Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
📚 Voir la fiche Réaliser les paramétrages de base MSA.
📌 À noter : Rappel sur les dates de dépôt d'une DSN :
- DSN normale : Avant le 5 ou le 15 minuit.
- DSN annule et remplace : Avant le 4 ou le 14 à minuit.
Ce problème apparait en cas de changement de Régime Sécurité Sociale sur le dossier, les cotisations ne possèdent donc pas le code "Ducs" MSA. Renseigner le Régime de base obligatoire "300 Régime agricole (CCMSA)" dans la fiche Société (rubrique Social et fiscal) :
Et/ou dans la fiche Salarié (paramètre de Paie) :
Recalculer ensuite les bulletins puis la DSN.
Vérifier dans les tables de référence de la norme DSN le code risque AT/MP, via le site de www.net-entreprises.fr au niveau de la table "Codes risque ATMP".
Si le code AT de la société existe avec un code bureau (B), il faudra le créer en section 02 (ajouter le B dans la colonne Bureau et attribuer le taux spécifique à cette section). Sélectionner ensuite la section 01 ou 02 en fiche Salariée.
📚 Voir la fiche Questions / Réponses DSN question "3. Rejet des codes risque 0000A, 0000B, EBMSA et APMSA".
Vérifier son traitement dans le module de contrôle dédié.
Si celle-ci est collectée par la MSA, activer la méthode 206 (menu Paramétrages > Méthodes) à la valeur 1.
Afin que la remontée soit effective en DSN, les bulletins doivent être calculés après activation de la méthode. Il n’y a pas de régularisation automatique possible, les bulletins doivent obligatoirement être recalculés pour que la modification soit prise en compte dans le tableau des charges et dans la DSN (une fois la méthode activée).
Pour verser des indemnités aux administrateurs, créer d'abord les salariés concernés puis cocher la case "Inactif pour la DADS" dans leur fiche Salarié.
Calculer ensuite un bulletin et, dans la saisie des éléments variables, ajouter le profil avec le code INDADMIMSA. Cela permet de déclarer les codes 045 et 050 au niveau établissement.
📚 Pur plus de détails voir la fiche Paramétrer des Administrateurs.
Les DPAE sont rejetées avec le motif suivant : "L’authentification avec vos identifiants sur le site de la MSA a échoué".
Dans ce cas, vérifier que les identifiants sont bien renseignés sur l'espace JeDeclare. Ces identifiants permettent de s'authentifier sur le portail de la MSA et ne sont pas à enregistrer sur My Silae (sur le compte JeDeclare doit être paramétré le compte Net-Entreprises utilisé pour l’envoi des DPAE).