Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
📚 Voir les fiches :
Cette cotisation provient de la formation continue due pour les professions libérales et se déclenche selon le code NAF de l'entreprise à retrouver dans la fiche Gérer les professions libérales et la formation professionnelle.
Pour supprimer tout de même cette cotisation, se rendre dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier puis faire un clic droit et modifier le taux de la TC000.PL à 0 :
Cette cotisation est liée à l'effectif et s'applique uniquement aux dossiers avec un effectif inférieur à 11 salariés. Le paramétrage dans la fiche Société (Participation à la formation professionnelle) doit être comme illustré ci-dessous :
📌 À noter :
La cotisation "TC106 - APNAB" est réservée exclusivement aux entreprises du bâtiment et non pour celles relevant du secteur des travaux publics.
Il est donc important de vérifier que l'entreprise répond bien aux critères d'éligibilité pour cette cotisation. Si cette cotisation est attendue malgré tout, cela peut nécessiter un paramétrage spécifique. Et dans ce cas, envoyer un mail à "Silae Onboarding Paramétrage".
Un dysfonctionnement a été décelé concernant les CP : supprimer les montants dans les éléments variables pour corriger l'anomalie.
Exemple : Sur le bulletin ci-desous, des bases sont supérieures au brut.
Cela provient des montants indiqués dans les éléments variables (Traitement mois > Saisies des éléments variables) :
Après la suppression des montants, le résultat est corrigé :
Cette cotisation est prévue pour les CCN du bâtiment uniquement.
Utiliser le profil ANN-CIFCDD.
📚 Voir la fiche Profil ANN-CIFCDD - Annulation de la contribution CIF-CDD.
Dans Paramétrages > Méthodes, activer la méthode 017 "Base OPP BTP dans le secteur des Travaux Publics".
Dans le cas de la CCN T026 et de la D001, l'adhésion à la caisse de congés payés n'est obligatoire qu'un an. Ainsi, la coche du questionnaire conventionnel de la fiche Société se présente de la manière suivante :
Au-delà d'un an, l'entreprise ne cotise plus à la caisse. Par conséquent, le logiciel applique la coche "Exclure de la caisse de congés payés" automatiquement dans la fiche Salarié car l'affiliation n'est plus obligatoire.
📌 À noter :
Si la cotisation doit rester active au delà d'un an, choisir "Adhésion au régime dit facultatif" dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société. Dans le fiche Salarié, décocher également "Exclure de la caisse congés payés".