FAQ Bulletins importés / bulletins fictifs



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

 

 

📌 À noter :

Certaines informations ne sont pas présentes dans les DSN et nécessitent une intervention manuelle, si le passage en production se fait en cours d’année et que vous êtes concernés par :

 

  • La réintégration sociale ;
  • La réintégration fiscale ;
  • Le taux horaire absence (pour les mois importés) ;
  • Les tranches sans abattement et la DSF déjà appliquée ;
  • L’ activité partielle ;
  • Fillon sans abattement ;
  • L’allégement ;
  • Charges patronales et Total versé ;
  • Formation professionnelle.

 

⚠️ Attention :

Il n’est pas possible de faire des régularisations sur des bulletins fictifs.

Il n’est pas non plus possible de refaire le bulletin d’un seul salarié sur une période. Il est nécessaire de recalculer l’ensemble des bulletins sur la période pour tous les salariés.

 


 

Comment réimprimer un bulletin non clarifié ?

Activer la méthode 214 à la valeur SB.

📚 Voir la fiche Méthodes - Lettre B.

 

Puis utiliser le programme à la demande (menu Outils > Programme à la demande) :

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Indiquer le nom de programme "reimpressionbulletins" :

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Depuis l'état d'avancement, effectuer un clic droit sur la bulle d'un bulletin et sélectionner "Réimprimer le bulletin" :

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📌 À noter :

Le programme à la demande peut être utilisé pour réimprimer un bulletin suite à un changement d'adresse par exemple.

Comment modifier le net imposable ?

Ouvrir le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

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Dans le menu de droite, cliquer sur "Exo. fiscale nette sur HS/HC et RNF" :

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Plusieurs colonnes modifiables apparaissent. Corriger ou implémenter les informations :

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Comment mettre à jour le cumul des charges patronales et le cumul du coût global annuel ?

Ouvrir le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

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Dans le menu de droite, cliquer sur "Charges patronales et total versé" :

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Plusieurs colonnes modifiables apparaissent. Corriger les montants :

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Comment supprimer une régularisation d'heure non souhaitée associée à un mois précédent sur le 1er bulletin en production ?

Exemple : Sur ce bulletin, des régularisations non voulues sont présentes :

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Dans la fiche Société, modifier temporairement la date de démarrage le temps du supprimer les éléments non souhaités :

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Ainsi dans la saisie des heures, les périodes précédentes sont disponibles :

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Il est maintenant possible de supprimer les saisies :

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Résultat sur le bulletin :

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⚠️ Attention :

Une fois le bulletin calculé, remettre la date de démarrage en production telle qu'elle était avant.

Que faire dans le cas d'un transfert de salarié dans le dossier pour reconstituer l’historique ?

Les historiques sont recherchés par Pôle Emploi en se basant sur le numéro de contrat DSN / le SIRET / la date de début de contrat de chaque salarié. Lors d'un transfert d'un salarié, il convient d'utiliser le motif de sortie 902. Celui-ci n'est pas un motif de fin de contrat et ne permet pas de réaliser d'attestation Pôle emploi. Si le salarié sort ensuite sur son nouvel emploi, l'AER devra reprendre les historiques des 2 emplois cumulés.

Il faut cependant vérifier (dans les emplois archivés) que les 3 données identificatrices suivantes n'ont pas changé, et si c'est le cas alors il faut déclarer ce changement en DSN mensuelle (ou conserver les même données) :

 

  • La date de début de contrat : Il faut renseigner la date de début de contrat (de l'ancienne structure) dans la fiche Salarié de la nouvelle structure.
  • Le SIRET : Le changement doit être déclaré dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN (saisir l'ancien SIRET). Cela déclenche un bloc dans la prochaine DSN calculée.
  • Le numéro de contrat DSN (vérifier dans les emplois archivés s'il a changé ou pas) : S'il a changé il faut le déclarer dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN.

Une fois les modifications faites dans la DSN mensuelle, il sera possible de renvoyer la FCTU. S’il n’est pas possible d’attendre la prochaine DSN avec les éléments corrigés, il conviendra de saisir manuellement l’attestation sur Net-Entreprises ou sur le site de Pôle Emploi pour avoir les 36 derniers mois. Il n’y a pas d’autres solutions.

Est-il possible de faire des modifications en masse dans "Modification des bulletins importés DSN" ?

Il est possible de procéder à un import de certaines valeurs via l’outil «"Import Excel d’informations salariés" (rubrique Mois prémontage).

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