. FAQ Taxe sur les salaires

Le bulletin post‑emploi peut correspondre à une année autre que l’année N. Dans ce cas, le calcul est réalisé sur la base des cumuls de l’année de référence.

Une régularisation est ensuite effectuée sur le bordereau de l’année N et figure dans l’état de contrôle annuel.

La taxe sur les salaires fait partie des éléments qui ne sont pas dans les DSN. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de reprise automatique des montants via les bulletins fictifs.

Faire la reprise manuellement en utilisant le profil CUM-TC005 pour une société appliquant un seuil lissé sur 12 mois ou CUM-TC005.A pour une société appliquant un seuil annuel sans lissage sur 12 mois.

Des colonnes sont générées dans les éléments variables : Compléter avec les cumuls d'assiette pour les normal, le 1er taux majorés, le 2ème taux et 3ème taux majoré : 

Les cumules pour le calcul de la taxe sur salaires seront ainsi initialisés.

Une autre possibilité consiste à renseigner des bases depuis le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

La régularisation ne se fait pas automatiquement au changement du taux. Utiliser le profil REG-TAXSAL pour le modifier.

Une colonne DtDebTaxSa apparaît. Saisir la date de début de régularisation (le 1er du mois au format JJMMAAAA ou JJ/MM/AAAA) :

Pour forcer une taxe sur les salaires qui aurait dû être appliquée, utiliser le profil FOR-TAXSAL.

Une colonne DtDebTaxSa apparaît. Saisir la date de début de régularisation (le 1er du mois au format JJMMAAAA ou JJ/MM/AAAA) :

Pour supprimer une taxe sur les salaires qui n’aurait pas dû être appliquée, utiliser le profil ANN-TAXSAL.

Une colonne DtDebTaxSa apparaît. Saisir la date de début de régularisation (le 1er du mois au format JJMMAAAA ou JJ/MM/AAAA) :

L’abattement ne s’applique automatiquement que sur le bordereau de fin d’année. Pour tout de même l’appliquer sur les acomptes, modifier manuellement les montants.

Pour contrôler les montants, utiliser l’état de contrôle (clic droit sur la bulle bulletin de décembre) :

Une fois cet état récapitulatif récupéré, les informations suivantes sont consultables :

• Les bases annuelles, lignes 1, 2 et 3 de la déclaration annuelle (encadrées en orange) ;
• Le total des cotisations versées, ligne 13 de la déclaration annuelle (encadré en bleu) ;
• Le cas échéant, la différence entre les bases et les cotisations (encadrée en rouge).

Cela peut venir du :

• Calcul annuel sans lissage ;
• Entrée en cours d’année (pas de prorata des seuils pour E/S).

Elle doit être abattue en CSG / CRDS si elle est bloquée.

Comme l'indique le BOFIP, l'assiette de la taxe sur les salaires est en principe identique à celle de la contribution sociale généralisée (CSG).

Source : TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux sur le site www.bofip.impots.gouv.fr.

Attendre le 1^er de la nouvelle année pour envoyer le bordereau annuel.

Renseigner un RIB et un IBAN dans la fiche Société.

Se rendre dans l'onglet Gestion interne > Agences :

Puis renseigner un compte JeDeclare.com ou faire la déclaration sur le site des impôts.

Cela vient du fait qu’il n’y a pas de compte JeDeclare dans l’Agence du dossier.

Saisir la déclaration directement sur le site des impôts.

Il n’existe pas d’annule et remplace pour la déclaration de la taxe sur les salaires. La seule solution est de la supprimer pour la recalculer avant de la renvoyer.

Ces champs ne sont pas obligatoires pour l’envoi de la déclaration. Ils ne sont donc pas renseignés par le logiciel et ne sont pas à renseigner.

Vérifier que l’identifiant de chaque agence est différent. En effet, un identifiant identique peut empêcher les remontées d’information sur Silae.

Vérifier l’émetteur enregistré chez Jedeclare pour les envois EDI de la taxe sur salaire.

Les flux fiscaux (taxe sur salaire) du compte Jedeclare doivent également être activés.

En cas de cessation d’activité en cours d’année, il est possible de générer le formulaire de liquidation annuelle sur le mois en cours (2502-SD).

Cela provient d'un caractère ou d'un espace non attendu renseigné sur la raison sociale en fiche Société.
Effacer la raison sociale renseignée et la retaper entièrement à la main.

Pour déclencher l'abattement sur le formulaire annuel 2502-SD, cocher la case suivante sur tous les établissements :

Pour finir, supprimer la déclaration puis la recalculer pour prendre en compte les modifications.

Se rapprocher de son SIE pour obtenir des précisions sur ce motif de rejet.

Il n'est pas possible de récupérer l'ancien envoi de la taxe sur les salaires comme c'est le cas pour les DSN. La seule solution est alors de la recalculer et de l'imprimer plutôt que de la renvoyer si elle a déjà été acceptée.

Le télépaiement a été désactivé dans les organismes. De ce fait, l'envoi est grisé : 

Il conviendra de réactiver cette coche puis de supprimer et recalculer la déclaration : 

Le carré rouge est visible puisque le 1er envoi a été rejeté.

Malgré tout, il est possible de la renvoyer. Pour cela sélectionner la déclaration afin de la supprimer pour pouvoir la recalculer.

Le motif du rejet disponible sur JeDeclare n'est pas exploitable :

Pour consulter le motif du rejet, se rendre sur votre espace SIE directement.

Le logiciel constate une différence entre le mot de passe mis sur mySilae et celui mis sur Jedeclare. Vérifier alors les informations renseignées.

Il est possible de modifier le mot de passe sur Jedeclare. Il faudra penser à le modifier aussi sur mySilae depuis l'onglet Gestion interne >menu Agences :

Si l'erreur persiste, contacter Jedeclare.