. FAQ Métallurgie

Oui, La M110 a un champ d'application géographique couvrant uniquement le territoire métropolitain.

Pour les dossiers DROM-COM, il conviendra de maintenir et continuer à à appliquer la convention territoriale (M060).

Même process pour tout le monde : toutes les entreprises seront rattachées à la convention collective nationale unifiée (M110), avec indication du code territoire entreprise.
Seules les entreprises des DROM-TOM conservent leur convention collective locale (M060).

Sont considérés comme accords autonomes annexés, tous les accords territoriaux issus d'une renégociation sur les thématiques non réglementées par la CCN unifiée.

Elles disparaissent au profit des dispositions nationales M110.

Pour chaque salarié, le programme appliquera automatiquement : les dispositions de la convention collective unifiée (M110) + les dispositions de l'accord autonome annexé dont il dépend (code CCT), dispositions issues d'une renégociation sur les thématiques non réglementées par la CCN unifiée.

Chaque salarié devra être rattaché à la CCN M110. Et les anciens codes conventions collectives devront être reportés dans le code CCT pour l'application des thématiques non réglementées par la CCN unifiée.

Oui, pour les ingénieurs et Cadres il faudra indiquer le code territoire correspondant au territoire de l'entreprise.

Exemple :

Fiche Société :

Le code territoire à renseigner en fiche Société est donc la M056 :

Les codes CCN utilisés en 2023 doivent être conservés en fiche Société.

Pour les dossiers créés sur Silae à compter de 2024, il conviendra d'ajouter au code M110 le ou les codes des CCN territoriales en fonction de la localisation du ou des établissements.

Ces codes doivent être également répercutés en fiche Salarié sur la ligne Code territoire :

La M077 est totalement remplacée par la M110. Nous vous conseillons de renseigner le code CC M110 et le code territoire M077 dans la fiche Salarié, car ainsi si un jour cela évolue les dispositions de la M077 se déclencheront bien.

Le code territoire doit être renseigné pour l'ensemble des salariés, qu'ils étaient présents avant la fusion ou qu'ils soient arrivés après la fusion.

Il faut vérifier si le mandataire dispose d'un contrat de travail, et si tel est le cas il faut appliquer les dispositions de la convention collective.

Nous vous conseillons de vous référer au site dédié de l'UIMM : https://www.convention-collective-branche-metallurgie.fr/classification

Le code classification BTP est généré automatiquement et correspond à l'attendu DSN pour la CIBTP :

Toutefois, les codes des groupes A et B (A1/A2/B3/B4) sont également utilisés pour le secteur du BTP, le libellé est donc celui du BTP car nous ne pouvons créer deux codes identiques avec un libellé différent. Pour autant, le code est correctement déclaré en DSN.

Il y a deux grilles de salaires disponibles, dont une n'a pas encore été étendue.

Les grilles de salaires sont dans la CCN unifiée M110, soit le socle commun.

Les paramétrages spécifiques dans les dossiers doivent être analysés et selon les situations faire l'objet d'adaptations pour continuer à s'appliquer à partir de janvier 2024 - de façon générale :

• Les primes spécifiques conditionnées à un code convention collective ne s'appliqueront plus par défaut (pour continuer à s'appliquer il faudra modifier le code conventionnel et indiquer M110)
• Les primes spécifiques non conditionnées à un code convention collective continueront à s'appliquer par défaut

Dans tous les cas il n'y aura pas de suppression automatique des primes spécifiques. Afin de garder un historique des paramétrages du dossier, une condition en fonction de la date d'exécution pourra être ajoutée si le paramétrage spécifique ne doit plus être appliqué à partir de janvier 2024.

Le déclenchement de la prime d'ancienneté est corrélé au renseignement du Code territoire en fiche Salarié. Si celui-ci n'est pas renseigné, la prime ne se déclenche pas :

La deuxième possibilité est qu'un paramétrage spécifique du libellé D01 ou via une fonction calcul INIT-D01 est présent dans votre dossier (cf. la question "Mon dossier comporte une prime d'ancienneté personnalisée, est-ce que Silae pourra comparer le calcul actuel avec les nouvelles dispositions de 2024 ?" ci-dessous).

Enfin pour les dossiers avec un mois de démarrage en production postérieur au 31/12/2023, il convient de renseigner la classification dans le questionnaire conventionnel de la fiche salarié.

Oui, le programme Silae réalise les calculs de comparaison et déclenchement du complément automatiquement.

Il est en effet prévu la possibilité de comparer le calcul d'une prime spécifique dossier avec la prime d'ancienneté territoriale et/ou la prime d'ancienneté nationale. Il est à noter que des adaptations du paramétrage spécifique de la prime pourront être nécessaires afin que le résultat soit bien celui attendu sur le bulletin.

Il s'agissait d'une tolérance pour laisser un délai de mise en conformité des contrats existant ou nouvelles souscriptions.

Les organismes labellisés "Cœur indsutrie" sont disponibles sur le site https://www.coeur-industrie-solidarite.fr/les-actualites-des-et-coeur-industrie

Cela dépend du contrat de Prévoyance de l'entreprise.

Oui les emplois de 2023 sont archivés, il est possible d'effectuer un bulletin de salaire post-emploi rattaché à un emploi de 2023 avec l'ancienne classification de 2023

La méthode 352 permet d'activer l'affichage du code statut professionnel qui a été renseigné dans la fiche du salarié.