. FAQ Complément AF/maladie

À partir du 01/01/2025, les plafonds d'éligibilité aux réductions proportionnelles (taux des cotisations maladie et allocations familiales réduits de 6% et 1.8%) sont abaissés respectivement à 2.25 SMIC et 3.3 SMIC au lieu de 2.5 et 3.5 SMIC.

Par ailleurs, le SMIC pris en compte dans le calcul de ces plafonds est celui au 1er janvier 2025, soit 11,88 euros de l'heure.

Cette réforme ne s'applique pas aux salariés bénéficiant d'un dispositif d'exonération de cotisations non cumulable avec la réduction générale (cf. décret 2025-318 du 4 avril 2025, JO du 6). Ainsi, tout salarié bénéficiant au titre de son contrat des dispositifs ci-après continue de bénéficier des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales si sa rémunération annuelle n'atteint pas 2.5 et 3.5 SMIC (valeur au 31/12/2023, soit 11.52 euros).

Pour voir le détail du calcul, ouvrir la bulle explicative :

Une phrase indique si on applique le calcul à compter de 2025 ou l'ancien calcul :

Faire la comparaison entre le cumul brut et les X Smic. Si le cumul brut dépasse le cumul des X smic, alors le salarié n’est pas éligible au taux réduit.

S’il n’y a pas de bulle explicative, le problème vient de la fiche Salarié. En effet, le paramétrage exclu automatiquement ce salarié des taux réduits quel que soit le niveau de son salaire (par exemple pour un stagiaire ou un mandataire).

Le calcul du SMIC des compléments dépend de la date du calcul du bulletin.

En effet avant le 01/01/2024 le calcul du SMIC pour les compléments était identique au calcul de la RGC.

Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024, le SMIC utilisé pour les compléments est celui applicable au 31/12/2023.

En 2025 le montant du SMIC utilisé dépend de l'application ou non d'exonération spécifique non cumulable avec la RGC.

Si une exonération spécifique non cumulable avec la RGC est appliquée, alors éligibilité aux réductions proportionnelles d'avant LFSS 2025 :

• Maladie : 2.5 SMIC, valeur au 31/12/2023 ;
• Allocations familiales : 3.5 SMIC, valeur au 31/12/2023.

En cas de perte du bénéfice de l'exonération spécifique en cours d'année, bascule vers le calcul selon LFSS 2025 ci-dessous.

• Autres salariés, alors éligibilité aux réductions proportionnelles selon LFSS 2025 :
  • Maladie : 2.25 SMIC, valeur au 01/01/2025 ;
  • Allocations familiales : 3.3 SMIC, valeur au 01/01/2025.

Renseigner les montants déjà passés en paie en passant par :

Vérifier que la date de démarrage en Production dans la fiche Société n’a pas été modifiée. En effet, les bulletins fictifs doivent toujours être dans la zone "grise" :

Ici, modifier la date comme ci-dessous pour que le cumul soit correct :

Les IJ prévoyance peuvent être prises en compte ou non dans le SMIC. Cela dépend de l’intitulé. Ainsi, un profil se terminant par .SD sera automatiquement repris dans le calcul du SMIC Fillon.

Le problème vient du fait que les SMIC Fillon n’ont pas été repris via la DSN. Pour résoudre ce problème, renseigner les SMIC Fillon dans Modification des bulletins importés DSN à ce niveau :

La bonne pratique est de renseigner dans un premier temps l'emploi salarié puis, de rajouter l'emploi pour le mandat.

Pour le second emploi du mandat, il ne faut pas que la case "Emploi principal" soit cochée. Ainsi, le cumul pour les compléments ne prendra pas en compte l'emploi "mandataire".