Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
📚 Voir les fiches :
Cette cotisation provient de la formation continue due pour les professions libérales et se déclenche selon le code NAF de l'entreprise à retrouver dans la fiche Gérer les professions libérales et la formation professionnelle
Pour supprimer tout de même cette cotisation, se rendre dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier puis faire un clic droit et modifier le taux de la TC000.PL à 0 :
Cette cotisation est liée à l'effectif et s'applique uniquement aux dossiers avec un effectif inférieur à 11 salariés. Le paramétrage dans la fiche Société (Participation à la formation professionnelle) doit être comme illustré ci-dessous :
📌 À noter :
La cotisation "TC106 - APNAB" est réservée exclusivement aux entreprises du bâtiment et non pour celles relevant du secteur des travaux publics.
Il est donc important de vérifier que l'entreprise répond bien aux critères d'éligibilité pour cette cotisation. Si cette cotisation est attendue malgré tout, cela peut nécessiter un paramétrage spécifique. Et dans ce cas, envoyer un mail à "Silae Onboarding Paramétrage".
Vérifier dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société que la case associée est cochée :
⚠️ Attention :
Dans le cas où il existe plusieurs statuts de salarié, effectuer la vérification dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société pour chaque CCN.
Dans la fiche Société, la case "Activer cette cotisation intempéries" doit être cochée :
Un dysfonctionnement a été décelé concernant les CP : supprimer les montants dans les éléments variables pour corriger l'anomalie.
Exemple : Sur le bulletin ci-dessous, des bases sont supérieures au brut.
Cela provient des montants indiqués dans les éléments variables (Traitement mois > Saisies des éléments variables) :
Après la suppression des montants, le résultat est corrigé :
Des taux de cotisations prévus à cet effet sont disponibles dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > DIV :
Le déclenchement de ces cotisations est lié au code risque (à paramétrer dans la fiche Société). Les codes risques permettant leur déclenchement sont les suivants : "110", "120", "130", "140", "180", "190", "400", "410", "EBMSA".
📌 À noter :
Pour les salariés ayant le code risque EBMSA, les cotisations AFNCA/ANEFA/PROVEA sont à activer via le questionnaire conventionnel Salarié. Par défaut, ces cotisations ne se déclenchent pas.
Choisir une cotisation selon la base souhaitée disponibles dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > DIV .
📌 À noter :
Seuls les mandataires et dirigeants ayant les codes statuts professionnels suivants ont ces cotisations : "20", "21", "22", "23", "24", "25", "88".
Se rendre dans Paramétrages > Cotisations > Taux applicables au dossier et choisir un code disponible dans la liste :
- DI003 : Santé au travail
- DI003.1 : SST - MSA
- DI003.F : Santé au travail forfait
- DI003.T : TVA sur Médecine au travail
Cette cotisation est prévue pour les CCN du bâtiment uniquement.
Le déclenchement de cette cotisation et de son montant sont liés à l'effectif de l'année précédente dans la fiche Société. Celui-ci peut être modifié manuellement.
Utiliser le profil ANN-CIFCDD.
📚 Voir la fiche Profil ANN-CIFCDD - Annulation de la contribution CPF-CDD.
📌 À noter :
Suite à la mensualisation du recouvrement de la Contribution CPF-CDD, lorsqu'un CDD se transforme en CDI, il n'y a plus de régularisation automatique de cette contribution.
En effet celle-ci est due sur la rémunération du CDD sans régularisation lorsque le salarié est embauché en CDI à la suite.
Source : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de CDD sur net-entreprises.fr.
Dans Paramétrages > Méthodes, activer la méthode 017 "Base OPP BTP dans le secteur des Travaux Publics".
📚 Voir la fiche Méthodes - Cotisations.
Dans le cas de la CCN T026 et de la D001, l'adhésion à la caisse de congés payés n'est obligatoire qu'un an. Ainsi, la coche du questionnaire conventionnel de la fiche Société se présente de la manière suivante :
Au-delà d'un an, l'entreprise ne cotise plus à la caisse. Par conséquent, le logiciel applique la coche "Exclure de la caisse de congés payés" automatiquement dans la fiche Salarié car l'affiliation n'est plus obligatoire.
📌 À noter :
Si la cotisation doit rester active au delà d'un an, choisir "Adhésion au régime dit facultatif" dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société. Dans le fiche Salarié, décocher également "Exclure de la caisse congés payés".