Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir la fiche Paramétrer un contrat d'apprentissage.
Points importants concernant le paramétrage :
- Vérifier/renseigner la date de naissance de l’apprenti ;
- Le Code contrat de travail doit être le "04" ou le "05" :
- Vérifier s’il existe une classification conventionnelle spécifique :
- Bien remplir le tableau d’"Informations sur contrat particulier" :
Vérifier que le tableau d’"Informations sur contrat particulier" soit bien renseigné :
📚 Voir la fiche Paramétrer un contrat d'apprentissage.
Vérifier la date de naissance de l’apprenti.
Vérifier la documentation conventionnelle dans Silae et se référer au tableau en annexe s’il existe une rémunération conventionnelle pour les apprentis :
Vérifier que le tableau d’"Informations sur contrat particulier" soit bien renseigné.
📚 Voir la fiche Paramétrer un contrat d'apprentissage.
Ne pas modifier le choix "Compagnon du devoir" si l’apprenti n’en est pas un car cela impacte la rémunération :
Vérifier s’il existe une classification métier conventionnelle apprenti. Si oui, bien choisir la classification correspondante au diplôme (notamment si plusieurs choix sont possibles) :
⚠️ Attention :
Pour les CCN du bâtiment :Il y a plusieurs choix possibles au niveau de la classification métier. Il ne faut choisir "Apprentis compagnons du devoir" que si c’est le cas. Les autres classifications "classiques" sont dans les "Niveau I" et "Niveau II" :
Si la classification métier n’est pas renseignée, Silae applique automatiquement le légal. Si la CCN ne prévoit pas de classification spécifique pour les apprentis, l’utilisateur peut tout de même renseigner une classification pour que le comparatif avec le légal soit fait.
Lorsqu’un comparatif entre le légal et le conventionnel est réalisé au niveau de la rémunération, une bulle explicative est présente au niveau de la ligne du salaire de base dans le bulletin :
L’information est également présente dans la synthèse de la CCN concernée (menu Info CCN > Sélectionner la CCN) :
Pour que les régularisations n’impactent pas la base d’exonération, refaire les bulletins précédents en y ajoutant les éléments manquants.
Les modifications apportées aux mois précédents remontent correctement dans la prochaine DSN et sont rattachées aux mois concernés.
Les majorations de salaire liées à l'âge sont faites le 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Les 5 jours ouvrables de congé pour préparer les épreuves du diplôme prévu par leur contrat d’apprentissage ne s'alimentent pas automatiquement dans le compteur.
Pour les ajouter, utiliser le profil CPSUP depuis les éléments variables.
📚 Voir la fiche Gérer le changement de contrat d'un salarié.
Le calcul est : (151.67 x taux horaire smic x 79% (ou 50% depuis le 01/03/2025)) x jours de présence / jours calendaires.
Si une "Date début du contrat" est renseignée dans la section Informations sur contrat particulier en bas de la fiche Salarié, c'est celle-ci qui sera utilisée et non la date de début de contrat :
- Si la date prise en compte est supérieure ou égale à la date du 01/03/2025, l'outil applique les nouvelles dispositions (exonération sur la partie excédant 50% du SMIC et assujettissement à la CSG/CRDS partiellement déductible sur la part excédant 50% du SMIC).
- Dans le cas contraire, on applique l'exonération de cotisations jusqu'à 79% du SMIC en vigueur et la CSG/CRDS reste intégralement exonérée, selon l'ancienne disposition.