. FAQ Frais de santé et prévoyance

Il existe quatre possibilités :

• La cotisation est prévue par la CCN, alors dispenser le salarié depuis le questionnaire conventionnel de la fiche Salarié.
• La cotisation a été créée, il sera nécessaire de créer un contrat complémentaire pour avoir accès à la dispense des frais de santé.
• La cotisation et le contrat complémentaire ont été créés, assurez vous que les informations sont renseignées correctement (code libellé, sélection des salariés, choix action sur taux ou action sur base) :
  
• Le contrat complémentaire ne fonctionne pas si un complément de libellé a été paramétré pour la cotisation.

Nous vous invitons à vérifier les trois points suivants :

1. Si l’évolution du taux répond à un avenant non étendu

   Se rendre dans la documentation conventionnelle Documentation > CCN du dossier > Onglet "Détail des avenants".

   Pour appliquer les nouveaux taux même si l’avenant n’est pas étendu, trois solutions :

   • Soit renseigner un syndicat dans la fiche Société (pour les CCN où nous les proposons) :
     
   • Soit cocher la case "Application immédiate des avenants" dans la fiche Société :
     
     📌 À noter : Pour le déclenchement d'un code libellé "Frais de santé" propre au dossier, cocher en fiche Société "Application du paramétrage spécifique au dossier" dans la section Frais de santé.
   • Soit étendre cet avenant uniquement pour appliquer les nouveaux taux.

     📚 Voir la fiche Étendre un avenant spécifique pour un dossier.

2. Si le taux ou le montant a été mis à zéro sur le dossier 

   Se rendre dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux. Si le taux a été mis à zéro ou qu’il apparait avec un autre taux, cela signifie qu’il a été neutralisé ou modifié manuellement.

   

3. Si le taux ou le montant a été personnalisé au niveau du dossier

   • Se rendre dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier

     Pour filtrer les cotisations, renseigner le code nature de la cotisation et cliquer sur Visualiser.

     Si la ligne de la cotisation est jaune, cela signifie qu’elle est personnalisée au dossier et qu’elle ne peut être mise à jour automatiquement sauf en supprimant cette personnalisation.

     Cette personnalisation peut être supprimée depuis le menu Paramétrage > Cotisations > Taux (voir point ci-dessus).

     En supprimant la personnalisation, le paramétrage conventionnel reviendra.

     

   • Pour modifier un montant particulier, se rendre dans le menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers applicables au dossier :

     

Il est possible que la cotisation ne remonte pas sur le bulletin dans l’une des situations suivantes :

1. La CCN renseignée dans la fiche Salarié ne correspond pas à la CCN de la cotisation :
   

2. Le taux de la cotisation a été mis à zéro :

   Vérifier dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux

   

3. La case "Application des frais de santé conventionnels" a été décochée dans la fiche Société :
   

4. La cotisation de base n'est pas à zéro si la cotisation attendue est une sous-racine :

   Par exemple, le déclenchement de la cotisation GX110.P est attendu. Vérifier que la cotisation de base GX110 ne soit pas mise à zéro dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux.

   Lorsque la cotisation GX110.P est remontée sur le bulletin, l'affichage correspond à la racine GX110. Les taux de la GX110.P sont cependant présents sur le bulletin. Cette configuration est tout à fait normale, ce n'est qu'une question d'affichage.

5. Si le PSS est à 0, il est normal que les cotisations ne se déclenchent pas.

6. Le statut du salarié ne correspond pas à la cotisation choisie.

   Par exemple, le salarié est non cadre :

   
   

   Ainsi les cotisations PS0 ne peuvent pas s’incrémenter dans le bulletin car ces cotisations sont prévues uniquement pour les cadres. Il faudra choisir une PS1 pour une application exclusive sur les non cadres.

7. Cas des Article 36 : Depuis le 01/01/2025, si le salarié a été paramétré avec le statut catégoriel "02 - Article 36", alors, par défaut, ce sont les cotisations "Non cadres" qui s'appliquent. Un message d'alerte apparaît sur le bulletin et invite à faire un choix selon la volonté de l'entreprise. Dans le champ "Code statut régime protection sociale", choisir entre : "01 - Cadre et assimilé" et "04 - Non cadre".

   
   

    

   La coche de l'article 36 de la fiche Société est désormais sans effet :

   

    

   📚 Voir la fiche Prévoyance cadre, catégories objectives et sort des "article 36".

8. Le taux utilisé n'existe pas par défaut :
   Exemple : Le code PS292.NE dans les paramétrages des taux n'existe pas :
   
   Récupérer alors un code existant pour déclencher les libellés sur le bulletin. 
9. La case "Sur la base" a été cochée sans saisie d'un montant à la place du code libellé.

   

    

   Résultat sur le bulletin après avoir renseigné la base dans le contrat complémentaire :

   

10. La coche "Emploi Principal" doit être sélectionnée dans la fiche Salarié 

    

11. L'organisme saisie n'est pas le bon. Les filtres par cotisation dans l'organisme ne sont pas correctes.

La régularisation automatique ne se déclenche pas si :

1. La cotisation n’est pas présente sur les bulletins antérieurs : Si la cotisation n’est pas présente sur les mois précédents, Silae ne déclenche pas de ligne de régularisation automatique. Une intervention manuelle est nécessaire.
2. La coche "Le calcul automatique des régularisations est désactivé" est activée dans la fiche Société :
3. Si vous avez modifié le taux via le menu Paramétrage > Cotisations > Taux et que la date d’effet n’a pas été correctement renseignée :
4. S’il y a eu un changement de statut en cours d’année (changement de statut ou de contrat de travail), voir la fiche Gérer le changement de contrat d'un salarié.

Dans cette situation, vérifier que la cotisation à régulariser est une cotisation dérivée.

Par exemple, une cotisation (.B) ou une cotisation (.FAFN) etc, sont des dérivées. Dans ce cas, il n’est pas possible de réaliser une régularisation manuelle. Le seul moyen de régulariser est de recalculer les bulletins précédents.

Afin de pouvoir régulariser les DSN, il existe deux options :

• Recalculer tous les bulletins depuis le début de l’anomalie. Si au recalcul du bulletin, un écart entre le net à payer du bulletin d’origine et du bulletin recalculé est constaté, saisir la différence dans un libellé K18.
• Insérer une ligne de régularisation pour chaque mois sur le bulletin du mois en cours, en associant bien chaque ligne à la période concernée.

Le recalcul de bulletin pour régulariser un bulletin est une procédure standard sur Silae. Cela permet de déclencher des blocs de régularisation par période en DSN attendus par l'organisme en cas de correction.

Pour régulariser le paiement de la cotisation directement sur la DSN, il convient d’ajouter la ligne directement au bas du récapitulatif.

Une fois la ligne ajoutée, il convient de compléter les informations surlignées (sachant que l’entité d’affiliation est le SIRET de l’entreprise).

Le Code Délégataire de Gestion n'est pas à compléter systématiquement.

Modifier ensuite le paiement en double en cliquant dessus.

En cas d'ajout d'un paiement sur un organisme disposant d’un délégataire, veuillez suivre la procédure suivante :

Il sera nécessaire de modifier manuellement le bloc 20  :

• Renseigner la rubrique S21.G00.20.001 avec le code de l’organisme indiqué dans la fiche de paramétrage.

• Ajouter les rubriques S21.G00.20.008 et S21.G00.20.011.

À titre d'exemple, pour une fiche de paramétrage comportant les éléments suivants :

Le bloc 20 devra alors être modifié comme suit :

Si ces corrections ne sont pas apportées, vous pouvez rencontrer cette anomalie :
"Le triplet "Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.20.001" / "Code délégataire de gestion - S21.G00.20.008" / "Code d'affectation - S21.G00.55.003" que vous avez renseigné n'est présent dans aucune rubrique S21.G00.70".

Une fois le paiement ajouté, nous vous invitons à vérifier la DSN afin de vous assurer que la structure est correcte via cette action : "Contrôler"

Pour les régularisations effectuées manuellement, Silae ne fait pas de recalcul des bulletins pour connaitre l’impact de la régularisation sur la réintégration sociale, forfait social. La base CSG/CRDS n’est donc pas ajustée de ces montants. Il convient alors de forcer la base CSG/CRDS

Il faut donc régulariser manuellement la CSG afin que la cotisation tienne bien compte de la prévoyance.

Dans ce cas, il convient de créer un contrat complémentaire pour en exclure le ou les salariés.

Pour les cotisations à la charge du salarié, il convient de personnaliser l'une des cotisations se terminant en .NE. Pour cela, rendez-vous dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier.

Vérifier que la case "Gestion des entrées/sorties fréquentes" dans la fiche Salarié n’est pas cochée. Si cette case est cochée, un prorata se fera sur des bulletins où il n’y a pas eu d’absence E/S. Il convient donc de décocher cette case pour ne pas avoir de calcul de prorata E/S qui se fait à tort.

Le PSS d’un mandataire, qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail, reste fixe à 3 666,00 € pour 2023.

Les cotisations de retraite se déclenchent dans le bulletin uniquement si le calcul du PMSS est activé.

Vérifier que :

• Le plafond ne soit pas mis à zéro dans les éléments calculés du bulletin.
• La coche "Calcul spécifique du PSS" dans la fiche Salarié soit bien décochée.
• Les codes libellés ont été créés sans CCN (le mandataire n'est pas classifié).

En cas de cumul mandat/contrat de travail, le plafond est mis en totalité sur le premier bulletin pour le calcul des cotisations.

1. La régularisation est violette : Cela signifie qu’elle a été incrémentée manuellement via la touche Inser du clavier. Pour la supprimer, effectuer un clic droit sur le montant violet > Annuler la/les modifications.

2. La régularisation est grisée :

   Cela signifie qu’elle a été faite automatiquement par Silae (régularisation de taux suite à un avenant). Pour ne pas bénéficier de cette régularisation, se rendre dans la fiche Société pour cocher la case ci-dessous, le temps de calculer le bulletin :

   

Pour proratiser le PSS ou la cotisation forfaitaire en cas d’entrée/sortie, activer la méthode 141 dans Paramétrages > Méthodes :

• Dans un premier temps, personnaliser l'une de ces cotisations de nature DIVers, selon le besoin :

  

  ➜ DI046 si les frais sont trimestriels ;

  ➜ DI047 ou DI048 ou DI049 si les frais sont annuels.

• Paramétrer l'organisme sur la ligne de la famille Divers, cela permet à la cotisation personnalisée à l'étape précédente, de remonter via la fiche de paramétrage DSN et d'être présente sur le tableau des charges de l'organisme attendu :

  

• Cet organisme doit correspondre à celui déjà présent en nature RPO, ou RPS ou GRS. Indiquer le même numéro d'affiliation afin de gérer cette nouvelle cotisation via la fiche de paramétrage DSN de l'organisme attendu.

  Exemple :

  

• Réaliser un filtre sur le libellé de la cotisation personnalisée.

  Exemple avec la DI047 :

  

Avec ce paramétrage, la cotisation remonte dans l'organisme sur le tableau des charges et dans la DSN, convenablement.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir un abattement de la patronale de prévoyance de prévoyance soumis à CSG.

On peut le constater en se rendant dans Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier :

Exemple : Base prévoyance * 0.76/100 = Part soumise à CSG / CRDS

Pour les agents de maîtrise de la CCN Automobile, afin de déclencher les cotisations qui leur sont respectives, cocher dans chaque questionnaire conventionnel en fiche Société la case suivante :

Être toutefois vigilant à ce que le code statut Agirc Arrco soit "article 36". En effet, les cotisations ne remonteront correctement sur le bulletin que si ce code est renseigné :