FAQ Frais de santé et prévoyance



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

 

🎥 Voir le webinaire sur les cotisations de prévoyance et frais de santé ici.

 

 

Le taux ou le montant a été mis à jour sur Silae mais il ne remonte pas sur les bulletins.

Nous vous invitons à vérifier les trois points suivants :

Si l’évolution du taux répond à un avenant non étendu :

Se rendre dans la documentation conventionnelle Documentation > CCN du dossier > Onglet "Détail des avenants".

Pour appliquer les nouveaux taux même si l’avenant n’est pas étendu, deux solutions :

  • Soit cocher la case "Application immédiate des avenants" dans la fiche Société :

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  • Soit étendre cet avenant uniquement pour appliquer les nouveaux taux.

📚 Pour cela, voir la fiche Étendre un avenant spécifique pour un dossier

Si le taux ou le montant a été mis à zéro sur le dossier :

Se rendre dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux. Si le taux a été mis à zéro ou qu’il apparait avec un autre taux, cela signifie qu’il a été neutralisé ou modifié manuellement.

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Si le taux ou le montant a été personnalisé au niveau du dossier, se rendre dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier :

Pour filtrer les cotisations, renseigner le code nature de la cotisation et cliquer sur Visualiser.

Si la ligne de la cotisation est jaune, cela signifie qu’elle est personnalisée au dossier et qu’elle ne peut être mise à jour automatiquement sauf en supprimant cette personnalisation.

Cette personnalisation peut être supprimée depuis le menu Paramétrage > Cotisations > Taux (voir point ci-dessus).

En supprimant la personnalisation, le paramétrage conventionnel reviendra.

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La cotisation ne remonte pas sur le bulletin. 🆕

Il est possible que la cotisation ne remonte pas sur le bulletin dans l’une des situations suivantes :

La CCN renseignée dans la fiche Salarié ne correspond pas à la CCN de la cotisation :

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Le taux de la cotisation a été mis à zéro :

Vérifier dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux

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La case "Application des frais de santé conventionnels" a été décochée dans la fiche Société :

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La cotisation de base n'est pas à zéro si la cotisation attendue est une sous-racine :

Par exemple, le déclenchement de la cotisation GX110.P est attendu. Vérifier que la cotisation de base GX110 ne soit pas mise à zéro dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux.

Lorsque la cotisation GX110.P est remontée sur le bulletin, l'affichage correspond à la racine GX110. Les taux de la GX110.P sont cependant présents sur le bulletin. Cette configuration est tout à fait normale, ce n'est qu'une question d'affichage.

 

Si le PSS est à 0, il est normal que les cotisations ne se déclenchent pas.

 

Le statut du salarié ne correspond pas à la cotisation choisie.

Par exemple, le salarié est non cadre :

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Ainsi les cotisations PS0 ne peuvent pas s’incrémenter dans le bulletin car ces cotisations sont prévues uniquement pour les cadres. Il faudra choisir une PS1 pour une application exclusive sur les non cadres.

 

Cas des Article 36 : Les cotisations Cadres s'appliquent par défaut :

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Il est possible de modifier ce traitement en cochant l’option dans la fiche Société :

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La régularisation automatique ne se déclenche pas.

La régularisation automatique ne se déclenche pas si :

La cotisation n’est pas présente sur les bulletins antérieurs :

Si la cotisation n’est pas présente sur les mois précédents, Silae ne déclenche pas de ligne de régularisation automatique. Une intervention manuelle est nécessaire.

La coche "Le calcul automatique des régularisations est désactivé" est activée dans la fiche Société :

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Si vous avez modifié le taux via le menu Paramétrage > Cotisations > Taux et que la date d’effet n’a pas été correctement renseignée :

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S’il y a eu un changement de statut en cours d’année (changement de statut ou de contrat de travail), voir la fiche Gérer le changement de contrat d'un salarié :

 

Des lignes de régularisations insérées manuellement disparaissent lors du recalcul du bulletin.

Dans cette situation, vérifier que la cotisation à régulariser est une cotisation dérivée.

Par exemple, une cotisation (.B) ou une cotisation (.FAFN) etc, sont des dérivées. Dans ce cas, il n’est pas possible de réaliser une régularisation manuelle. Le seul moyen de régulariser est de recalculer les bulletins précédents.

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Régulariser les cotisations par des blocs de régul pour les mois précédents.

Afin de pouvoir régulariser les DSN, il existe deux options :

  • Recalculer tous les bulletins depuis le début de l’anomalie. Si au recalcul du bulletin, un écart entre le net à payer du bulletin d’origine et du bulletin recalculé est constaté, saisir la différence dans un libellé K18.

  • Insérer une ligne de régularisation pour chaque mois sur le bulletin du mois en cours, en associant bien chaque ligne à la période concernée.

Le recalcul de bulletin pour régulariser un bulletin est une procédure standard sur Silae. Cela permet de déclencher des blocs de régularisation par période en DSN attendus par l'organisme en cas de correction.

 

Régulariser le paiement de la cotisation directement sur la DSN.

Pour régulariser le paiement de la cotisation directement sur la DSN, il convient d’ajouter la ligne directement au bas du récapitulatif.

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Une fois la ligne ajoutée, il convient de compléter les informations surlignées (sachant que l’entité d’affiliation est le SIRET de l’entreprise).

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Modifier ensuite le paiement en double en cliquant dessus.

 

📌 À noter :

Nous vous invitons à sélectionner le thème "DSN Prévoyance" dans le formulaire d'assistance pour toute demande complémentaire.

 

La régularisation n'alimente pas correctement les bases CSG/CRDS.

Pour les régularisations effectuées manuellement, Silae ne fait pas de recalcul des bulletins pour connaitre l’impact de la régularisation sur la réintégration sociale, forfait social. La base CSG/CRDS n’est donc pas ajustée de ces montants. Il convient alors de forcer la base CSG/CRDS

Il faut donc régulariser manuellement la CSG afin que la cotisation tienne bien compte de la prévoyance.

 

Ne pas appliquer une cotisation conventionnelle à un ou plusieurs salariés.

Dans ce cas, il convient de créer un contrat complémentaire pour en exclure le ou les salariés.

 

Création d’une cotisation à la charge du salarié.

Pour les cotisations à la charge du salarié, il convient de personnaliser l'une des cotisations se terminant en .NE. Pour cela, rendez-vous dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux applicables au dossier.

 

La cotisation du salarié se proratise alors qu’il n’est pas entré ou sorti ce mois-ci.

Vérifier que la case "Gestion des entrées/sorties fréquentes" dans la fiche Salarié n’est pas cochée. Si cette case est cochée, un prorata se fera sur des bulletins où il n’y a pas eu d’absence E/S. Il convient donc de décocher cette case pour ne pas avoir de calcul de prorata E/S qui se fait à tort.

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Les cotisations ne se déclenchent pas sur le bulletin du mandataire. 🆕

Le PSS d’un mandataire, qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail, reste fixe à 3 666,00 € pour 2023.

Les cotisations de retraite se déclenchent dans le bulletin uniquement si le calcul du PMSS est activé.

Vérifier que :

  • Le plafond ne soit pas mis à zéro dans les éléments calculés du bulletin.
  • La coche "Calcul spécifique du PSS" dans la fiche Salarié soit bien décochée.
  • Les codes libellés ont été créés sans CCN (le mandataire n'est pas classifié).

En cas de cumul mandat/contrat de travail, le plafond est mis en totalité sur le premier bulletin pour le calcul des cotisations.

 

Suppression d'une régularisation. 🆕

La régularisation est violette :

Cela signifie qu’elle a été incrémentée manuellement via la touche Inser du clavier. Pour la supprimer, effectuer un clic droit sur le montant violet > Annuler la/les modifications.

La régularisation est grisée :

Cela signifie qu’elle a été faite automatiquement par Silae (régularisation de taux suite à un avenant). Pour ne pas bénéficier de cette régularisation, se rendre dans la fiche Société pour cocher la case ci-dessous, le temps de calculer le bulletin :

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Proratiser une cotisation forfaitaire pour Entrée/Sortie. 🆕

Pour proratiser le PSS ou la cotisation forfaitaire en cas d’entrée/sortie, activer la méthode 141 dans Paramétrages > Méthodes :

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Par défaut (Valeur N), le PSS ou la cotisation forfaitaire ne sont jamais proratisés.Pour proratiser en 30ème en cas d'E/S sur le mois, indiquer la valeur O (comme Oui).Pour proratiser en jours calendaires en cas d'E/S sur le mois, indiquer la valeur C.Pour proratiser en 30ème en cas d'entrée sur le mois, indiquer la valeur EO (pas de prorata en cas de sortie).Pour proratiser en jours calendaires en cas d'entrée sur le mois, indiquer la valeur EC (pas de prorata en cas de sortie).

 

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