FAQ Net imposable



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

📚 Voir les fiches :

Calcul simple du net imposable

Salaire brut - total des retenus déductibles - exonération fiscale sur HS/HC + réintégration fiscale

Décalage fiscal et cumul annuel

Lorsque la date de paiement des salaires est différente du 30 dans la fiche Société, le dossier est considéré comme étant en décalage de paie

Dans ce cas, les cumuls de net imposable sont remis à 0 en décembre et non en janvier.

Modifier le net imposable

  • Avec des bulletins fictifs :

Ouvrir le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

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Dans le menu de droite, cliquer sur "Exo. fiscale nette sur HS/HC et RNF" :

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Plusieurs colonnes modifiables apparaissent. Corriger ou implémenter les informations :

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  • Sur le bulletin en cours : Ajouter le libellé de prime K16 (en positif ou négatif) dans les éléments.

Mutuelle ne rentre pas dans le net imposable (pas de réintégration fiscale)

Vérifier que le code libellé choisi soit bien une mutuelle et non une prévoyance. En effet, une prévoyance n’est pas automatiquement réintégrée (application des limites). On peut le voir dans le nom du libellé :

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📌 À noter : La réintégration fiscale est automatique avec un intitulé "Frais de santé".

Pourquoi seule une partie de la prévoyance est réintégrée ?

Stagiaire, apprentis et net imposable

Sur le logiciel, la rémunération des stagiaires entre dans le net imposable.

Le logiciel s’appuie sur les sources suivantes :

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