. FAQ DSN Changement de SIRET



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis


Comment régulariser une DSN envoyée en double (avec deux NIC différents) pour un mois de l'année en cours ?

Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN et choisir "Voir l'historique Edi" :

 

Identifier la ligne correspondant au SIRET à annuler et effectuer un double clic sur la mention "Déposé" :

 

Un email est alors à l'adresse rattachée au compte Silae, avec en pièce jointe un fichier "attach.txt". Ce fichier correspond à la DSN effectuée avec l'ancien SIRET et doit être enregistré sur l'ordinateur.

 

⚠️ Attention : Vérifier que le SIRET indiqué dans le fichier est bien l'ancien.

 

Depuis le fiche Société, créer un nouvel établissement en renseignant l'ancien SIRET :

 

Paramétrer un organisme URSSAF pour ce nouvel établissement pour effectuer une DSN sur l'ancien SIRET :

 

Renseigner une date de début et une date de fin d'affiliation englobant la période de régularisation (exemple : si la DSN à annuler a été faite en mars et que la régularisation du SIRET a été faite en mai, le début sera en mars et la fin en mai) :

 

Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement et choisir "Import DSN" :

 

Dans le suivi des télédéclarations du mois courant (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement, choisir "Options de calcul de la DSN" et cocher "Régul" pour le mois à régulariser :

 

Transmettre alors cette DSN négative pour l'ensemble des organismes.

 

⚠️ Attention : Penser à supprimer l'établissement créé avec l'ancien SIRET une fois la manipulation effectuée.

Comment régulariser une DSN N-1 envoyée en double (avec deux NIC différents) sur l'année en cours ?

Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN et choisir "Voir l'historique Edi" :

 

Identifier la ligne correspondant au SIRET à annuler et effectuer un double clic sur la mention "Déposé" :

 

Un email est alors à l'adresse rattachée au compte Silae, avec en pièce jointe un fichier "attach.txt". Ce fichier correspond à la DSN effectuée avec l'ancien SIRET et doit être enregistré sur l'ordinateur.

 

⚠️ Attention : Vérifier que le SIRET indiqué dans le fichier est bien l'ancien.

 

Depuis le fiche Société, créer un nouvel établissement en renseignant l'ancien SIRET :

 

Paramétrer un organisme URSSAF pour ce nouvel établissement pour effectuer une DSN sur l'ancien SIRET :

 

Renseigner une date de début et une date de fin d'affiliation englobant la période de régularisation (exemple : si la DSN à annuler a été faite en mars et que la régularisation du SIRET a été faite en mai, le début sera en mars et la fin en mai) :

 

Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement et choisir "Import DSN" :

 

Dans le suivi des télédéclarations du mois de janvier de l'année en cours (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement, choisir "Options de calcul de la DSN" et cocher "Régul" pour le mois à régulariser :

 

⚠️ Attention : Au-delà de janvier, le bloc DGFIP ne remontera pas car l’année fiscale N-1 est close.

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