. FAQ SADV



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Où puis-je trouver les retours des SADV ?

On peut retrouver les retours à deux endroits dans Silae.

Il est possible de voir les retours dans l’onglet Production > Télédéclarations > Clic droit dans la colonne SADV > Détail (même s’il n’y a pas de bulle) :

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Il est aussi possible de les voir au niveau du module SADV dans un dossier :

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Pourquoi mon taux PAS n’est pas remonté suite à l’envoi de la SADV ?

Il faut attendre quelques jours pour que le retour du taux PAS soit généré et intégré dans Silae (5 jours).

Comment vérifier que le taux PAS du nouveau salarié a été reçu ?

Il faut le vérifier dans les CRM à ce niveau :

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Comment renvoyer une déclaration SADV ?

Il faut faire un clic droit sur la zone grisée :

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Comment ouvrir l’accès au menu SADV au client pour un accès partiel ?

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SADV nature 01 : Comment vérifier que l’affiliation du nouveau salarié se fait sur les bonnes références contrat DSN ?

L’affiliation dépend des cotisations qui se trouvent sur le bulletin ainsi que du paramétrage de la fiche de paramétrage des organismes de prévoyance.

Il faut bien vérifier les coches d’affiliation dans le questionnaire conventionnel de la fiche Salarié ou des contrats complémentaires spécifiques au dossier.

Avant l’envoi du SADV vérifiez les références contrat DSN déclarées en passant par la visualisation. Si une référence remonte alors qu’elle ne devrait pas (ou inversement) il faut revoir le bulletin et / ou la fiche de paramétrage de l’organisme.

SADV nature 07 : Quel Siret renseigner dans la colonne Siret du dernier déclarant ?

Il correspond au SIRET du dernier déclarant (ancien cabinet par exemple) qui a déclaré le dernier contrat connu de l’individu.

SADV nature 07 : Comment assurer un bon chaînage de l’historique des DSN lors d’un changement de déclarant ? Comment retrouver l’ancien numéro de contrat DSN du salarié ? Où le renseigner sur Silae ?

Le SADV 07 ne permet pas automatiquement le chaînage de l’historique des DSN précédentes. Il permet de récupérer l’ancien numéro de contrat DSN sur Silae via le CRM 114 retourné qu’il faudra renseigner manuellement dans Silae.

Le CRM 114 est disponible dans l’onglet Paramétrage > Télédéclaration > Clic droit sur la bulle du R :

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Ouvrir le fichier :

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Puis rechercher la ligne concernant le numéro de contrat.

⚠️ Attention : Il faut continuer à renseigner les numéros de contrat DSN manuellement avant l’envoi de la 1ere DSN sur Silae.

Erreur DSN : Retour de l'organisme : Nous ne traitons pas les DSN de phase P23V01

Cela signifie que l'organisme n'utilise pas encore les SADV. Il faudra vous rapprocher de l'organisme pour effectuer l’affiliation en dehors du SADV.

Erreur : Contact Emetteur - NomXXX

S10.G00.00.001/CST-02 : Sous-groupe S10.G00.01 absent après S10.G00.00.

Il convient de vérifier que l’agence ainsi que le collaborateur paie sont bien renseignés dans l’onglet Gestion interne.

Erreur : Le serveur distant a retourné une erreur : (422) Unprocessable Entity

Ce message apparaît en effet lorsqu'il y a une incohérence entre les éléments renseignés sur Silae et les informations relatives au compte Urssaf (Siret, Nom, Prénom et Mot de passe).

 

  • Vérifiez votre identification et votre mot de passe Urssaf
  • Pensez également à vérifier la présence d’un émetteur spécifique créé dans les organismes du dossier
  • Vérifiez si le flux MSA est activé, sur votre espace Jedeclare et Net-entreprise
Erreur (nature 07) : S20.G00.05.012/CCH-11 : Vous avez renseigné la rubrique "Nature de l'événement déclencheur du signalement - S20.G00.05.011" avec la valeur "02 - Mutation de l'individu sans rupture du contrat de travail" ou "07 - Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif" sans renseigner la rubrique "Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat - S20.G00.05.012". Ceci n'est pas admis.

Il convient de renseigner la colonne SIRET dernier déclarant avant de visionner le SADV. Il s’agit du SIRET de l'ancien cabinet.

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