FAQ Apprentis



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

➜ Lire la fiche d’aide en ligne "Contrat d’apprentissage – Paramétrer un apprenti".

➜ Points importants concernant le paramétrage :

- Vérifier/renseigner la date de naissance de l’apprenti

- Le Code contrat de travail doit être le "04" ou le "05" :

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- Vérifier s’il existe une classification conventionnelle spécifique :

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- Bien remplir le tableau d’"Informations sur contrat particulier" :

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FAQ

1. Le taux de rémunération est à 0 %

➜ Vérifier que le tableau d’"Informations sur contrat particulier" soit bien renseigné :

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📚 Voir la fiche d’aide en ligne Contrat d’apprentissage – Paramétrer un apprenti.

2. Le taux de rémunération n'est pas celui attendu

➜ Vérifier la date de naissance de l’apprenti.

➜ Vérifier la documentation conventionnelle dans Silae et se référer au tableau en annexe s’il existe une rémunération conventionnelle pour les apprentis :

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➜ Vérifier que le tableau d’"Informations sur contrat particulier" soit bien renseigné.

📚 Voir la fiche d’aide en ligne Contrat d’apprentissage – Paramétrer un apprenti.

Ne pas modifier le choix "Compagnon du devoir" si l’apprenti n’en est pas un car cela impacte la rémunération :

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➜ Vérifier s’il existe une classification métier conventionnelle apprenti. Si oui, bien choisir la classification correspondante au diplôme (notamment si plusieurs choix sont possibles) :

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⚠️ Attention : Pour les CCN du bâtiment : Il y a plusieurs choix possibles au niveau de la classification métier. Il ne faut choisir "Apprentis compagnons du devoir" que si c’est le cas. Les autres classifications "classiques" sont dans les "Niveau I" et "Niveau II" :

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3. Le barème légal s'applique à la place du barème conventionnel

Si la classification métier n’est pas renseignée, Silae applique automatiquement le légal. Si la CCN ne prévoit pas de classification spécifique pour les apprentis l’utilisateur peut tout de même renseigner une classification pour que le comparatif avec le légal soit fait.

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4. Comment savoir si le logiciel réalise un comparatif entre le légal et le conventionnel ?

➜ Lorsqu’un comparatif entre le légal et le conventionnel est réalisé au niveau de la rémunération, une bulle explicative est présente au niveau de la ligne du salaire de base dans le bulletin :

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➜ L’information est également présente dans la synthèse de la CCN concernée (menu Documentation > Sélectionner la CCN) :

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5. Erreur DSN liée à l'absence de diplôme

➜ Ceci est une nouvelle fonctionnalité de la norme DSN 2022. Il convient de renseigner le diplôme dans la partie "Informations complémentaires" de la fiche salarié :

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6. Les régularisations de primes ou d'heures des mois précédents impactent la base d'exonération du mois en cours

➜ Pour que les régularisations n’impactent pas la base d’exonération, il convient de refaire les bulletins précédents en y ajoutant les éléments manquants.

Les modifications apportées aux mois précédents remonteront correctement dans la prochaine DSN et seront rattachées aux mois concernés.

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