. FAQ Stagiaire



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis


Quel est l’impact d’un jour férié sur les stagiaires ? Comment supprimer l’indemnité jour férié chômé ?

Les stagiaires ont par défaut un traitement équivalent aux salariés de l'entreprise en ce qui concerne les jours fériés et lorsque leur ancienneté le permet (> 3 mois d’ancienneté).

Auparavant, pour les stagiaires, lorsque qu'il y avait un jour férié l'ancienneté prise en compte pour déterminer le droit à payer était celle au 1er jour du mois. Désormais, depuis le 19/03/2024, pour chaque jour férié on détermine si au jour J le salarié a bien 3 mois d'ancienneté pour déclencher ou non le maintien.

Il est possible d'inhiber ce traitement via la fonction calcul INIT-pgp1.fr en indiquant : DeduireJFInfAncJourJ = False. Possibilité également de récupérer des dates avec une ancienneté différente via la fonction calcul INIT-JOURFERIEPAYE en personnalisant la variable NbMoisAncienneteMiniADateJF.

Dans le cas où vous souhaitez un traitement différent, activer la méthode 099 avec la valeur souhaitée.

📚 Voir la fiche Méthodes - Lettre S.

Comment calculer la gratification selon le nombre d'heure réel du mois ?

Renseigner la grille horaire dans la fiche Salarié comme ci-dessous :

image.png


Ainsi le stagiaire sera payé au réel selon les jours travaillés du mois.

📌 À noter : Pour une rémunération fixe, il est possible de renseigner la partie "Heures mensuelles normales".

Comment régulariser une franchise d’ancienneté ?

Si la fiche Salarié n’a pas été correctement paramétrée pour appliquer la franchise de cotisation, refaire les bulletins concernés.

Comment renseigner un stagiaire non rémunéré dans le registre du personnel ?

Il n'est pas possible d'intégrer un stagiaire dans le registre du personnel sans bulletin de salaire.

Pour ce faire, choisir le Code statut professionnel "10 Stagiaire non rémunéré" et faire un bulletin à 0.

Comment exclure un stagiaire d’une prime conventionnelle (exemple : prime de 13ème mois) ?

Dans la majorité des cas, renseigner -1 dans les éléments variables dans la colonne concernée par la prime.

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