FAQ Taxe sur les salaires



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Retrouvez ci-dessous le webinaire sur la taxe sur les salaires :

 

 

En décembre, pourquoi la taxe sur les salaires (bordereau annuel) est refusée ?

Pour rappel, il faut attendre le 1er de la nouvelle année pour envoyer le bordereau annuel, sinon il sera refusé.

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📚 Voir la fiche Taxe sur les salaires.

 

Dossier en Montage, pourquoi les montants sont faux ? 🆕

La taxe sur les salaires fait partie des éléments qui ne sont pas dans les DSN. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de reprise automatique des montants via les bulletins fictifs.

Faire la reprise manuellement en utilisant le profil CUM-TC005 pour une société appliquant un seuil lissé sur 12 mois ou CUM-TC005.A pour une société appliquant un seuil annuel sans lissage sur 12 mois.

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Une autre possibilité consiste à renseignner des bases depuis le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :

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Pourquoi le RIB est absent au moment du choix du télépaiement dans l’Organisme ou l'IBAN est introuvable ?

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Renseigner un RIB et un IBAN dans la fiche Société.

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Comment supprimer l’erreur 1077 ?

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Aaller dans l'onglet Gestion interne > Agences :

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Puis renseigner un compte JeDeclare.com ou faire la déclaration sur le site des impôts.

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💡 Pour rappel : L’envoi EDI n’est possible que pour JeDeclare.

 

Pourquoi l’erreur 2 apparait-elle au moment de l’envoi ?

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Cela vient du fait qu’il n’y a pas de compte JeDeclare dans l’Agence du dossier.

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💡 Pour rappel : L’envoi EDI n’est possible que pour JeDeclare.

Saisir la déclaration directement sur le site des impôts.

 

Comment régulariser un taux d’imposition erroné ?

La régularisation ne se fait pas automatiquement au changement du taux. Utiliser le profil REG-TAXSAL pour le modifier.

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Comment forcer ou annuler une taxe sur les salaires ?

Pour forcer une taxe sur les salaires qui aurait dû être appliquée, utiliser le profil FOR-TAXSAL.

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Pour supprimer une taxe sur les salaires qui n’aurait pas dû être appliquée, utiliser le profil ANN-TAXSAL.

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Pouorquoi l’abattement ne s’applique-t-il pas sur le bulletin, ni sur le bordereau mensuel 2501.SD ? 🆕

L’abattement ne s’applique automatiquement que sur le bordereau de fin d’année. Pour tout de même l’appliquer sur les acomptes, modifier manuellement les montants.

 

Comment renvoyer une déclaration taxe sur les salaires (2501- SD et 2502-SD) ? 🆕

Il n’existe pas d’annule et remplace pour la déclaration de la taxe sur les salaires. La seule solution est de la supprimer pour la recalculer avant de la renvoyer.

 

L’organisme demande à ce que le logiciel se mette à jour concernant : la clef, le code service,… Comment faire ? 🆕

Ces champs de ne sont pas obligatoires pour l’envoi de la déclaration. Ils ne sont donc pas renseignés par le logiciel et ne sont pas à renseigner.

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Pourquoi les retours de la déclaration ne se font-ils pas alors que l'état est "déposé" ? 🆕

Vérifier que l’identifiant de chaque agence est différent. En effet, un identifiant identique peut empêcher les remontées d’information sur Silae.

 

 

Comment réaliser le contrôle des montants ? J’ai un écart entre le tableau des charges et le bordereau de fin d’année, pourquoi ? 🆕

Pour contrôler les montants, utiliser l’état de contrôle (clic droit sur la bulle bulletin de décembre) :

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Une fois cet état récapitulatif récupéré, les informations suivants sont consultables :

 

  • Les bases annuelles, lignes 1, 2 et 3 de la déclaration annuelle (encadrées en orange) ;
  • Le total des cotisations versées, ligne 13 de la déclaration annuelle (encadré en bleu) ;
  • Le cas échéant, la différence entre les bases et les cotisations (encadrée en rouge).

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Pourquoi est-ce que je n’ai que le taux normal sur le bulletin ? 🆕

Cela peut venir du :

 

  • Calcul annuel sans lissage ;
  • Entrée en cours d’année (pas de prorata des seuils pour E/S).

 

Erreur : Le message n'a pas pu être transmis 🆕

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Vérifier l’émetteur enregistré chez Jedeclare pour les envois EDI de la taxe sur salaire.

Les flux fiscaux (taxe sur salaire) du compte Jedeclare doivent également être activés.

 

Erreur : Le motif du rejet n'est pas disponible 🆕

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Consulter le motif de rejet sur l’espace SIE directement.

 

Comment gérer la déclaration pour une cessation d’activité ? 🆕

En cas de cessation d’activité en cours d’année, il est possible de générer le formulaire de liquidation annuelle sur le mois en cours (2502-SD).

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📌 À noter :

Le logiciel prévoit, même en cours d’année, d’effectuer le calcul sur le barème plein.

 

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