FAQ VRP



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

📚 Les fiches suivantes sont disponibles dans la base de connaissances :


Comment créer une cotisation Prévoyance / Frais de santé selon si le salaire dépasse ou non le Plafond Sécurité Sociale ?

Il faut suivre la procédure ci-dessous :

1. Activer la méthode 144 dans le dossier (menu Paramétrages > Méthodes)
2. Ne pas indiquer de code statut AGIRC ARRCO dans la fiche Salarié pour les salariés concernés
3. Paramétrer des taux prévoyance NC pour les taux avec une rémunération inférieure au PSS
4. Paramétrer des taux prévoyance Cadres pour les taux avec une rémunération supérieure au PSS

Vous pouvez utiliser des taux PR ou des taux PS au choix.

📌 À noter : Seuls les taux suivants peuvent être utilisés pour ce traitement :

Non-Cadre : PS110, PS111, PS112
Cadre : PS010, PS011, PS020, PS021

Pourquoi le taux AT du VRP est différent du taux AT pour les autres salariés ?

Dans la table des CTP de l’URSSAF, il existe un code AT spécifique pour les VRP Multicartes.

Exemple pour 2023 : Le taux AT est de 1.10.

Comment régulariser un abattement ?

Il n’existe pas de profil. Il convient de recalculer le bulletin depuis janvier.

💡 À noter : L’abattement est un choix annuel, il n’est pas possible d’arrêter ou de débuter un abattement en cours d’année.

Pourquoi l’abattement ne s’applique pas (ou partiellement) sur le bulletin ?

Cela peut venir de :

  • La limite de 7600 euros par année civile et par salarié qui ne doit pas être dépassée
  • L’application de l’AMC

I001, Pourquoi il n’y a pas de complément de salaire ?

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30/09/2020 n°18-18.266 confirme la décision du Conseil d'Etat du 17/01/1986 n°55717 ayant reconnue la non-application de l'ANI des VRP aux salariés qui relèvent de la convention collective de l'immobilier (CCN I001), aux motifs que la Convention collective des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (CCN I001) prévoyait à cette date des dispositions spécifiques aux VRP de ce secteur.

En effet, les juges rappellent que les VRP de l'immobilier doivent relever de la convention collective de l'immobilier (CCN I001) et pas des dispositions de l'ANI des VRP de 1975.

Par conséquent, nous avons effectué les modifications suivantes :

  • Ajout d'un message indiquant de ne plus utiliser les dispositions de l'ANI pour les VRP de l'immobilier dans le questionnaire salarié : "Respect du salaire minimum conventionnel trimestriel du VRP exclusif prévu par l'ANI des VRP du 03/10/1975 (OBSOLETE NE PLUS UTILISER)"
  • Désactivation de l'exécution du profil de prime lié "PCCN.1"

💡 À noter : Si vous souhaitez malgré tout appliquer des dispositions spécifiques aux VRP, il conviendra d'appliquer la CCN V014.

Comment supprimer/modifier le complément de salaire ?

Si vous souhaitez neutraliser le complément de salaire, il faut saisir "-1" dans les éléments variables. Il est aussi possible de modifier le complément en indiquant le montant souhaité.

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