. FAQ DSN MSA



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Lors du calcul de la DSN MSA, aucune cotisation ne remonte et la DSN est à zéro


Ce problème apparait en cas de changement de Régime Sécurité Sociale sur le dossier, les cotisations ne possèdent donc pas le code "Ducs" MSA. Il convient de renseigner le Régime de base obligatoire "300 Régime agricole (CCMSA)" dans la fiche Société (rubrique Social et fiscal) :

Et/ou dans la fiche Salarié (paramètre de Paie) :

Recalculer ensuite les bulletins puis la DSN.

Votre DSN est rejetée avec le motif « Absence de la rubrique : S21.G00.40.040 ».


Il convient de vérifier dans les tables de référence de la norme DSN le code risque AT/MP, via le site de www.net-entreprises.fr au niveau de la table "Codes risque ATMP".

Si le code AT de la société existe avec un code bureau (B), il faudra le créer en section 02 (ajouter le B dans la colonne Bureau et attribuer le taux spécifique à cette section). Sélectionner ensuite la section 01 ou 02 en fiche Salariée.

📚 Voir la fiche Questions / Réponses DSN question "3. Rejet des codes risque 0000A, 0000B, EBMSA et APMSA".

Taxe d'apprentissage


Vous pouvez vérifier son traitement dans le module de contrôle dédié.

Cotisation APECITA


Si celle-ci est collectée par la MSA, il convient d'activer la méthode 206 (Paramétrages Méthodes), avec la valeur 1.

Afin que la remontée soit effective en DSN, les bulletins doivent être calculés après activation de la méthode. Il n’y a pas de régularisation automatique possible, les bulletins doivent obligatoirement être recalculés pour que la modification soit prise en compte dans le tableau des charges et dans la DSN (une fois la méthode activée).

Indemnités versées aux Administrateurs


Pour verser des indemnités aux administrateurs, vous devez d'abord créer les salariés concernés puis cocher la case « Inactif pour la DADS » dans leur fiche Salarié. Calculer ensuite un bulletin et, dans la saisie des éléments variables, ajouter le profil avec le code INDADMIMSA. Cela permet de déclarer les codes 045 et 050 au niveau établissement.

📚 Pur plus de détails voir la fiche Paramétrer des Administrateurs.

Déclaration en double du Forfait social pour les mois de Janv et Fév 2021


La MSA vous a indiqué que le forfait social a été déclaré en double sur les mois de janvier et février 2021. Pour régulariser, lors du calcul de votre prochaine DSN, il convient de cocher Régul 01/2021 et Régul 02/2021 dans les options de calcul de la DSN.

Rejet des DPAE lors de dépôt sur la plateforme Edi


Vos DPAE sont rejetées avec le motif suivant : « L’authentification avec vos identifiants sur le site de la MSA a échoué ». Il convient de vérifier que vos identifiants sont bien renseignés sur votre espace JeDeclare. Ces identifiants vous permettent de vous authentifier sur le portail de la MSA et ne sont pas à enregistrer sur Silae (sur votre compte JeDeclare, doit être paramétré le compte Net-Entreprises que vous utilisez pour l’envoi de vos DPAE).

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