Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
En cas d’envoi d’une DSN sur un ancien SIRET, lorsque celle-ci a été refusée puis retransmise sur le nouveau SIRET, il est fréquent que les organismes de retraite complémentaire et/ou la DGFiP aient accepté les deux déclarations. Dans cette situation, il convient d’annuler le déclaratif transmis sur l’ancien SIRET afin de supprimer le doublon. Les éléments ci-dessous permettent de réaliser cette annulation a posteriori.
L’envoi initial a été accepté uniquement pour certains organismes (même si l’ensemble des organismes étaient destinataires). L’annulation portera obligatoirement sur l’ensemble des organismes. Seuls les organismes attendant une régularisation la prendront en compte.
📚 Voir la fiche Changer l'adresse ou le SIRET de l'établissement.
Comment régulariser une DSN envoyée en double (avec deux NIC différents) pour un mois de l'année en cours ?
Pour accéder à l'historique EDI, depuis l'État d'avancement, bulle Déclarations, effectuer un clic droit sur la DSN envoyée et sélectionner "Voir l'historique Edi" :
Ou, depuis l'onglet Production, sélectionner Télédéclarations dans le volet de droite et accéder au détail en double cliquant sur un mois concerné :
Identifier la ligne correspondant au SIRET à annuler et effectuer un double clic sur la mention "Déposé" :
Ou niveau domaine, double cliquer sur la colonne D :
Une boite de dialogue s'ouvre au format mail, avec en pièce jointe un fichier "attach.txt". Ce fichier correspond à la DSN effectuée avec l'ancien SIRET et doit être enregistré sur votre PC dans un répertoire.
Exemple de mail avec le fichier "Attach.txt" :
Vérifier que le SIRET indiqué dans le fichier est bien l'ancien.
Dans la fiche Société, créer un nouvel établissement en renseignant l'ancien SIRET (qu'il est possible de nommer "Ancien Etablissement") :
S'il existe déjà un établissement avec ce SIRET, il est inutile de le recréer.
Paramétrer un organisme URSSAF pour ce nouvel établissement pour effectuer une DSN sur l'ancien SIRET :
Renseigner une date de début et une date de fin d'affiliation englobant la période à régulariser (si la DSN à annuler a été déposée en mars et que la régularisation du SIRET est intervenue en mai, la période à retenir s’étendra de mars à mai).
Dans le suivi des télédéclarations du mois à annuler (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement et choisir "Import DSN" :
Lors de l'import DSN, sélectionner Tous les fichiers afin que le fichier *.txt généré à l'étape précédente puisse s'afficher afin d'être importé :
Dans le suivi des télédéclarations du mois courant (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement, choisir "Options de calcul de la DSN" et cocher "Régul" du mois à annuler :
Transmettre alors cette DSN négative pour l'ensemble des organismes.
Comment régulariser une DSN antérieure à l'année en cours, envoyée en double (avec deux NIC différents) sur l'année en cours ?
Pour accéder à l'historique EDI, depuis l'État d'avancement, bulle Déclarations, effectuer un clic droit sur la DSN envoyée et sélectionner "Voir l'historique Edi" :
Ou, depuis l'onglet Production, sélectionner Télédéclarations dans le volet de droite et accéder au détail en double cliquant sur un mois concerné :
Identifier la ligne correspondant au SIRET à annuler et effectuer un double clic sur la mention "Déposé" :
Ou niveau domaine, double cliquer sur la colonne D :
Un email est alors à l'adresse rattachée au compte mySilae, avec en pièce jointe un fichier "attach.txt". Ce fichier correspond à la DSN effectuée avec l'ancien SIRET et doit être enregistré sur l'ordinateur.
Pour identifier le Siret, vérifier la rubrique S21.G00.11.001 :
Vérifier que le SIRET indiqué dans le fichier est bien l'ancien.
Dans la fiche Société, créer un nouvel établissement en renseignant l'ancien SIRET (qu'il est possible de nommer "Ancien Etablissement") :
Paramétrer un organisme URSSAF pour ce nouvel établissement pour effectuer une DSN sur l'ancien SIRET :
Renseigner une date de début et une date de fin d'affiliation englobant la période de régularisation (exemple : si la DSN à annuler a été faite en mars et que la régularisation du SIRET a été faite en mai, le début sera en mars et la fin en mai) :
Dans le suivi des télédéclarations du mois concerné (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement et choisir "Import DSN" :
Dans le suivi des télédéclarations du mois de janvier de l'année en cours (clic droit sur la bulle de la ligne Déclarations > Déclarations), effectuer un clic droit sur la ligne DSN de l'ancien établissement, choisir "Options de calcul de la DSN" et cocher "Régul" pour le mois à régulariser :
Au-delà de janvier, le bloc DGFIP ne remontera pas car l’année fiscale N-1 est close.
Comment procéder en cas de changement de SIRET ?
Il ne faut jamais directement changer le SIRET dans l'établissement en place. Suivre la procédure dans la fiche ci-dessous.
Voir la fiche Changer l'adresse ou le SIRET de l'établissement.