurance chômage pour un mandataire (GSC chômage) ?
Comment créer une cotisation médecine du travail ?
Pourquoi la CAPEB part fixe (CP004) ne s'applique-t-elle pas sur les bulletins ?
Cette cotisation est prévue pour les CCN du bâtiment uniquement.
Pourquoi la contribution annuelle au dialogue social TC124 ne de déclenche-t-elle pas ? Pourquoi se déclenche-t-elle avec un montant différent de celui attendu ?
Comment annuler la contribution CPF-CDD (TC003) ?
Utiliser le profil ANN-CIFCDD.
Voir la fiche Profil ANN-CIFCDD - Annulation de la contribution CPF-CDD.
Suite à la mensualisation du recouvrement de la Contribution CPF-CDD, lorsqu'un CDD se transforme en CDI, il n'y a plus de régularisation automatique de cette contribution.
En effet celle-ci est due sur la rémunération du CDD sans régularisation lorsque le salarié est embauché en CDI à la suite.
Source : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de CDD sur net-entreprises.fr.
Comment supprimer la majoration de la cotisation OPP BTP ?
Dans Paramétrages > Méthodes, activer la méthode 017 "Base OPP BTP dans le secteur des Travaux Publics".
Voir la fiche Méthodes - Cotisations.
Pourquoi la coche "Exclure de la caisse de congés payés" se met-elle automatiquement pour tous les salariés (T026 et D001) ?
Dans le cas de la CCN T026 et de la D001, l'adhésion à la caisse de congés payés n'est obligatoire qu'un an. Ainsi, la coche du questionnaire conventionnel de la fiche Société se présente de la manière suivante :
Au-delà d'un an, l'entreprise ne cotise plus à la caisse. Par conséquent, le logiciel applique la coche "Exclure de la caisse de congés payés" automatiquement dans la fiche Salarié car l'affiliation n'est plus obligatoire.
Si la cotisation doit rester active au delà d'un an, choisir "Adhésion au régime dit facultatif" dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société. Dans le fiche Salarié, décocher également "Exclure de la caisse congés payés".
Pourquoi une cotisation ADESATT (TC120) apparaît sur les bulletins de mon dossier ? 🆕
Elle se déclenche si la CCN est la B065 (Bureaux d'études techniques), quel que soit le NAF. Elle se déclenche également si le NAF figure dans la liste ADESATT, peu importe la CCN.
Voir fiche Cotisation ADESATT.
Si le dossier ne doit pas cotiser à l'ADESATT malgré son code NAF ou sa CCN, il est nécessaire d'obtenir une confirmation écrite de l'ADESATT indiquant que le dossier n'est pas assujetti.
Ensuite, accéder au menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier et mettre le taux ATCS à 0.