. FAQ Métallurgie



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Champ d'application

La M110 est-elle exclue dans les DOM-TOM ?
02/11/2023


Oui, La M110 a un champ d'application géographique couvrant uniquement le territoire métropolitain.

Quelle convention collective sera applicable dans les DROM-COM à partir de janvier 2024 ? Est-il toujours possible d'appliquer la convention collective départementale ?
02/11/2023


Pour les dossiers DROM-COM, il conviendra de maintenir et continuer à à appliquer la convention territoriale (M060).

Pour les entreprises qui appliquent la métallurgie de l'Isère, doit-on rattacher les salariés à la M110 ou conserver la convention M049 ?
02/11/2023


Même process pour tout le monde : toutes les entreprises seront rattachées à la convention collective nationale unifiée (M110), avec indication du code territoire entreprise.
Seules les entreprises des DROM-TOM conservent leur convention collective locale (M060).

Comment cela se passe-t-il pour une entreprise qui change de CCN au 1er janvier 2024 ? Exemple : Entreprise qui passe de la CC Syntec à la CC métallurgie
02/11/2023


L'entreprise appliquera les dispositions de la M110 et de ses accords autonomes annexés à compter de janvier 2024, sans déclenchement de comparatifs liés aux garanties maintenues pour les salariés en contrat dans la Métallurgie avant le 01/01/24 (pas de groupe fermé).

 


Date d'application

Si client ne nous a pas donné les nouvelles classifications, pourra t'on établir les paies en 01/2024 ?
02/11/2023


La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie s'impose dès le 1er janvier 2024 : juridiquement aucun report n'est prévu.
Sans les nouvelles classifications il n'est pas possible d'appliquer la nouvelle CCN M110.

A défaut de la mise en place de la nouvelle CCN M110, les bulletins de paie seront calculés avec les règles des anciennes conventions collectives territoriales, bien que juridiquement ces règles ne s'appliquent plus.
Un message d'alerte sur la non-conformité est prévu.
Aucune régularisation n'est possible : refaire les bulletins de paie.
A noter que nous ne connaissons pas à ce stade les impacts de ces situations en DSN.

Est-il possible d'appliquer la nouvelle CCN M110 en décembre 2023 ?
02/11/2023


Seules les dispositions liées aux Frais de santé et Prévoyance sont applicables en 2023.
Les autres dispositions de la nouvelle CCN M110 (en particulier la nouvelle classification M110) sont applicables seulement à partir de janvier 2024. Il n'est pas possible de les appliquer en décembre 2023.

Que se passe-t-il pour les entreprises qui gèrent les variables de paie en décalé. Exemple : Des absences de décembre 2023 comptabilisées en décalé sur le bulletin de paie de janvier 2024
02/11/2023


Les éléments variables saisis en janvier 2024 se verront appliquer les règles de la convention collective de janvier 2024 (M110).

 


Codes territoires 

Est-ce que les codes des conventions collectives territoriales sont automatiquement considérés comme des accords autonomes ? Faut-il qu'il y ait eu des renégociations ?
02/11/2023


Sont considérés comme accords autonomes annexés, tous les accords territoriaux issus d'une renégociation sur les thématiques non réglementées par la CCN unifiée.

Est-ce qu’on aura la liste des codes territoires maintenus disponibles dans Silae ou une synthèse des accords autonomes renégociés par les territoires ?
02/11/2023


La liste des accords territoriaux maintenus et paramétrés dans Silae sont indiqués dans chaque mise à jour juridique hebdomadaire.
Dans Silae, vous pouvez retrouver cette liste dans Synthèse / Profils / Primes / Mot-clé PCCT et vous aurez la liste des codes PCCT mis à jour

Que vont devenir les conventions collectives pour lesquelles il n’y a plus de dispositions territoriales maintenues en 2024 ?
02/11/2023


Elles disparaissent au profit des dispositions nationales M110.

Comment saurons-nous quel code territoire appliquer au niveau du salarié ? Où obtient t'on la liste des codes territoires ?
02/11/2023


La liste des codes territoires correspond à liste des anciennes conventions collectives territoriales : il s'agit donc du code territoire que vous utilisez déjà pour les salariés qui ont un contrat en cours.

Cas particulier d'un salarié du groupe fermé cadre en 2023 qui devient non cadre en janvier 2024 avec la nouvelle convention collective : il conviendra d'indiquer le code territoire des employés non cadre de l'entreprise.

La liste des codes territoires est disponible dans la synthèse CCN et la fiche Société.

Pour un salarié, comment seront articulées les dispositions de la CCN unifiée et celles des accords autonomes annexés ?
02/11/2023


Pour chaque salarié, le programme appliquera automatiquement : les dispositions de la convention collective unifiée (M110) + les dispositions de l'accord autonome annexé dont il dépend (code CCT), dispositions issues d'une renégociation sur les thématiques non règlementées par la CCN unifiée.

Pour une société étrangère (adresse à l'étranger) ayant plusieurs salariés habitant dans un département différent : que doit-on renseigner au niveau de la CCN terrotoriale ?
02/11/2023


Chaque salarié devra être rattaché à la CCN M110. Et les anciens codes conventions collectives devront être reportés dans le code CCT pour l'application des thématiques non règlementées par la CCN unifiée.

Faudra-t-il renseigner un code territoire pour les Ingénieurs et Cadres ? (M018)
MAJ le 11/01/2024


Oui, pour les ingénieurs et Cadres il faudra indiquer le code territoire correspondant au territoire de l'entreprise.

Exemple :

 

Fiche Société :

image.png

Le code territoire à renseigner en fiche Société est donc la M056 :

image.png

Faudra-t-il renseigner les codes territoires dans la fiche Société ? Faut-il supprimer les anciens codes CCN en fiche Société ?
MAJ le 11/01/2024


Les codes CCN utilisés en 2023 doivent être conservés en fiche Société.

Pour les dossiers créés sur Silae à compter de 2024, il conviendra d'ajouter au code M110 le ou les codes des CCN territoriales en fonction de la localisation du ou des établissements.

Ces codes doivent être également répercutés en fiche Salarié sur la ligne Code territoire :

image.png

📌 À noter : Le code M018 ne doit pas être renseigné en code territoire (cf. question "Ingénieur et Cadre" ci-dessus).

Par quel code faudra-t-il remplacer la M017 ? Et quand doit-on remplacer la M017 ?
02/11/2023


La présence de salariés en 2023 avec des codes classification relevant de la CCN M017 est anormale, il s'agit probablement d'une erreur. Il est conseillé d'attendre le passage à janvier 2024 pour appliquer le code territoire de l'établissement du salarié. Le code M017 ne devra plus être utilisé à partir de janvier 2024.

La CCN M077 est complètement abrogée et ne conservera pas de dispositions en cohabitation avec la CCN M110. Dans ce cas, est-ce qu'il y a un intérêt à renseigner quand même le code territoire dans la fiche Salarié ?
02/11/2023


La M077 est totalement remplacée par la M110. Nous vous conseillons de renseigner le code CC M110 et le code territoire M077 dans la fiche Salarié, car ainsi si un jour cela évolue les dispositions de la M077 se déclencheront bien.

Peut-on mettre dès aujourd'hui le code M110 dans les paramètres société ou faut-il attendre janvier 2024 ?
02/11/2023


Oui il est possible de sélectionner le code M110 dans la fiche Société dès maintenant.

A noter : Compte tenu de l'application des dispositions frais de santé et prévoyance de la M110 depuis janvier 2023, le code M110 devrait déjà être renseigné dans la fiche Société

 


Questionnaires CCN

Est-ce que les questionnaires conventionnels des conventions collectives MXXX présents actuellement dans les dossiers vont être maintenus au 1er janvier 2024 si on bascule les dossiers sous la CCN M110 ?
02/11/2023


L'ensemble des primes conventionnelles Silae qui seront maintenues en 01/2024 dans le cadre des négociations des partenaires sociaux / accords autonomes annexés (par exemple de primes ou indemnités) seront automatiquement maintenues dans Silae et les paramétrages des questionnaires conventionnels MXXX seront également exploités dans le cadre des options proposées au titre de ces dispositions maintenues.

Silae effectue la MAJ des paramétrages territoriaux pour chacun des accords maintenus au niveau territorial. Aussi, vous conserverez l'accès à ces questionnaires au niveau de la fiche Société mais aussi au niveau de la fiche Salarié.

 


Classification des emplois 

Concernant la nouvelle classification de la CCN unifiée, est-il possible d'établir une table de transposition avec les anciennes classifications des conventions collectives territoriales ? Existe-t-il des outils ?
02/11/2023


Non, il n'existe pas de table de transposition entre les anciennes classifications et la nouvelle CCN M110.

Le tableau des cotations 2024 est disponible dans l'aide en ligne (correspondance entre les cotations et la classe et le groupe d'emploi de la nouvelle classification).

Dans Silae, vous aurez accès aux codes classifications M110 avec la mention des groupes et classes d'emplois.
Dans l'assistant de migration des emplois, vous pourrez renseigner uniquement la cotation de l'emploi du salarie (6 à 60) et Silae ira rechercher le code classification M110 correspondant à la cotation indiquée.

Comment réaliser la cotation des emplois ? Où retrouver les 6 critères pour la nouvelle classification ?
02/11/2023

 

📚 Consultez le site dédié de l'UIMM
📚 Consultez également notre article qui répertorie un exemple d'outil Nouvelle classification des emplois Métallurgie - Informez vos clients

A quelle classification de la M110 les mandataires doivent-ils être rattachés ? Pour qu'ils bénéficient de la prévoyance et des frais de santé de la société
02/11/2023


Il faut vérifier si le mandataire dispose d'un contrat de travail, et si tel est le cas il faut appliquer les dispositions de la convention collective.

📚 Consultez notre aide en ligne Paramétrer un Mandataire social

Les apprentis sont-ils concernés ?
02/11/2023


Oui les apprentis sont concernés.

📚 Consultez la synthèse CCN

Faut-il faire des avenants aux contrats de travail de tous les salariés pour le changement de classification ?
02/11/2023


Cela n'est pas précisé par les partenaires sociaux, il convient de vous rapprocher de votre service juridique.

Dans l'Art 63.2, il est mentionné que l'employeur doit notifier son classement aux salariés : cela correspond t-il à la fiche de poste ou à la cotation ?
02/11/2023


Nous vous conseillons de vous référer au site dédié de l'UIMM : https://www.convention-collective-branche-metallurgie.fr/classification

A quoi correspond le code classification BTP généré ? 
11/01/2024


Le code classification BTP est généré automatiquement et correspond à l'attendu DSN pour la CIBTP :

image.png

Toutefois, les codes des groupes A et B (A1/A2/B3/B4) sont également utilisés pour le secteur du BTP, le libellé est donc celui du BTP car nous ne pouvons créer deux codes identiques avec un libellé différent. Pour autant, le code est correctement déclaré en DSN.

image.png

 


Rémunérations

Où peut-on trouver les salaires de la nouvelle classification de la CCN M110 ?
02/11/2023


Les salaires sont disponibles dans la Synthèse de la CCN M110.

Existe-t-il plusieurs grilles de salaires ?
02/11/2023


Il y a deux grilles de salaires disponibles, dont une n'a pas encore été étendue.

📚 Consultez la synthèse CCN

La grille des salaires présente dans Silae dans la CCN M110 est celle à appliquer pour 2024 ?
02/11/2023


Oui.

Les grilles de rémunérations sont dans le socle commun ou dans la partie territoriale ?
02/11/2023


Les grilles de salaires sont dans la CCN unifiée M110, soit le socle commun.

Est-ce qu'il faudra ressaisir les salaires mensuels en fiche Salarié à partir de janvier 2024 ou un calcul automatique va alimenter le salaire de base en fiche Salarié selon les nouvelles classifications choisies ?
02/11/2023


Le nouveau barème des salaires ne prévoit pas de minimas mensuels mais seulement une garantie annuelle. Toutefois, pour vous éviter la reprise manuelle de chaque salaire de base en fiche Salarié, Silae prévoit une reprise automatique du salaire de base mensuel de 2023 pour conserver les mêmes éléments que 12/2023.

Qu'est-ce que la période transitoire pour la mise en application du nouveau barème des salaires ?
02/11/2023

 

📚 Voir le focus juridique Métallurgie : La période transitoire.

 


Groupe fermé

Un salarié cadre peut-il passer non-cadre avec la classification de la nouvelle CCN Unifiée (M110) ? Qu'est-ce que le groupe fermé ?
02/11/2023


Oui, en raison de l’application de la nouvelle classification de la Convention collective nationale Métallurgie, certains salariés ayant eu le statut de cadre en application des anciennes dispositions peuvent se retrouver avec le statut non-cadre au 01/01/24 (groupe d’emploi de A à E).
Néanmoins, ces "nouveaux" non-cadres peuvent continuer de bénéficier, notamment, des dispositions suivantes applicables aux cadres :

  • incidence de la maladie sur le droit à congés payés ;
  • indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail.

On parle du cas particulier du "groupe fermé" des cadres devenus non cadre.

Les salariés Cadre devenus non cadre du groupe fermé auront-ils des cotisations cadre ou non cadre ?
02/11/2023


Un salarié cadre en 2023 qui passe non cadre en 2024 avec la nouvelle classification M110, se verra appliquer en 2024 les cotisations non cadre.
Les cotisations suivent le statut catégoriel du salarié en 2024.

Pourra-t-on facilement indiquer la sortie du groupe fermé ?
02/11/2023


Il n'est pas nécessaire d'indiquer une date de sortie du groupe fermé. Le programme réalise les comparaisons et arrêtera automatiquement d'appliquer les dispositions cadres quand il y aura rattrapage (conditions plus favorables).

Pour les salariés du groupe fermé (non cadre devenu cadre avec la nouvelle classification M110) quel collège prud'hommal faut-il indiquer dans la fiche Salarié ?
02/11/2023


Un salarié doit être rattaché au collège prud'hommal de sa catégorie. Donc les salariés du groupe fermé Cadres devenant non-cadres devront être rattachés au collège non-cadre.
Le renseignement du collège prud'hommal dans la fiche Salarié est facultatif.

Pour un salarié du groupe fermé (cadre qui devient non cadre avec la nouvelle classification) : faut-il lui faire un avenant au contrat ? Que se passe t-il si le salarié refuse ?
02/11/2023


La convention collective prévoit les dispositions suivantes : Art. 59, 60, 61 et 63.

► Voir également le site dédié de l'UIMM : https://www.convention-collective-branche-metallurgie.fr/classification

Pour les nouveaux dossiers Métallurgie en montage, qui seront intégrés sur Silae le 1er janvier 2024, est-ce que les groupes fermés seront gérés ?
02/11/2023


Oui.

Est-ce que les salariés appartenant au groupe fermé (cadre devenus non cadres avec la nouvelle classification M110) continuent à bénéficier des régimes prévoyance et mutuelle des cadres ?
02/11/2023


Dans la Convention collective nationale M110, l'article 68 concernant le groupe fermé des cadres devenant non-cadres ne prévoit pas la thématique des régimes prévoyance et frais de santé.
Dans Silae, nous appliquons donc par défaut les règles liées aux non-cadres.

Est-ce que les organismes de prévoyance ont validé les dispositions liées au groupe fermé ?
02/11/2023


C'est une question qui relève des partenaires sociaux et des organismes complémentaires.

Les salariés du groupe fermé doivent être rattachés à quelles catégories (statuts catégoriels) ?
02/11/2023


Les catégories sont mises à jour en fonction de la classification du salarié.
Un salarié cadre qui devient non cadre avec la nouvelle classification M110 est rattaché à des catégories non cadre.

Pour les salariés cadres qui se retrouveraient non cadres, comment peut-on les informer sur les impacts notamment en ce qui concerne les couvertures retraite et prévoyance ?
02/11/2023


L'aide en ligne Silae décrit les différents dispositifs de garanties prévues (groupes fermés) pour cette population.
Toutefois, vous pouvez vous rapprocher de votre service juridique afin de conforter votre démarche.

Quelle est la durée du préavis de démission, pour les salariés du groupe fermé (passage Cadre à Non cadre suite au changement de classification M110) ?
02/11/2023


Se référer à la synthèse CCNU M110.

Dans l'art 70.3 : Quelle est la période d'essai des groupes D et E (vs loi du 9 mars 2023) ?
02/11/2023


Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Service juridique.

 


Mise à jour des informations salariés

Quelles informations faudra-t-il renseigner dans la fiche Salarié à partir de janvier 2024 ?
02/11/2023


Il faudra renseigner au niveau salarié : le code de la convention collective nationale (M110), le code territoire (pour l'application des dispositions liées aux accords autonomes annexés), la classification du salarié.
Un nouvel assistant permettra de renseigner ces données avec historisation des informations 2023.

Quel est l'objectif du nouveau assistant de migration des emplois ? Quand sera-t-il disponible ?
02/11/2023


L'assistant de migration des emplois dans la nouvelle convention collective M110 est un outil destiné à vous guider et à optimiser la modification des informations salariés.

Grâce à cet assistant :

  • Vous pourrez anticiper et préparer la mise à jour des données salariés (code conventionnel, code territoire, cotation et/ou nouvelle classification ...)

  • Vous pourrez contrôler les informations clés et leurs cohérence par rapport à la situation actuelle du salarié (salaire, statut, libellé de l'emploi, ...)

  • Et vous pourrez mettre à jour en masse les informations salariés (en historisant les données 2023)

Lors de la migration vers la nouvelle CCN, les fiches salariés devront être mises à jour via l'assistant de création des emplois ou l'assistant de migration ?
02/11/2023


L'assistant de migration des emplois est conçu spécifiquement pour la mise à jour des informations salariés dans le cadre du changement de convention collective.
L'assistant de création des emplois disponible dans la fiche Salarié pourra aussi être utilisé.

A partir de quand sera-t-il possible de commencer à préparer les fiches Salariés ? Sera-t-il possible d'anticiper le paramétrage de la nouvelle classification du salarié, qui ne serait visible qu'au 1er janvier 2024 sur le bulletin (afin de lisser la charge de travail)
02/11/2023


Le travail de référencement et de cotation des emplois et des statuts peut être réalisé dès maintenant.
Dès la livraison de l'assistant de migration, il sera possible de préparer des tableaux d'import des informations salariés (nouvelle convention collective, code territoire, nouvelle classification …), et d'anticiper la mise à jour de certaines informations

Le changement pour chaque salarié pourra t-il se faire en masse ?
02/11/2023


Oui l'assistant de migration permettra une modification en masse des informations salariés, avec historisation des données 2023.

Pour les dossiers qui migrent au 01/01, comment historiser l'ancienne classification et mettre la nouvelle sur les fiches de janvier ?
02/11/2023


Le nouvel assistant de migration permettra de mettre à jour les informations salarié en historisant les données 2023.

Pour la mise à jour des informations salariés (CCN, code territoire, classification …) faudra-t-il paramétrer un nouvel emploi avec un changement administratif (motifs 901/902) ? Pourquoi ?
02/11/2023


Oui, cette manipulation consiste à opérer un changement de situation administrative sur l'emploi en cours mais seulement à partir du 1er janvier 2024. Elle permet ainsi de renseigner les nouvelles données liées à la M110 et de conserver l'historique sans avoir à effectuer de manipulations fastidieuses en cas de nécessité de revenir en arrière pour recalculer des bulletins sur 2023.
Le nouvel assistant de migration permettra de gérer en masse ces changements de situation administrative.

Faut-il laisser l'ancienne convention collective jusqu'en décembre ?
02/11/2023


Oui, la nouvelle convention collective nationale M110 devra être appliquée uniquement à partir des paies de janvier.
Cependant la préparation et la mise à jour des informations salariés liées à la M110 pourront être anticipées.

 


Paramétrages

A partir de quelle date pourrons nous commencer les nouveaux paramétrages 2024 liés à la M110 ?
02/11/2023


La phase de paramétrages pourra démarrer dès novembre 2023 :

  • les vérifications peuvent commencer dès maintenant (situation sur les dispositions frais de santé et prévoyance, paramétrages spécifiques ...)
  • certains paramétrages pourront être mis en place avec les nouveaux outils livrés en novembre
  • d'autres paramétrage devront être mis en place en janvier 2024
Quelles actions prévoir pour les primes spécifiques à certains dossiers ? Est-ce que ces paramétrages seront supprimés ? Est-ce que ces paramétrages continueront à s'appliquer ?
02/11/2023


Les paramétrages spécifiques dans les dossiers doivent être analysés et selon les situations faire l'objet d'adaptations pour continuer à s'appliquer à partir de janvier 2024 - de façon générale :

  • Les primes spécifiques conditionnées à un code convention collective ne s'appliqueront plus par défaut (pour continuer à s'appliquer il faudra modifier le code conventionnel et indiquer M110)
  • Les primes spécifiques non conditionnées à un code convention collective continueront à s'appliquer par défaut

Dans tous les cas il n'y aura pas de suppression automatique des primes spécifiques. Afin de garder un historique des paramétrages du dossier, une condition en fonction de la date d'exécution pourra être ajoutée si le paramétrage spécifique ne doit plus être appliqué à partir de janvier 2024.

Des montants particuliers sont actuellement présents dans un dossier et rattachés à un code CCN territorial autre que le code M110. Que faut-il faire pour qu'ils continuent à se déclencher en 01/2024 ?
02/11/2023


En janvier 2024, vous devrez les rattacher au code CCN M110 pour qu'ils continuent à se déclencher en janvier 2024.

J'ai des profils de primes utilisateurs, faut-il les modifier ?
02/11/2023


Seulement si des paramétrages de ces primes en profils utilisateurs font appel à des valeurs de points ou montants particuliers.

Qui mettra à jour les paramétrages spécifiques mis en place dans les dossiers ?
02/11/2023


Il appartiendra à chaque Partenaire de vérifier et adapter les paramétrages spécifiques de ses dossiers avec si besoin l'aide de l'assistance Silae.

J'ai un masque de bulletin personnalisé dans un dossier, est-ce que les nouveautés 2024 de la métallurgie seront bien reportées dans mon masque de bulletin personnalisé ?
02/11/2023


Oui cela est prévu de manière automatique. Seules des modifications qui mentionnent un Bul.CCN autre que la CCN M110 ne fonctionneront plus.

 


Prime d'ancienneté 

Pourquoi ma prime d'ancienneté ne se calcule plus en 2024 ? 
11/01/2024


Le déclenchement de la prime d'ancienneté est corrélé au renseignement du Code territoire en fiche Salarié. Si celui-ci n'est pas renseigné, la prime ne se déclenche pas :

image.png

La deuxième possibilité est qu'un paramétrage spécifique du libellé D01 ou via une fonction calcul INIT-D01 est présent dans votre dossier (cf. la question "Mon dossier comporte une prime d'ancienneté personnalisée, est-ce que Silae pourra comparer le calcul actuel avec les nouvelles dispositions de 2024 ?" ci-dessous).

Est-ce que le complément de la prime ancienneté est calculé automatiquement par Silae ?
02/11/2023


Oui, le programme Silae réalise les calculs de comparaison et déclenchement du complément automatiquement.

Que se passe-t-il en cas de montage d'un nouveau dossier à compter de janvier 2024 ? Faudra-t-il reprendre les paies de 12/2023 pour la prime d'ancienneté ?
02/11/2023


Pour les dossiers en montage qui démarrent en janvier 2024, il n'est pas nécessaire de refaire les paies de décembre 2023. Il faudra en revanche indiquer l'ancienne classification (liée à la convention collective territoriale de 2023).

Mon dossier comporte une prime d'ancienneté personnalisée, est-ce que Silae pourra comparer le calcul actuel avec les nouvelles dispositions de 2024 ?
MAJ le 11/01/2024


Il est en effet prévu la possibilité de comparer le calcul d'une prime spécifique dossier avec la prime d'ancienneté territoriale et/ou la prime d'ancienneté nationale. Il est à noter que des adaptations du paramétrage spécifique de la prime pourront être nécessaires afin que le résultat soit bien celui attendu sur le bulletin.

📚 Si la prime d'ancienneté se calcule selon les anciennes modalités ou que le complément ne se déclenche pas automatiquement, voir la fiche Métallurgie - Dossiers avec du spécifique.

 


Prévoyance et Frais de santé

Quelles sont les options prévues des contrats de prévoyance dans la fiche Société ?
02/11/2023

 

📚 Consultez la synthèse CCN

Quelles sont les entreprises qui pouvaient repousser les dispositions en matières de protection sociale complémentaire en 2024 ?
02/11/2023


Il s'agissait d'une tolérance pour laisser un délai de mise en conformité des contrats existant ou nouvelles souscriptions.

Nous avons reporté l'application des dispositions Frais de santé et Prévoyance en 2024 en indiquant une période 01/2024 en fiche Société au niveau de la CCN M110. Que faut-il faire ?
02/11/2023


Vous devez impérativement mettre à jour vos taux de cotisations personnalisés dans le dossier en les rattachant au code CCN M110 et vérifier auprès de vos clients la mise en conformité de leurs contrats de prévoyance complémentaire avec les dispositions et garanties nationales de la métallurgie.

Auprès de quel assureur, la nouvelle offre "Cœur indsutrie" peut-elle être souscrite ?
02/11/2023


Les organismes labellisés "Cœur indsutrie" sont disponibles sur le site https://www.coeur-industrie-solidarite.fr/les-actualites-des-et-coeur-industrie

Est-ce que la prise en charge de la Prévoyance peut être 50% employeur et 50% salarié ?
02/11/2023


Cela dépend du contrat de Prévoyance de l'entreprise.

Dans un dossier dans lequel il n'y a pas encore les taux prévoyance M110, comment faire pour ne pas appliquer et déclencher les cotisations PX ?
02/11/2023

 

► Un mode opératoire sera prochainement disponible.

Est-ce que les cotisations paramétrées en PS0 ou PS1 se déclencheront si le salarié change de statut (cadre vers non cadre) ?
02/11/2023


Oui.

 


Bulletins de paie 

Est-ce qu'en 2024, les utilisateurs pourront effectuer des BS post-emploi de 2023 ?
02/11/2023


Oui les emplois de 2023 sont archivés, il est possible d'effectuer un bulletin de salaire post-emploi rattaché à un emploi de 2023 avec l'ancienne classification de 2023

Est-ce qu'il est possible d'afficher les codes statut professionnel sur les éditions bulletins ? 
11/01/2024


La méthode 352 permet d'activer l'affichage du code statut professionnel qui a été renseigné dans la fiche du salarié.

image.png

 


Montage 

Quels éléments devons nous avoir pour un montage de dossier métallurgie en janvier 2024 ?
19/01/2024


Il est nécessaire d'avoir à votre disposition la cotation des salariés afin d'établir la nouvelle classification des salariés, ainsi que l'ancienne classification qui est à renseigner en fiche Salarié pour le bon calcul des primes.

Pour ce qui est des autres documents, ce sont les mêmes que ceux nécessaires au montage d'un dossier pour une autre convention.

Comment est reprise la valeur de la prime d'ancienneté de décembre 2023 pour appliquer le principe de faveur ?
19/01/2024


En indiquant l'ancienne classification et le code territoire dans la fiche Salarié, Silae est en mesure de recalculer la valeur de la prime d'ancienneté en décembre 2023. Un comparatif entre les dispositions territoriales et nationales est réalisé.

Comment est repris le salaire minimum conventionnel appliqué sur les salariés de décembre 2023 ?
19/01/2024


Afin que le logiciel puisse reprendre le minimum conventionnel de décembre 2023, il est nécessaire de bien indiquer l'ancienne classification et le code territoire dans les différentes fiches Salariés.

Doit-on forcément calculer les bulletins du mois de décembre 2023 pour que les calculs du mois de janvier se fasse correctement ?
19/01/2024


Il n'est pas nécessaire de recalculer décembre pour que le calcul se fasse bien sur janvier 2024.

Si j'ai une prime d'ancienneté spécifique au dossier, va-t-elle continuer de fonctionner correctement après la fusion M110 ?
19/01/2024


Afin d'appliquer une prime d'ancienneté spécifique dans votre dossier, il vous faut reprendre les détails de votre prime et faire une demande d'assistance auprès de l'Onboarding pour que cette dernière puisse être appliquée.

En cas de création de dossier via import DSN, la nouvelle convention M110 s'applique-t-elle automatiquement dans la fiche Société ?
19/01/2024


En cas d'import DSN, il est nécessaire de renseigner manuellement le code de la nouvelle convention M110 dans la partie convention collective de la fiche Société.

Si je ne calcule pas les bulletins avant janvier 2024, est ce que le logiciel va détecter le groupe fermé pour le calcul du maintien maladie ?
19/01/2024


S'il existe des bulletins créés par le programme de montage de dossier avec DSN, le logiciel détecte le groupe fermé pour le calcul du maintien maladie.

Dans le cas contraire, Silae ne peut pas automatiser cette partie.

Si je ne reprends pas les bulletins de décembre, est ce que le principe de faveur fonctionnera bien pour les CP-ANCIENNETE ?
19/01/2024


Pour que le principe de faveur des CP-ANCIENNETE s'applique bien, il est nécessaire d'indiquer l'ancienne classification du salarié dans le questionnaire conventionnel de la fiche Salarié, ainsi que le code territoire pour tous les collaborateurs.

Suite à la création du dossier, doit-je clôturer mes emplois ou passer par l'assistant de migration afin que mes emplois soient corrects ?
19/01/2024


En cas d'import DSN, il n'est pas nécessaire de clôturer les emplois. En revanche, vous devrez le faire si vous reprenez les bulletins à l'identique sur le dossier.

 


Autres fonctionnalités - Divers

Comment puis-je suivre les dossiers concernés par la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
02/11/2023


Une nouvelle analyse d’activité pour le suivi des dossiers est disponible dans le menu Analyse d’activité – Dossiers – Salariés :
Fusion CC - Dossiers avec salariés ayant une CC territoriale ou sectorielle
.

Les dossiers avec mot de passe ne remontent pas dans l'analyse des changements territoriaux de la CCN
02/11/2023


C'est le fonctionnement prévu du logiciel afin de sécuriser la confidentialité des données

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