FAQ Forfait jours



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Actualité : Forfait jours réduit et Plafond de Sécurité Social

Concernant les modalités déclaratives DSN des salariés en forfait jours réduit, le GIP-MDS a précisé sur son site dans une actualité du 02/05/2023 :

"Suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l’application des consignes relatives à la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er juin 2023, afin de garantir l’effectivité des droits des salariés (selon l’évènement impliquant la proratisation du PMSS : temps partiel ou forfait jours réduit, entrée/sortie, absences non rémunérées), la fiche 2621 doit être reprécisée, avant d’être republiée.

Les échanges sont en cours avec le Ministère concernant l’application volontaire de la proratisation du PMSS pour les salariés en temps partiel ou forfait jour réduit, et les modalités de renseignement afférent du type « 07 – Plafond de Sécurité Sociale appliqué » de la rubrique S21.G00.79.001.

Il est donc demandé aux déclarants qui renseignaient cette rubrique de continuer à le faire comme jusqu’à maintenant, en l’attente des précisions complémentaires.

Les consignes précisées et échéance d’application seront transmises dès que possible.".

💻 Côté logiciel : Nous attendons la fiabilisation de ces consignes avant toute évolution.

Source : Actualité net-entreprises du 02/05/2023 à voir sur www.net-entreprises.fr

Entrée en cours d’année, dans la fiche Salarié faut-il renseigner le nombre de jours pour une année entière ?

Oui, il convient d’indiquer le nombre contractuel de jours du forfait. Le logiciel calculera automatiquement le prorata du nombre de jours à travailler pour l’année en cours.

📌 À noter : La méthode 189 permet d’afficher le nombre de jours à travailler et restant à travailler sur le bulletin.

Comment modifier manuellement le nombre de jours à travailler et travaillés ?

Il existe deux possibilités :

  • Activer la méthode 189. Ainsi, dans les éléments variables, deux colonnes seront disponibles :

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⚠️ Attention : Si le stagiaire est embauché en tant que forfait jours à la suite de son stage, modifier la date d’entrée dans l’entreprise avec la date du nouveau contrat.

  • Utiliser le profil NBJTRAV directement dans les éléments variables.

Comment régulariser des heures supplémentaires sur un forfait jours ?

Il n'est pas possible de payer des heures sur un bulletin de forfait jours. Il convient de refaire le bulletin sur lequel, il y a des heures.

Comment se calcule le Salaire minimum conventionnel ?

Salaire minimum conventionnel : [salaire minimum conventionnel / (montant particulier FORFJOURCOMPLET – 1)] x (nombre de jours du salarié – 1)

Comment se calcule les absences pour un forfait jours ?

Plusieurs méthodes de calcul sont possibles :

1 - Méthode moyenne : le taux correspond au salaire / 21.67 (Montant particulier DUREEMOISFORFJ ajustable dans les montants particuliers)
2 - Méthode réelle : le taux correspond au salaire / Nombre de jours réel du mois
3 - Coche "Forfait jours : calcul du salaire journalier annuellement" : salaire x 12 / Nombre de jours du forfait.

Le forfait jours maximum dans le dossier est supérieur aux 218 jours légaux, puis-je modifier le calcul de la réduction générale de cotisations (RGC) ?

Non, cela n’est pas possible car le calcul doit se faire sur les 218 jours :

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Boss - Allègements généraux sur boss.gouv.fr

Dossier en montage avec des bulletins fictifs, comment renseigner le cumul du nombre de jours déjà travaillés ?

Il faut aller dans Modification des bulletins importés DSN > Heures et jours travaillés pour le renseigner manuellement :

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💡 À noter : Si la case n’est pas cochée :

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Alors le calcul se fera sur 217 jours.

Comment paramétrer un forfait jours avec des ½ jours ?

Cela n’est actuellement pas possible dans le logiciel.

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