Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir la fiche suivante sur le thème des exonérations :
📚 Voir les fiches suivantes sur le thème de l'exonération HS/HC :
- Régulariser l'exonération sociale et fiscale sur les HS
- Profil EXOHSEXCLU - Exclure un salarié de l'exonération sociale et fiscale sur les HS
📚 Voir les fiches suivantes sur le thème de la TEPA :
Tableau récapitulatif de l'application ou de la non-application des exonérations selon le type d'heure
| TEPA/PPA | RGC | Exonération HC/HS | ||
| Heures non majorées | Heures non majorées dans le logiciel : HS00 (assimilées à des HN) | ❌ | ❌ ✅ avec méthode 319 |
❌ |
|
Heures non majorées bonifiées en repos dans le logiciel (gestion automatique du RCR) : HS...R Heures non majorées supposées être bonifiées en repos (mais en RCR non géré automatiquement par le logiciel) : HS...RX |
✅ | ✅ | ✅ | |
| Heures non exonérations Hors Tepa : H...-HT | ❌ |
❌ ✅ avec méthode 276 |
❌ ✅ avec méthode 320 |
|
| Heures de repos/espèces : HS...R2 | ❌ | ❌ | ✅ | |
| Heures remplacées/repos : HS...RR | ❌ | ❌ | ❌ |
Exonération HS/HC
Exemple : La base de l’exonération de 246.17 est supérieure au montant des heures supplémentaires de 214.06.
Ici, cela vient de la prime d’ancienneté car elle est prise en compte dans le taux horaire d’absence.
📌 À noter : (Montant de la prime / Salaire de base avec les HS ou les HC) * (Montant HS et/ou HC) = Base de l’exo HS / HC
Soit pour notre exemple : 481.47 / 3209.79 * 214.06 = 32.11
La base de l’exonération est la somme des 32.11 + 214.06 = 246.17
En cas d’absence non rémunérée ou partiellement rémunérée, la rémunération des HS/HC structurelles est prise en compte après application d’un coefficient d’absence correspondant au rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent.
📌 À noter :
Coefficient d’absence = rémunération avec absence / rémunération sans absence
Base de l’exonération = montant des HS/HC * Coefficient d’absence
Exemple : La base de l’exonération ne correspond pas au montant des HS.
La formule de calcul est la suivante :
Salaire sans absence : 3742.33
Salaire avec absence : 3475.89
Soit :
Coefficient d’absence : 3475.89 / 3742.33 = 0.9288
Base de l’exonération : 467.70 *0.9288 = 434.40
Les heures supplémentaires rentrent dans le calcul de l’exonération si elles sont majorées et indemnisées en espèce.
📚 Voir la fiche Récapitulatif des exonérations portant sur les HS
📚 Voir la partie "Critères de sélection des HC/HS" dans la fiche Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires et complémentaires
Utiliser le profil EXOHSEXCLU :
Le profil EXOFISCHS est disponible.
Lorsque le fonctionnaire est un salarié détaché d'une autre entreprise :
Alors la cotisation doit être déclarée à la CNRACL par l'établissement d'origine et non pas par l'établissement d'accueil.
Source : Fiche consigne DSN n°2055 sur www.net-entreprises.fr.
| Cas de détachement | Assiette de cotisation et contribution de retraite | Débiteur | Régiment créancier | |
| Au titre des fonctionnaires de l'État et des militaires | Au titre des fonctionnaires FPT et FPH | |||
| Dans un ECP | Traitement des grades et échelons de la carrière d'accueil | L'employeur d'accueil (1) | L'employeur d'accueil (1) | RPCMR (C. A. S. pensions) ou CNRACL |
| Dans un ENCPP | Traitement des grades et échelons de la carrière d'origine | L'employeur d'origine (à titre d'avance) (2) | ||
(1) L'employeur prélève la cotisation due par l'agent sur la rémunération qu'il lui sert et verse cette cotisation et sa propre contribution au régime créancier. (2) L'employeur d'origine avance cotisation et contribution, puis en obtient le remboursement de la part de l'employeur d'accueil. Ainsi, cotisation et contribution ne sont pas à déclarer en DSN par l'établissement d'accueil, hormis les cotisations RAFP.
Déduction forfaitaire patronale TEPA
La déduction est cumulable avec d’autres mesures d’exonérations de cotisations patronales. Cependant, le cumul de ces exonérations est limité aux cotisations patronales.
📚 Voir la fiche Traiter la déduction forfaitaire patronale (TEPA/PPA)
Ainsi, s’il y a une régularisation de complément AF et/ou maladie ou une régularisation de la RGC, alors il est possible d’avoir une déduction forfaitaire partielle ou nulle.
En cas d’absence non rémunérée ou partiellement rémunérée, la rémunération des HS/HC structurelles est prise en compte après application d’un coefficient d’absence correspondant au rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absence.
📌 À noter :
Coefficient d’absence = rémunération avec absence / rémunération sans absence
Base de la déduction = nombre d’heures HS/HC * Coefficient d’absence
Exemple 1 : Absence maladie partiellement maintenue
Coefficient d’absence : 2010.55 / 3742.33 = 0.5372
Base de la déduction : 17.33 * 0.5372 = 9.31
Exemple 2 : Absence CP
Coefficient d’absence : (3742.33 - 1439.11) / 3742.33 = 2303.22 / 3742.33 = 0.6155
Base de la déduction : 17.33 * 0.6155 = 10.67
Il est possible de modifier ce traitement et d’exclure les absences Congés Payés du prorata grâce à la méthode 155.
📚 Voir la fiche Traiter la déduction forfaitaire patronale (TEPA/PPA)
Exemple 3 : Méthode 155 activée avec la valeur 2
Il n’y a plus de prorata pour l’absence CP :
Dans un premier temps, renseigner correctement la fiche Société. Puis utiliser le profil RETRO-TEPA :
📚 Voir la fiche Traiter la déduction forfaitaire patronale (TEPA/PPA)
La base de l’exonération abattue est calculée ainsi : (Salaire brut abattu / Salaire Brut) * montant des HS/HC
Exemple : (1819.10 Salaire Brut abattu / 1938.96 Salaire Brut) * 123.9 Montant des HS/HC = 116.47