. FAQ Complément AF/maladie

Mise à jour 16 octobre 2024 06:03

Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Comment vérifier le calcul des compléments ?

Pour voir le détail du calcul, ouvrir la bulle explicative :

Faire la comparaison entre le cumul brut et les 2.50 Smic (ou 3.50 Smic pour le complément AF). Si le cumul brut dépasse le cumul des 2.50 smic, alors le salarié n’est pas éligible au taux réduit.

⚠️ Attention :

À compter du 1^er janvier 2024, le SMIC utilisé pour les compléments est celui du 31/12/2023.

Source : Loi n°2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - (JO du 27/12/2023) sur legifrance.gouv.fr.

Pourquoi il n’y a pas de bulle explicative alors que le complément s’affiche sur le bulletin ?

S’il n’y a pas de bulle explicative, le problème vient de la fiche Salarié. En effet, le paramétrage exclu automatiquement ce salarié des taux réduits quel que soit le niveau de son salaire (par exemple pour un stagiaire ou un mandataire).

Je ne comprends pas le calcul du SMIC.

Le SMIC utilisé est le même que celui utilisé pour le calcul de la Réduction Générale de Cotisation (ex Fillon). Il est consultable dans la état de contrôle "réduction Fillon" (clic droit sur une bulle bulletin) :

⚠️ Attention :

À compter du 1^er janvier 2024, le SMIC utilisé pour les compléments est celui du 31/12/2023.

Source : Loi n°2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - (JO du 27/12/2023) sur legifrance.gouv.fr.

Sur un dossier qui passe en Production en cours d’année, il y a une grosse régularisation du ou des compléments alors qu’ils sont déjà passés en paie.

Renseigner les montants déjà passés en paie en passant par :

📌 À noter : Il faut renseigner les bases et non les montants (sauf pour une régularisation).

Sur un dossier qui passe en Production en cours d’année, le cumul des bruts dans la bulle explicative n’est pas correct.

Vérifier que la date de démarrage en Production dans la fiche Société n’a pas été modifiée. En effet, les bulletins fictifs doivent toujours être dans la zone "grise" :

Ici, modifier la date comme ci-dessous pour que le cumul soit correct :

Pourquoi le complément AF et/ou maladie se déclenche sur un bulletin avec des IJ prévoyance ?

Les IJ prévoyance peuvent être prises en compte ou non dans le SMIC. Cela dépend de l’intitulé. Ainsi, un profil se terminant par .DS sera automatiquement repris dans le calcul du SMIC Fillon.

📚 Voir la fiche Paramétrer le maintien de salaire

Les SMIC sont à 0 dans la bulle explicative.

Le problème vient du fait que les SMIC Fillon n’ont pas été repris via la DSN. Pour résoudre ce problème, renseigner les SMIC Fillon dans Modification des bulletins importés DSN à ce niveau :