Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir la fiche Changer l'adresse ou le SIRET de l'établissement.
Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN et choisir "Voir l'historique Edi" :
Identifier la ligne correspondant au SIRET à annuler et effectuer un double clic sur la mention "Déposé" :
Un email est alors à l'adresse rattachée au compte My Silae, avec en pièce jointe un fichier "attach.txt". Ce fichier correspond à la DSN effectuée avec l'ancien SIRET et doit être enregistré sur l'ordinateur.
Pour identifier le Siret, vérifier la rubrique S21.G00.11.001 :
⚠️ Attention : Vérifier que le SIRET indiqué dans le fichier est bien l'ancien.
Dans la fiche Société, créer un nouvel établissement en renseignant l'ancien SIRET (qu'il est possible de nommer "Ancien Etablissement") :
⚠️ Attention : S'il existe déjà un établissement avec ce SIRET, il est inutile de le recréer.
Paramétrer un organisme URSSAF pour ce nouvel établissement pour effectuer une DSN sur l'ancien SIRET :
Renseigner une date de début et une date de fin d'affiliation englobant la période de régularisation (exemple : si la DSN à annuler a été faite en mars et que la régularisation du SIRET a été faite en mai, le début sera en mars et la fin en mai) :
Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement et choisir "Import DSN" :
Dans le suivi des télédéclarations du mois courant (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement, choisir "Options de calcul de la DSN" et cocher "Régul" pour le mois à régulariser :
Transmettre alors cette DSN négative pour l'ensemble des organismes.
Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN et choisir "Voir l'historique Edi" :
Identifier la ligne correspondant au SIRET à annuler et effectuer un double clic sur la mention "Déposé" :
Un email est alors à l'adresse rattachée au compte My Silae, avec en pièce jointe un fichier "attach.txt". Ce fichier correspond à la DSN effectuée avec l'ancien SIRET et doit être enregistré sur l'ordinateur.
Pour identifier le Siret, vérifier la rubrique S21.G00.11.001 :
⚠️ Attention : Vérifier que le SIRET indiqué dans le fichier est bien l'ancien.
Dans la fiche Société, créer un nouvel établissement en renseignant l'ancien SIRET (qu'il est possible de nommer "Ancien Etablissement") :
Paramétrer un organisme URSSAF pour ce nouvel établissement pour effectuer une DSN sur l'ancien SIRET :
Renseigner une date de début et une date de fin d'affiliation englobant la période de régularisation (exemple : si la DSN à annuler a été faite en mars et que la régularisation du SIRET a été faite en mai, le début sera en mars et la fin en mai) :
Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement et choisir "Import DSN" :
Dans le suivi des télédéclarations du mois de janvier de l'année en cours (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement, choisir "Options de calcul de la DSN" et cocher "Régul" pour le mois à régulariser :
⚠️ Attention : Au-delà de janvier, le bloc DGFIP ne remontera pas car l’année fiscale N-1 est close.