. FAQ Maladie

Le logiciel considère 2 arrêts juxtaposés comme une prolongation si aucun type d'arrêt n'est coché. 
Pour distinguer le premier arrêt du second, cocher la case "Initial" permet au logiciel de considérer le second arrêt comme un nouvel arrêt. Ainsi, une nouvelle période de carence est appliquée (7 jours pour le maintien employeur et 3 jours pour le versement des IJSS).

Exemple : Un premier arrêt maladie non professionnelle pour une grippe (du 1er du mois au 07) suivi d'un second arrêt maladie non professionnelle pour une gastro-entérite (du 08 du mois au 12).

Cas des arrêts après un congé maternité : Cocher l'option suivante sur l'attestation maladie lors de la génération de l'absence maladie.

Dans la fiche Société, le traitement des absences est paramétré en jours calendaires et le suivi des absences est paramétré en jours ouvrés :

Sur le bulletin, l'absence est toujours en heures, malgré le paramétrage en jours :

Cela vient du comparatif réalisé par le logiciel pour les absences, qu’on appelle  "tassage de l’absence". Pour avoir un nombre de jours sur le bulletin, indiquer 97 dans la fiche Société :

Sur le bulletin, l'absence est maintenant décomptée en jours :

Pour rappel, légalement il n'est pas prévu de maintien mais uniquement une période de jours d'absence autorisée.

Pour déclencher un maintien alors que cela n’est pas prévu par la convention, se rendre dans les éléments variables du bulletin et ajouter le profil de prime ICEMP :

Deux motifs d'absence différents ne doivent pas être saisis en même temps.

En effet, pour un salarié qui est malade pendant ses congés il y a 2 options :

• Soit la maladie suspend les CP : Si d'un commun accord avec l'employeur, le salarié peut reporter ses congés. Dans ce cas-là le salarié n'est plus en CP pour la période concernée mais en arrêt maladie ;
• Soit le salarié est en congés et dans ce cas il n'y a aucun maintien de l'employeur car pour ce dernier le salarié est en congés et non en maladie.
  Le salarié devra envoyer l'attestation de salaire à la CPAM pour percevoir directement des IJSS (il n'y a pas de subrogation de l'employeur). Au niveau du bulletin, il y aura uniquement la période de CP décomptée.

Toutefois, pour modifier l'attestation de salaire :

1. Supprimer la Date de démarrage de la DSN  pour "La DSN Arrêt de travail"  et "La DSN fin de contrat" :
   
2. Modifier l'attestation
3. Remettre les dates d'origine de démarrage de la DSN sur "La DSN arrêt de travail" ainsi que "La DSN fin de contrat"
4. Envoyer la déclaration

Pour certaines catégories de salariés (VRP, travailleurs à domicile et certains salariés en activité discontinue), le programme récupère automatiquement les 12 derniers mois au lieu des 3 derniers mois pour compléter l'attestation de salaire.

Oui, c'est normal. En effet si on va dans l'activité en passant par le bulletin, l'attestation sera vide car le logiciel n'aura pas les éléments du bulletin.
Dans cette situation, il convient dans un premier temps de calculer le bulletin concerné par l'absence.

Puis, depuis le menu de Traitement de mois > Saisie de l'activité, l'attestation peut être générée avec le ou les salaires de références.

Pour appliquer la GAT sur un dossier du BTP, il conviendra de se rendre dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société et d’activer les coches suivantes :

En effet, sans ce paramétrage, le maintien de salaire s’appliquera sur le bulletin.

1. Cela concerne tous les salariés : Vérifier que l'inscription au service d'envoi DSIJ a bien été réalisée.

   📚 Voir la fiche Réaliser les paramétrages liés à la DSIJ et suivre les BPIJ.

2. Cela ne concerne que certains salariés ou certaines périodes :
   • Si vous êtes sur Net-entreprise, vérifier que le fichier est bien disponible sur la plateforme et transmettre une impression écran lors de votre demande d'assistance.
   • Si vous êtes sur JeDeclare :
     • Vérifier que le fichier est bien disponible sur la plateforme et transmettre une impression écran lors de votre demande d'assistance.
     • S’il n'est pas présent et que tous les paramétrages sont conformes, prendre contact avec JeDeclare afin qu’ils rétablissent le lien vers le logiciel de paie.

Vérifier ces points :

• Vérifier que les dates de subrogation demandées dans l'attestation couvrent bien la période ;
• Vérifier qu'il n'y a pas plusieurs attestations de salaire pour une même absence : Si c'est le cas supprimer les attestations en trop ;
• La coche L'entreprise pratique la subrogation de la fiche Société doit être activée ;
• La coche L'entreprise avance les IJSS de la fiche Société doit être désactivée, sinon elle désactive le calcul des IJSS.
• L'absence est un temps partiel thérapeutique. Le temps partiel thérapeutique n'étant pas considéré comme une maladie, il n'y a donc pas d'IJSS sur le bulletin (il reste cependant possible d'utiliser les profils d'IJSS manuellement).

Il y a 4 éléments à prendre en compte et à vérifier si besoin :

• Les IJSS brutes dépendent du nombre de jours maintenus :
  
• Les IJSS nettes dépendent des dates renseignées dans l’attestation de salaire :
  
• Les IJSS brutes sont limitées au montant et à la durée (nombre de jours) du maintien
• Vérifier et supprimer si besoin les doublons d’attestations de salaires dans l’activité
• Aussi, la coche "L’entreprise avance les IJSS" de la fiche Société désactive le calcul sur le bulletin lorsqu’elle est activée.

Cela peut se produire lorsqu'une attestation de salaire est en attente de validation.

Vérifier s'il ne s'agit pas d'un cas listé ci-dessous :

• Une attestation pour une prolongation a été faite à tort (il convient de supprimer l'attestation pour revenir sur l'attestation initiale)
• L'absence est superposée sur un même jour
• Le motif d'absence est différent du précédent
• L'absence n'est pas continue

Pour supprimer ce déclenchement des IJSS, il sera nécessaire de confirmer la nouvelle attestation de salaire sans les dates de subrogation.

Cette limite n'est pas gérée par le logiciel. Il faut le faire manuellement.

Cela peut arriver lorsqu'il reste des jours à maintenir au niveau du compteur mais que le montant du maintien est à 0.

Il est possible de changer ce traitement en activant la méthode 398.

Lorsqu’il y a un maintien de salaire sans carence, la bulle de l’indemnité complémentaire se présente comme ceci :

Ces montants proviennent de 2 bulletins fictifs :

1. Brut que le salarié aurait sans absence
   
2. Brut avec absence
   

Dans le cas où il y a de la carence, la bulle de l’indemnité complémentaire se présente comme ceci :

1. Brut que le salarié aurait sans absence – jours de carence (dans notre exemple on décompte 7 jours en absence non rémunérée)
   
2. Brut avec absence
   

En effet :

• Cela peut se produire lorsqu'une prime est incluse dans le montant du maintien ;

• Cela peut également provenir de la méthode de calcul du maintien :

  

Le logiciel compare entre le maintien légal et le maintien conventionnel pour chaque absence et chaque mois.

Dès lors qu'un maintien devient plus favorable que l'autre en l'appliquant dès le début de l'absence, il effectue le changement de maintien en déclenchant également une ligne de régularisation.

Concernant l'écart cumulé : Les deux types de maintiens (légal et conventionnel) ne sont pas cumulables. Quand on passe sur l'un ou l'autre des types de maintien, le logiciel calcule ce qui aurait été versé depuis le début si celui-ci s'était appliqué dès le départ. S'il y a un écart négatif, alors il est régularisé.

Dans l’exemple ci-dessous, le salarié est absent 10 jours et le maintien s’effectue sur les bulletins des 3 mois précédents :

L’arrêt étant en 01/2024, le maintien sera sur les salaires rétablis d’octobre novembre et décembre 2023.

Les salaires rétablis sont présents dans les éléments calculés des bulletins :

Les données dont nous avons besoin pour le calcul :

• Salaires rétablis :
  • Octobre 2023 : 2000
  • Novembre 2023 : 2000
  • Décembre 2023 : 2000
• Nombre de jours calendaires moyens mensuels selon la sécurité sociale : 365/12 = 30.42
  • Donc 2000 * 3= 6000
  • 30,42 * 3 = 91,26
  • 6000 / 91,26 = 65,75

Vérifier les points suivants :

• Le salarié a épuisé ses droits au maintien (consulter les mois précédents)
• La présence d’une fonction calcul qui bloquerait le déclenchement du maintien
• Une ancienneté insuffisante ou modifiée par la présence d’information dans la partie "Informations complémentaires" de la fiche Salarié :
  

• Si l'acquisition de l'ancienneté se fait au cours de la maladie, le maintien se déclenche uniquement si la CCN le précise.

  Si cela est précisé dans la CCN et que le maintien ne se déclenche pas, envoyer une demande d'assistance avec le texte officiel. Sinon, pas de droit au maintien.

• Il faut que, dans la fiche Société, les champs "Calcul du maintien des salaires", "L’entreprise avance les IJSS" ou "L’entreprise pratique la subrogation" soient cochées :
  

  📌 À noter :

  Si la coche "L’entreprise avance les IJSS" est cochée, il n’y aura pas d’IJSS sur le bulletin.

• Si le salarié n'a pas d'historique (reprise de dossier, transfert de salarié, etc.), le maintien peut ne pas se calculer si le paramétrage en fiche Société ou Salarié indique que le maintien doit être réalisé sur la base des salaires N mois rétablis :
  
  Dans ce cas, modifier le nombre de mois appliqué ou basculer sur un maintien sur la base du bulletin en cours.
• L’entreprise applique la Garantie Arrêt de Travail ou bien la prévoyance prend en charge le maintien
• Date d’entrée erronée ou absente dans la fiche Salarié :
  
• Une classification absente ou erronée dans la fiche Salarié :
  

Vérifier que la partie Enfants - Personnes à charge est remplie et que la coche "À charge" est bien activée en fiche Salarié :

Le maintien ne se régularise pas automatiquement comme les absences. En effet, dans ce cas de figure, il convient alors de le gérer manuellement.

Pour le maintien vous avez le profil ICEMP, dans les éléments variables, ainsi que des profils d’IJSS.

Pour initialiser le nombre de jours déjà maintenus en cas de reprise de dossier, il faut ajouter le profil INITNBJM dans les éléments variables.

Activer la méthode 005 avec la valeur N ou O.

L'ajustement du net ne peut pas être supérieur à la somme du maintien et des IJSS et donc provoquer un maintien négatif pour le salarié.

Vérifier que :

• La CCN prévoit bien un maintien du net ;
• Le maintien conventionnel n'a pas été modifié en spécifique sur le dossier via une fonction calcul.

Non cela s'applique uniquement aux arrêts maladie non professionnelle (MNP).

Non, il n’est pas utile ni approprié d’utiliser ce choix de code absence. Le champ Type d’arrêt permet de gérer les calculs en intégrant les nouvelles règles des CPAM.

L'alignement des consignes données par le régime agricole à partir du 1er janvier 2026 confirme que la gestion des arrêts de prolongation doit être gérée de manière identique aux dispositions du régime général dans mySilae Gestionnaire de Paie.

Voici la communication reçue par le GIP-MDS et la CCMSA pour les conditions d'application au 1er janvier 2026 :

À l’image de l’évolution apportée côté Régime Général le 1er septembre 2024, depuis le 1er janvier 2026 la MSA a mis fin à la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits entre deux avis d’arrêt de travail en cas de prolongation. Une communication a récemment été effectuée par les caisses MSA auprès des employeurs concernés avec les éléments suivants :

En application de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (CSS) pour les salariés agricoles et l’article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) pour les non-salariés agricoles, le versement des indemnités journalières à l’assuré par l’organisme d’assurance maladie est subordonné à la constatation par le médecin ou par la sage-femme de l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail qui se formalise par un avis d’arrêt de travail indiquant les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail, ainsi que sa durée. Ainsi, les jours non couverts par un avis d’arrêt de travail ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

Ce qui est appliqué à partir du 1er janvier 2026 :

• La MSA harmonise le traitement des périodes non prescrites entre deux arrêts de travail pour les salariés et les non-salariés.
• Fin de la dérogation : les périodes (en jours calendaires) sans prescription médicale ne seront plus indemnisées.
  • Si interruption sans arrêt de travail inférieure ou égale à 48h : Les jours non couverts par un avis d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés, mais l’arrêt de prolongation n’est pas soumis au délai de carence de 3 jours.
  • Si interruption sans arrêt de travail supérieur à 48h : Les jours non couverts par un avis d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés, la reprise de travail est présumée (seul un arrêt de travail de prolongation couvrant la période peut lever la présomption) et le délai de carence s’applique à cette nouvelle prescription. Une nouvelle DSN évènementielle ou attestation de salaire doit être réalisée avec le nouveau DJT.
  • Cette règle est déjà appliquée aux arrêts pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).

Pour rappel, lorsque l’avis d’arrêt de travail est coché "initial" par le prescripteur, une nouvelle carence est appliquée.

Oui. Dans la fonction publique, chaque arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré. Lorsque le médecin prescrit un arrêt de travail de prolongation, si celui-ci est immédiatement successif à l’arrêt initial ou prescrit dans la limite de 2 jours calendaires après l’arrêt initial, alors le nouvel arrêt conserve bien la nature d’une prolongation. Aucun nouveau délai de carence de 1 jour ne s’appliquera à l’arrêt de prolongation. Dans le cas contraire, il s’agit d’une nouvelle absence initiale.

Oui, c’est normal. Ce qui compte, c’est d’avoir la même date pour le dernier jour travaillé (DJT) déclarée en DSN dans le bloc S21.G00.60.002. Ce DJT doit être identique pour l’arrêt initial et ses prolongations.

Les agents CPAM reçoivent en parallèle les volets médicaux 1 et 2 qui permettent d’identifier par ailleurs les arrêts de prolongation. Ils recoupent les informations de ces volets médicaux de prolongation avec les blocs d’arrêts S21.G00.60 véhiculés en DSN. Le DJT déclaré dans ces blocs est important car il sert à l’étude des droits pour les indemnisations IJSS.

Les coches permettant de déterminer si l'arrêt de travail saisi est un arrêt de travail "Initial" ou de "Prolongation" sont proposées uniquement sur My Silae Gestionnaire de Paie.