Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
- FAQ Réintégration sociale ou fiscale ;
- Profil NIZERO - Net imposable à zéro ;
- RNF : Montant net versé - Net imposable ;
- Profil REGULFISC - Annuler le net imposable ;
- Analyse des cas d'exonération de prélèvement à la source en présence d'un net imposable ;
- Informer sur les revenus d'activité DSN (attestation fiscale) ;
- Prélèvement à la source : IJSS subrogées.
Salaire brut - total des retenues déductibles - exonération fiscale sur HS/HC + réintégration fiscale
Lorsque la date de paiement des salaires est comprise entre le 18 et le 31 dans la fiche Société,
Le dossier est considéré comme n'étant pas en décalage de paie.
À l'inverser si la date est comprise entre le 1er et le 17, alors le dossier est considéré comme étant en décalage de paie. Dans ce cas, les cumuls de net imposable sont remis à 0 en décembre et non en janvier. Le cumul se fait donc de décembre N-1 à novembre N.
Les salariés doivent déclarer le montant figurant sur leur attestation fiscale, et non le cumul bas de bulletin de décembre. La DGFIP reçoit le montant déclaré via la DSN et pré-remplit la déclaration en conséquence.
Si la date est modifiée, il sera nécessaire de recalculer les bulletins afin que la modification soit prise en compte
- Avec des bulletins fictifs :
Ouvrir le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :
Dans le menu de droite, cliquer sur "Exo. fiscale nette sur HS/HC et RNF" :
Plusieurs colonnes modifiables apparaissent. Corriger ou implémenter les informations :
📚 Voir la fiche L'initialisation des cumuls des bulletins importés en DSN
- Sur le bulletin en cours : Ajouter le libellé de prime K16 (en positif ou négatif) dans les éléments.
📚 Voir la fiche FAQ Réintégration sociale ou fiscale.
Sur le logiciel, la rémunération des stagiaires entre dans le net imposable.
Le logiciel s’appuie sur les sources suivantes :
- Les stagiaires sont imposés dans les mêmes conditions que les apprentis.
Article 81 bis du Code général des impôts sur www.legifrance.fr - On déclare les gratifications dans le net imposable.
Fiche 1891 "PASRAU - Modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS" sur www.net-entreprises.fr - C’est au déclarant de savoir ce qu’il doit déclarer ou non à l’administration fiscale.
Site service-public.fr - "Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant"
IJSS, subrogation et net imposable 🆕
Selon la nature des IJSS et selon qui les versent, l'impact sur net imposable du bulletin diffère.
Voir la fiche Prélèvement à la source : IJSS subrogées.
Éléments qui n'entrent PAS dans le net imposable du bulletin 🆕
- Les IJSS nettes non subrogée (maladie, AT, maternité) : La CPAM les déclare directement aux impôts - elles n'apparaissent pas dans le cumul net imposable mais seront bien incluses dans la déclaration pré-remplie du salarié.
- Les titres restaurant exonérés : Si la part salariale reste dans les limites légales, elle n'entre pas dans le net imposable.
- La prime d'intéressement/de participation placée sur PEE : Déclaré directement par l'organisme gestionnaire.
- PPV placée : Dans une entreprise de moins de 50 salariés jusqu'à 2027 ou, après 2027, quelque soit la taille de l'entreprise.
- Remboursement de transport public : La prise en charge obligatoire (50%) est exonérée. La part complémentaire volontaire (de 50% à 100%) est exonérée dans la limite prévu par le loi (900 €/an) au-delà, elle entre dans le net imposable.
Les écarts entre le net imposable du bulletin, l’attestation fiscale et la déclaration DGFIP 🆕
- Décalage de paie (le plus fréquent) : Si le dossier est en décalage de paie fiscal, l’attestation fiscale couvre la période décembre N-1 à novembre N. La DGFIP pré-remplit la déclaration sur cette même période. Le salarié doit utiliser le montant de l’attestation fiscale, et non le cumul de décembre.
- Recalcul d’un bulletin qui a doublé le net imposable : Si un bulletin a été recalculé, Silae peut avoir compté deux fois le net imposable du mois concerné. Vérifier dans la visualisation DSN.
- Double déclaration intéressement/participation : L’intéressement placé sur PEE est déclaré directement par l’organisme gestionnaire (banque, assureur). S'il a également été intégré dans un bulletin Silae, il sera déclaré deux fois. Vérifier avec l’organisme qui est responsable de la déclaration.
- IJSS ALD non imposables ou post-natales : Ces IJSS sont exonérées d’impôt sur le revenu. Si elles ont été subrogées et intégrées dans le net imposable à tort, corriger le bulletin.
Net imposable supérieur au brut 🆕
Cela se produit généralement en présence d'une réintégration fiscale importante (part patronale de mutuelle/prévoyance dépassant les limites d'exonération) ou en cumul emploi-retraite avec des droits complémentaires réintégrés.
Vérifier la bulle explicative pour identifier la ligne de réintégration concernée.
Net imposable à 0 🆕
- Vérifier que le salarié n'est pas un taxi locataire.
- Vérifier si la case "Inactif pour la DADS" est cochée dans la fiche Salarié.