FAQ Sorties salariés / FCTU



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Réaliser un signalement FCTU le mois de démarrage du dossier dans Silae 🆕

Cas 1 : Les bulletins n'ont pas été calculés dans Silae.  ➜ Dans ce cas, les données du mois précédent ne sont pas disponibles dans le FCTU. Saisir alors manuellement l'attestation web sur le portail de Pôle Emploi.

 

Cas 2 : Les bulletins ont été calculés dans Silae. 
➜ Si la date de démarrage = 01 de l'année en cours, seules les rémunérations de janvier seront dans le signalement FCTU (car la période de décembre de l'année N-1 a été faite sur un autre logiciel). 
➜ Si la date de démarrage = 12 de l'année N-1, les bulletins de décembre ont été réalisés sur Silae et les rémunérations de décembre N-1 et de janvier de l'année en cours sont récupérées dans le signalement FCTU.

 

📌 À noter :

Par défaut, les données avant la date de démarrage du dossier (avant passage en production) ne sont pas prises en compte dans le signalement FCTU car les données ne viennent pas des bulletins ou DSN produites sur Silae.

Que faire dans le cas d'un transfert de salarié dans le dossier pour reconstituer l’historique ?

Les historiques sont recherchés par Pôle Emploi en se basant sur le numéro de contrat DSN / le SIRET / la date de début de contrat de chaque salarié. Lors d'un transfert d'un salarié, il convient d'utiliser le motif de sortie 902. Celui-ci n'est pas un motif de fin de contrat et ne permet pas de réaliser d'attestation Pôle emploi. Si le salarié sort ensuite sur son nouvel emploi, l'AER devra reprendre les historiques des 2 emplois cumulés.

Il faut cependant vérifier (dans les emplois archivés) que les 3 données identificatrices suivantes n'ont pas changé, et si c'est le cas alors il faut déclarer ce changement en DSN mensuelle (ou conserver les même données) :

  • La date de début de contrat : Il faut renseigner la date de début de contrat (de l'ancienne structure) dans la fiche Salarié de la nouvelle structure.
  • Le SIRET : Le changement doit être déclaré dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN (saisir l'ancien SIRET). Cela déclenche un bloc dans la prochaine DSN calculée.
  • Le numéro de contrat DSN (vérifier dans les emplois archivés s'il a changé ou pas) : S'il a changé il faut le déclarer dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN.

Une fois les modifications faites dans la DSN mensuelle, il sera possible de renvoyer la FCTU.
S’il n’est pas possible d’attendre la prochaine DSN avec les éléments corrigés, il conviendra de saisir manuellement l’attestation sur Net Entreprises ou sur le site de Pôle Emploi pour avoir les 36 derniers mois. Il n’y a pas d’autres solutions.

L’attestation ne se confirme/envoie pas

Vérifier que la coche "Emploi principal" de la fiche Salarié et/ou des emplois archivés soit bien activée.

Comment modifier ou supprimer la sortie quand l’assistant de sortie est validé ?

Si vous souhaitez supprimer ou modifier la sortie dans la fiche Salarié, il conviendra de supprimer la sortie dans l’assistant et, sans recalculer le bulletin, vous devez vous rendre dans la fiche Salarié pour retirer la date de fin d’emploi.

Modifier le régime de la rupture conventionnelle

Si vous souhaitez modifier le régime de la rupture conventionnelle (soumis ou non soumis), nous vous invitons à vous référer à la fiche de la base de connaissance Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle.

Jours de CP non déclarés dans l’attestation

Les jours de CP restants sur le mois de sortie ne sont plus déclarés en FCTU.
De ce fait, le cahier des charges de Pôle Emploi n’exige plus la présence de ces informations dans l’AER.

Absence des données signataires et numéro Urssaf

Ces données ne sont pas transmises en FCTU, il est donc normal qu’elles ne soient plus reconstituées dans les AER.

📌 À noter : Nous avons livré un développement pour générer les données signataires et les signatures sur les AER uniquement dans le menu "Suivi des AER".
Il convient de rajouter les images de signature "AEDSIGN" en suivant l'aide en ligne Signature solde tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi.

Délai de prévenance

Pour un délai de prévenance, il convient de saisir les dates dans la zone "préavis" sur l’assistant de sortie. Le logiciel le déclarera automatiquement en délai de prévenance.
L’indemnité de préavis est à saisir dans les éléments variables via le libellé de prime I13.

Comment déclarer un préavis pour inaptitude professionnelle ?

Voici les préconisations de Net-Entreprises pour les inaptitudes professionnelles. Le préavis doit obligatoirement être déclaré :

  • Code 02 – Préavis non effectué et payé
  • Code 03 – Préavis non effectué et non payé

La date de fin de contrat doit se terminer à la fin du préavis et pas avant.
Nous sommes donc contraints de suivre la norme DSN sinon les envois seraient refusés. Il faut donc mentionner un préavis et faire terminer le contrat à la fin de celui-ci.

Voir la fiche consigne n°1264 "Gestion du préavis en DSN" sur www.net-entreprises.com.

Comment déclarer une sortie pour inaptitude non professionnelle dans le cadre d’un CDD ?

En norme DSN, rien n'est prévu pour saisir l'indemnité de fin de CDD pour inaptitude non professionnelle. Il faut donc passer par une saisie manuelle dans les éléments variables et l'indemnité ne figurera pas sur l'attestation Pôle Emploi.

Comment retrouver le calcul de la base assurance chômage dans la colonne 5 du cadre 6.1 ?

Dans la colonne 5 du cadre 6.1, le salaire brut soumis à cotisations est retrouvé par le calcul suivant : Base assurance chômage - les primes et indemnités des cadres 6.2 ou 6.3
Il n’est donc pas anormal d’avoir parfois un montant négatif.

L’envoi FCTU n'est pas proposé sur un dossier avec module SPECTACLE activé

Le module Spectacle est sur ce dossier. Même s'il n'est pas utilisé, il est lié à la CCN et ne peut pas être supprimé. Il n'y a alors pas de point rouge sur les bulles bulletins et l'attestation ne peut être envoyée via clic droit > Envoyer l'attestation EDI.
Passer alors par l'édition/réédition du bulletin original en cochant "Attestation Pôle emploi EDI".

Rendre obsolète les envois

Si l’envoi FCTU ne vous est pas proposé alors que vous souhaitez faire une annule et remplace, il conviendra de rendre obsolète l’envoi précédent.
Pour cela, vous devez vous rendre dans l’onglet Production > Télédéclarations > DNAC > clic droit sur l’envoi précédent > Rendre obsolète, ensuite vous actualisez l’état d’avancement et l’envoi sera à nouveau disponible.

Appliquer la procédure CSP en FCTU

Pour un CSP, renseigner le motif de sortie 26 dans l'assistant de sortie :

image.png

Ensuite, renseigner le préavis pris en charge par l'organisme de 2 manières :

1 - L'indiquer comme préavis non effectué non payé
2 - Indiquer la durée et le montant de la prise en charge

Le fait de remplir les deux préavis avec le motif de sortie 26 entraînera automatiquement en DSN la déclaration du bon motif de préavis ainsi que du bloc concernant la prise en charge du préavis par pôle emploi.

📌 À noter : Il faudra donc faire d'abord l'envoi EDI FCTU, puis vous recevrez le retour de l'attestation CSP en lieu et place de l'AER classique.

Erreurs DSN évènementielle

Erreur : "Pour votre éditeur : Les rubriques S20.G00.07.001 et S20.G00.07.003 ne peuvent se suivre. Erreur à la ligne xx du fichier-S20.G00.07.002 la rubrique obligatoire dans la norme est absente."

Le contact est défini dans le menu Déclarations > Paramétrage contact IJ pour la CNAM > Indiquer soit le signataire au niveau de la fiche Société ou bien le collaborateur du dossier dans le menu Gestion Interne > Clients.
Le collaborateur renseigné doit avoir une adresse mail et une adresse téléphonique qui se paramètrent dans l’onglet Admin.collaborateurs.

Motif de rejet : "Déclaration référencée inconnue"

Envoyer une déclaration initiale en désactivant la coche "Gestion automatique des annule et remplace" dans la fenêtre d’envoi.

image.png

Message d’erreur : "La DSN FCTU n’est pas disponible pour les ENIM (ou spectacle)"

Le FCTU n'est pour l'instant pas encore développé pour le spectacle et l'ENIM : continuez à envoyer les déclarations selon l'ancienne méthode.
Passez alors par l'édition/réédition du bulletin original en cochant "Attestation Pôle emploi EDI".

Message d’erreur : "Toutes les déclarations n'ont pas pu être envoyées"

Il convient de vérifier les éléments ci-dessous :

  • JEDECLARE/NET ENTREPRISE rencontre un problème technique, il faut alors refaire l'envoi plus tard.
  • Vous n'avez pas activé le flux DNAC sur JEDECLARE/NET ENTREPRISE, il vous faut alors l'activer sur le site puis refaire l'envoi.

Cela peut également venir d'un changement de mot de passe NET ENTREPRISE ou JEDECLARE qui n'aurait pas été reporté sur Silae.

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