Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Suite à des incompréhensions avec les services de l’Arrco, des blocs de "Base exceptionnelle Agirc Arrco" ont été déclarés à tort pour certains salariés dans les DSN provoquant des appels de cotisations supplémentaires. L’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier en ce sens.
Après vérification, des régularisations peuvent être à réaliser. Se rendre dans le menu PAS - DSN > Visualisation DSN :
Dans la visualisation, contrôler qu'aucun montant n'apparaît dans les colonnes "Assiette base exceptionnelle (Agirc Arrco)" et "Assiette base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco". Vérifier également le total car il se peut que cette base exceptionnelle soit régularisée :
Si un montant apparaît à tort, activer la ou les coches "Régul" pour les périodes à régulariser.
L’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier vous indiquant que l’organisme actuellement paramétré ne renvoie pas le bon Siret de paiement pour la caisse de retraite. Dans ce cas, modifier l’organisme renseigné dans le dossier.
Contrôler le Siret au niveau de l’organisme Arrco à ce niveau :
Consulter le code organisme à utiliser dans l'onglet Analyse de l’activité > Recherches > Organismes DSN avec Siret pour paiement en se référant au Siret attendu :
Pour régulariser les paiements à destination du bon organisme, ajouter / modifier le prochain paiement dans le Récap DSN (si aucune date de rattachement n'est attendue). Ou bien ajouter un paiement, en faisant un clic droit au bas du Récap DSN, dans la partie règlement :
De même, si l’organisme de retraite vous a transmis un courrier vous indiquant qu’il fallait régulariser un paiement sur une période antérieure, effectuer la régularisation dans le Récap DSN. Pour le remboursement des cotisations payées au mauvais organisme, prendre contact directement avec lui. Cela doit être géré hors DSN.
⚠️ Attention : L’organisme de retraite paramétré dans la nature Arrco ne sert que pour la génération du bloc de paiement. Dans la DSN, le nom de l’organisme Arrco n’est pas transmis pour la partie déclarative des cotisations de Retraite, ce qui veut dire que si vous avez codifié un mauvais organisme cela n’aura pas d’incidence car l’organisme d’affiliation récupérera bien les cotisations (l’affiliation au Régime de Retraite et Organisme étant fait à l’embauche du salarié, action réalisée hors DSN).
Suite à certaines régularisations, des blocs de "Bases plafonnées" ou "Bases déplafonnées" ont été redéclarés à tort pour certains salariés dans les DSN entraînant un doublement des bases assujetties. L’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier en ce sens.
Après vérification, des régularisations peuvent être à réaliser. Pour cela, dans les déclarations du mois mentionné par la caisse, effectuer un clic droit sur la DSN et choisir "Visualiser la déclaration DSN mensuelle par blocs" :
Dans le menu déroulant des affichages disponibles, choisir "Voir les structures" :
Sélectionner "S21.G00.78 Base assujettie" :
Sur chaque salarié, dans la colonne 001, si une base 02 ou 03 d’un mois antérieur apparaît à tort, activer la ou les coches "Régul" pour les périodes à régulariser (mois régularisé + mois de la régularisation).
Il est aussi possible de consulter ces bases plafonnées/déplafonnées dans le menu PAS - DSN > Visualisation DSN :
Visualiser les colonnes "Assiette brute plafonnée" et "Assiette brute déplafonnée" :
Il se peut que l’organisme de retraite demande de régulariser des périodes pour lesquelles les bulletins n’étaient pas calculés sur Silae ou des périodes comportant des bulletins fictifs (bulletins importés DSN).
📚 Voir la fiche Renseigner la quotité de travail et impacts DSN.
Pour effectuer des régularisations sur les quotités de travail, réaliser la procédure suivante qui consiste à intégrer manuellement un bloc 41 dans votre future DSN (bloc changement de contrat) :
- Activer la méthode 111 ;
- Calculer votre DSN et faire un clic droit sur la ligne DSN pour sélectionner "Modifier la déclaration DSN mensuelle" ;
- Se positionner sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné ;
- Faire un clic droit et sélectionner "Ajouter une ligne (après)". Le faire trois fois car le bloc nécessite trois lignes ;
- Renseigner les lignes ajoutées ;
- Sauver ;
- Le bloc de régularisation est constitué.
⚠️ Attention :
- Les bulletins doivent avoir été validés, car en cas de recalcul de la DSN, les modifications seront annulées.
- Pour un salarié sorti, le cas échéant, de faire un bulletin post-emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé), permettant d'intégrer le salarié à la DSN actuelle.
La structure du bloc est la suivante :
- S21.G00.41.001 : Date de la modification, renseigner la date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021)
- S21.G00.41.007 : Ancienne quotité de travail du contrat, renseigner la quotité qui doit être corrigée (exemple : 151.67)
- S21.G00.41.028 : Profondeur de recalcul de la paie, renseigner la même date qu'en 001
La DSN n’est pas transmise en direct aux organismes de retraite mais une fois la DSN déposée ceux-ci se connectent sur la plateforme Edi et collectent leurs informations.
Cela nous a été confirmé par un retour mail de leur part :