. FAQ DSN Retraite



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Régulariser les Bases déplafonnées (avril 2021)

Suite à une erreur déclarative des bases brutes déplafonnées au mois d'avril 2021, une régularisation automatique a été générée dans la DSN de mai 2021. Cependant, la situation n’a peut-être pas été totalement rééquilibrée à la suite de cette première salve. En particulier si la DSN d’avril 2021 portait des régularisations de périodes précédentes, vous devez probablement, après vérification de votre part, réaliser de nouvelles régularisations.

Pour savoir si vous êtes concernés, l’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier indiquant qu'un écart avait été détecté dans les données déclaratives transmises via la DSN.

Voici comment procéder à la réception de ce courrier :

 

Comparez les bases plafonnées et déplafonnées du tableau des charges avec celles des DSN (menu DADSU DSN / Visualisation DSN > Colonnes "Assiette brute plafonnée" et "Assiette brute déplafonnée") :

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  • Si un écart est présent, activer la ou les coches "Régul" des périodes à régulariser mentionnées dans le courrier.
  • S'il n'y a pas d'écart, c'est que la régularisation a été faite sur des mois antérieurs.

 

Comment régulariser des Bases exceptionnelles

Suite à des incompréhensions avec les services de l’Arrco, des blocs de "Base exceptionnelle Agirc Arrco" ont été déclarés à tort pour certains salariés dans les DSN provoquant des appels de cotisations supplémentaires. L’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier en ce sens. Vous devez probablement, après vérification de votre part, réaliser des régularisations.

Pour cela, vous devez accéder au menu DADSU DSN / Visualisation DSN :

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Dans la visualisation, vous devez contrôler qu'aucun montant n'apparaît dans les colonnes "Assiette base exceptionnelle (Agirc Arrco)" et "Assiette base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco". Vérifier également le total car il se peut que cette base exceptionnelle soit régularisée.

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Si un montant apparaît à tort, activer la ou les coches "Régul" pour les périodes à régulariser.

 

Paramétrer le bon Siret de paiement pour l’organisme de Retraite

L’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier vous indiquant que l’organisme actuellement paramétré ne renvoie pas le bon Siret de paiement pour la caisse de retraite. Il convient dans ce cas de modifier l’organisme renseigné dans le dossier.

Pour vérifier le Siret qui sera envoyé en DSN :

 

  • Contrôler le Siret au niveau de l’organisme Arrco à ce niveau :

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  • Consulter le code organisme à utiliser dans Analyse de l’activité / Organismes DSN en vous référant au Siret attendu :

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Pour régulariser les paiements à destination du bon organisme, il conviendra d’ajouter / modifier le prochain paiement dans le Récap DSN (si aucune date de rattachement n'est attendue). Ou bien ajouter un paiement, en faisant un clic droit au bas du Récap DSN, dans la partie règlement :

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De même, si l’organisme de retraite vous a transmis un courrier vous indiquant qu’il fallait régulariser un paiement sur une période antérieure, il conviendra d’effectuer la régularisation dans le Récap DSN. Pour le remboursement des cotisations payées au mauvais organisme, il faut prendre contact directement avec lui. Cela doit être géré hors DSN.

⚠️ Attention : L’organisme de Retraite paramétré dans la nature Arrco ne sert que pour la génération du bloc de paiement. Dans la DSN, le nom de l’organisme Arrco n’est pas transmis pour la partie déclarative des cotisations de Retraite, ce qui veut dire que si vous avez codifié un mauvais organisme cela n’aura pas d’incidence car l’organisme d’affiliation récupérera bien les cotisations (l’affiliation au Régime de Retraite et Organisme étant fait à l’embauche du salarié, action réalisée hors DSN).

 

Bases Plafonnées ou Déplafonnées doublées

Suite à certaines régularisations, des blocs de "Bases plafonnées" ou "Bases déplafonnées" ont été redéclarés à tort pour certains salariés dans les DSN entraînant un doublement des bases assujetties. L’organisme de retraite vous a peut-être transmis un courrier en ce sens. Vous devez probablement, après vérification de votre part, réaliser des régularisations.

Pour cela, dans les déclarations du mois mentionné par la caisse, vous devez faire un clic droit sur la DSN et choisir "Visualiser la déclaration DSN mensuelle par blocs" :

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Dans le menu déroulant des affichages disponibles, choisir "Voir les structures" :

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Et sélectionner "S21.G00.78 Base assujettie" :

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Sur chaque salarié, dans la colonne 001, si une base 02 ou 03 d’un mois antérieur apparaît à tort, activer la ou les coches "Régul" pour les périodes à régulariser (mois régularisé + mois de la régularisation).

Il est aussi possible de consulter ces bases plafonnées/déplafonnées, via la Visualisation DSN (menu DADSU DSN / Visualisation DSN > Colonnes "Assiette brute plafonnée" et "Assiette brute déplafonnée").

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Régularisations demandées alors que le calcul initial des bulletins pour les périodes concernées a été réalisé avec un autre logiciel

Il se peut que l’organisme de retraite vous demande de régulariser des périodes pour lesquelles les bulletins n’étaient pas calculés sur Silae ou des périodes comportant des bulletins fictifs (bulletins importés DSN). Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche d'aide en ligne suivante Traitement des régularisations en DSN du logiciel Silae

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Quotités de travail

Nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche d'aide en ligne DSN et quotité de travail.

Si vous avez besoin d’effectuer des régularisations sur les quotités de travail, il faudra réaliser la procédure suivante qui consiste à intégrer manuellement un bloc 41 dans votre future DSN (bloc changement de contrat). Pour ce faire :

 

  • Activer la méthode 111
  • Calculer votre DSN et faire un clic droit sur la ligne DSN pour sélectionner "Modifier la déclaration DSN mensuelle"
  • Se positionner sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné
  • Faire un clic droit et sélectionner "Ajouter une ligne (après)". Le faire trois fois car le bloc nécessite trois lignes
  • Renseigner les lignes ajoutées
  • Sauver
  • Le bloc de régularisation est constitué

Nous attirons votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est que vos bulletins doivent avoir été validés, car si vous recalculez votre DSN, les modifications seront annulées. Le second est que pour un salarié sorti, si vous en avez, il convient de faire un bulletin post-emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé), ce qui permet d'intégrer le salarié à la DSN actuelle.

La structure du bloc est la suivante :

 

S21.G00.41.001 : date de la modification, renseigner la date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021) S21.G00.41.007 : ancienne quotité de travail du contrat, renseigner la quotité qui doit être corrigée (exemple : 151.67) S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie, renseigner la même date qu'en 001

 

Règle de mise à disposition de la DSN aux organismes de Retraite

La DSN n’est pas transmise en direct aux organismes de Retraite mais une fois la DSN déposée ceux-ci se connectent sur la plateforme Edi et collectent leurs informations.

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