Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
- Paramétrer un stagiaire ;
- Paramétrer un stagiaire en formation professionnelle continue ;
- Fonction publique : Paramétrages spécifiques aux agents titulaires et stagiaires ;
- Prélèvement à la source : Apprentis et stagiaires.
Les stagiaires ont par défaut un traitement équivalent aux salariés de l'entreprise en ce qui concerne les jours fériés et lorsque leur ancienneté le permet (> 3 mois d’ancienneté).
Auparavant, pour les stagiaires, lorsque qu'il y avait un jour férié l'ancienneté prise en compte pour déterminer le droit à payer était celle au 1er jour du mois. Désormais, depuis le 19/03/2024, pour chaque jour férié on détermine si au jour J le salarié a bien 3 mois d'ancienneté pour déclencher ou non le maintien.
Il est possible d'inhiber ce traitement via la fonction calcul INIT-pgp1.fr en indiquant : DeduireJFInfAncJourJ = False. Possibilité également de récupérer des dates avec une ancienneté différente via la fonction calcul INIT-JOURFERIEPAYE en personnalisant la variable NbMoisAncienneteMiniADateJF.
Dans le cas où vous souhaitez un traitement différent, activer la méthode 099 avec la valeur souhaitée.
📚 Voir la fiche Méthodes - Lettre S.
Renseigner la grille horaire dans la fiche Salarié comme ci-dessous :
Ainsi le stagiaire sera payé au réel selon les jours travaillés du mois.
📌 À noter : Pour une rémunération fixe, il est possible de renseigner la partie "Heures mensuelles normales".
Si la fiche Salarié n’a pas été correctement paramétrée pour appliquer la franchise de cotisation, refaire les bulletins concernés.
Il n'est pas possible d'intégrer un stagiaire dans le registre du personnel sans bulletin de salaire.
Pour ce faire, choisir le Code statut professionnel "10 Stagiaire non rémunéré" et faire un bulletin à 0.
Dans la majorité des cas, renseigner -1 dans les éléments variables dans la colonne concernée par la prime.
La franchise de cotisations des stagiaires se base sur le total d'heures indiqué sur le bulletin.
Exemple : En 2024, le plafonds horaire de la sécurité sociale est à 29€.
Le minimum légal est donc de 29 x 15% x 105 = 456.75€