. FAQ Taxe sur les salaires

Attendre le 1^er de la nouvelle année pour envoyer le bordereau annuel.

La taxe sur les salaires fait partie des éléments qui ne sont pas dans les DSN. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de reprise automatique des montants via les bulletins fictifs.

Faire la reprise manuellement en utilisant le profil CUM-TC005 pour une société appliquant un seuil lissé sur 12 mois ou CUM-TC005.A pour une société appliquant un seuil annuel sans lissage sur 12 mois.

Des colonnes sont générées dans les éléments variables : Compléter avec les cumuls d'assiette pour les normal, le 1er taux majorés, le 2ème taux et 3ème taux majoré : 

Les cumules pour le calcul de la taxe sur salaires seront ainsi initialisés.

Une autre possibilité consiste à renseigner des bases depuis le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

Renseigner un RIB et un IBAN dans la fiche Société.

Se rendre dans l'onglet Gestion interne > Agences :

Puis renseigner un compte JeDeclare.com ou faire la déclaration sur le site des impôts.

Cela vient du fait qu’il n’y a pas de compte JeDeclare dans l’Agence du dossier.

Saisir la déclaration directement sur le site des impôts.

La régularisation ne se fait pas automatiquement au changement du taux. Utiliser le profil REG-TAXSAL pour le modifier.

Une colonne DtDebTaxSa apparaît. Saisir la date de début de régularisation (le 1er du mois au format JJMMAAAA ou JJ/MM/AAAA) :

Pour forcer une taxe sur les salaires qui aurait dû être appliquée, utiliser le profil FOR-TAXSAL.

Une colonne DtDebTaxSa apparaît. Saisir la date de début de régularisation (le 1er du mois au format JJMMAAAA ou JJ/MM/AAAA) :

Pour supprimer une taxe sur les salaires qui n’aurait pas dû être appliquée, utiliser le profil ANN-TAXSAL.

Une colonne DtDebTaxSa apparaît. Saisir la date de début de régularisation (le 1er du mois au format JJMMAAAA ou JJ/MM/AAAA) :

L’abattement ne s’applique automatiquement que sur le bordereau de fin d’année. Pour tout de même l’appliquer sur les acomptes, modifier manuellement les montants.

Il n’existe pas d’annule et remplace pour la déclaration de la taxe sur les salaires. La seule solution est de la supprimer pour la recalculer avant de la renvoyer.

Ces champs de ne sont pas obligatoires pour l’envoi de la déclaration. Ils ne sont donc pas renseignés par le logiciel et ne sont pas à renseigner.

Vérifier que l’identifiant de chaque agence est différent. En effet, un identifiant identique peut empêcher les remontées d’information sur Silae.

Pour contrôler les montants, utiliser l’état de contrôle (clic droit sur la bulle bulletin de décembre) :

Une fois cet état récapitulatif récupéré, les informations suivants sont consultables :

• Les bases annuelles, lignes 1, 2 et 3 de la déclaration annuelle (encadrées en orange) ;
• Le total des cotisations versées, ligne 13 de la déclaration annuelle (encadré en bleu) ;
• Le cas échéant, la différence entre les bases et les cotisations (encadrée en rouge).

Cela peut venir du :

• Calcul annuel sans lissage ;
• Entrée en cours d’année (pas de prorata des seuils pour E/S).

Vérifier l’émetteur enregistré chez Jedeclare pour les envois EDI de la taxe sur salaire.

Les flux fiscaux (taxe sur salaire) du compte Jedeclare doivent également être activés.

Consulter le motif de rejet sur l’espace SIE directement.

En cas de cessation d’activité en cours d’année, il est possible de générer le formulaire de liquidation annuelle sur le mois en cours (2502-SD).