Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir les fiches :
⚠️ Attention :
- Mensuellement : Pour le calcul de la déduction, il faut nécessairement ouvrir l’écran de contrôle tous les mois, après le calcul des bulletins du mois courant, afin que le montant de la déduction remonte dans la DSN.
- Annuellement : Pour le calcul de la CSA et du solde libératoire, il faut nécessairement ouvrir l’écran de contrôle les mois concernés (respectivement mars et avril), après le calcul des bulletins, afin que les montants calculés remontent dans la DSN.
Accéder à l'écran de contrôle (menu PAS - DSN > Taxe d'apprentissage) :
📚 Voir la fiche Taxe d'apprentissage.
Pour être exonéré, les deux conditions doivent être respectées : avoir un apprenti sur la période M-1 et avoir une masse salariale M-1 (avec le salaire de l’apprenti) inférieure à 6 SMIC.
Accéder à l'écran de contrôle (menu PAS - DSN > Taxe d'apprentissage) :
Sélectionner un millésime et cliquer sur Vérifier le résultat :
Depuis 2022, il ne doit plus y avoir de déclaration de l’assiette annuelle en DSN pour la TA, la CSA, la CFP et la CPF-CDD.
Ainsi le bloc S21.G00.44 doit avoir une base à 0.00 sur décembre.
Décocher la case ci-dessous de la fiche Société (section Social et fiscal) :
Vérifier le code NAF saisi dans la fiche Société :
📚 Voir la fiche Gérer les professions libérales et la formation professionnelle.
Si le code NAF fait partie des listes alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
Pour mettre cette cotisation à 0, ouvrir le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier > Code nature ATCS. Effectuer un clic droit et "Modifier le taux" :
Si la régularisation doit intervenir sur l’année en cours, utiliser le profil ANNN-TXAPPR :
Pour les salariés sortis en cours d’année, faire un bulletin post-emploi.
Si la régularisation porte sur une période précédente, créer les lignes manuellement.
📚 Pour plus de détails voir la fiche Insérer un libellé de cotisation et le rattacher à une période
📌 À noter :
La TA n’est en DSN que depuis janvier 2022. Ainsi, les régularisations pour des périodes antérieures n’apparaîtront pas dans la DSN. Cela est normal.
Il faut renseigner la cessation d’activité dans le module Taxe d'apprentissage :
Renseigner le mois de cessation d’activité :
Pour que cela soit pris en compte dans la DSN, il est nécessaire d’aller dans Vérifier le résultat :
Si la déclaration de cessation n’a pas été faite sur la dernière DSN, il y a deux situations possibles :
- Soit il est encore possible de faire une DSN annule et remplace sur le mois en cours, dans ce cas, il suffit de recalculer la DSN.
- Soit cela n’est plus possible, et il faut dans ce cas le faire rapidement avant que le siret ne soit clôturé, et enfin calculer la DSN du mois suivant avec la coche "régul" du mois de la cessation dans les options de calcul.
Pour rappel, pour que l’exonération s’applique, il faut aller tous les mois dans le module Taxe d'apprentissage pour "Vérifier le résultat". Sinon cela ne s’appliquera pas dans la DSN.
Si cela n’a pas été fait, une fois la vérification du résultat faite, il est possible de régulariser dans la DSN en cours en cochant "régul" pour le mois concerné dans les options de calcul.
Exemple pour avril 2023 (découvrir N-1) :
Exemple de résultat sur la DSN en cours :
Cela vient du fait que les cotisations sont dues sur le bulletin alors qu’il y a l’exonération dans la DSN. Cela est normal.
Exemple : Le tableau des charges inclut la taxe d’apprentissage :
Ce qui n’est pas le cas de la DSN, car ce dossier bénéficie de l’exonération :
Pour retrouver le montant de la DSN, déduire la taxe d’apprentissage du montant du tableau des charges, soit 12579.13 – 225 = 12354.13 (arrondi à 12353).
Les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail ne relèvent pas d'une convention collective. À ce titre, ils ne devraient pas cotiser aux contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Pour activer son déclenchement, utiliser la méthode 364 à la valeur O.