. FAQ DSN Attestation de salaire (Arrêt de travail)



Prérequis

📌 À noter :

Les attestations de plus de 6 mois ne sont plus attendues. Envoyer une attestation normale et la CPAM gère via les DSN mensuelles. L'option est cependant laissée dans Silae car dans ce rares cas la caisse demande un format papier.

 

En cas de reprise anticipée, renseigner la date directement dans l'attestation :


Erreur "S20.G00.05.001/CST-02 : Sous-Groupe S20.G00.07 Absent après S20.G00.05 Nature de la déclaration"

Contrôler la présence du numéro de téléphone et du mail au niveau des contacts définis dans le dossier (Onglet DADS/DSN > DSN - Paramétrage Contact DSN) ou au niveau du domaine (onglet Paramétrage de paie > Déclaration > DSN - Paramétrage Contact DSN) :

   OU  

 

Chaque contact défini doit posséder impérativement un numéro de téléphone et une adresse mail.

 

En revanche, si le signataire de la société est défini comme contact, compléter le numéro de téléphone et l'adresse mail dans la fiche Société :

Erreur "S20.G00.07.001 /S20.G00.07.002 / S20.G00.07.003 : Les rubriques obligatoires dans la norme sont absentes"

Renseigner le contact au niveau du domaine, onglet Paramétrage de paie > Déclaration > DSN - Paramétrage Contact DSN :

 

Les informations de ce collaborateur (mail et numéro de téléphone bureau) doivent être renseignées dans le menu Admin. Collaborateurs > Collaborateur :

 

Si le contact est le signataire de la société, compléter le numéro de téléphone et l'adresse mail dans la fiche Société :

Erreur "B1-208-15 : Déclaration référencée inconnue" ou "Impossible de retrouver l'attestation"

Il s'agit d'une superposition d'attestations. Retourner alors dans l'activité de l'attestation et, dans le volet de droite, cliquer sur "Supprimer" jusqu'à ce que l'option se grise :

 

Confirmer ensuite la seule et unique attestation restante.

Erreur "Nous ne pouvons pas traiter la demande, DSN M-1 manquante pour le contrat XXXXX"

Deux solutions sont possibles : 

Erreur "Absence d'historique / Absence de périodes"

La CPAM ne semble pas pouvoir reconstituer l'historique. Dans ce cas, envoyer l'attestation sous format DSIJ.

 

L'envoi EDI de l'ancien format DSIJ est possible avec l'option JeDeclare si l'inscription a été faite dans l'onglet Paramétrage paie > Déclarations > DSIJ - Inscriptions :

 

L'envoi EDI direct de l'ancien format DSIJ n'est pas possible avec l'option Net-Entreprises. Le dépôt du fichier doit alors être effectué manuellement.

Erreur "XXXX.edi est erroné ou de format incorrect"

Sur le site de Net-Entreprises, il y a deux endroits de dépôt : un pour le format DSIJ (ancien format) et un pour le format DSN événementiel. Dans ce cas, l'attestation n'a pas été déposée au bon endroit. Si besoin, contacter la plateforme.

Erreur "Contrat métier de code BPIJ déjà existant sur la période"

Renouveler l'inscription DSIJ pour ce dossier dans l'onglet Paramétrage paie > Déclarations > DSIJ - Inscriptions en sélectionnant le flux MAJ (case à cocher) :

Erreur "Le déclaré est inscrit, mais n'est pas lié au contrat métier du déclarant"

L'anomalie provient de la DSIJ. Refaire l’inscription DSIJ de ce dossier puis procéder au renvoi de l'attestation.

Erreur "Le NIR de l'assuré est inconnu, ou n'est rattaché à aucune CPAM"

Il y a une divergence entre le NIR sur Silae et les informations connues de l'organisme. Se rapprocher de l'organisme si les renseignements sur le logiciel sont corrects.

 

En solution de contournement, il est possible d'envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ.

Erreur "Nous ne pouvons pas traiter la demande, le salarié est affilié à un autre régime que le régime général ou régime agricole"

Il semble que le salarié ne soit pas rattaché au régime général ou agricole. De ce fait, il y a un rejet de la CPAM. Il peut être rattaché à d'autres régimes spécifiques. Vérifier ce point avec le salarié (mise à jour de la carte vitale par exemple) et l'organisme.

 

En solution de contournement, il est possible d'envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ.

Erreur "Votre déclaration a été rejetée car l'identité du salarié déclaré n'est pas certifiée. Merci de corriger votre déclaration ou d'utiliser la procédure déclarative hors DSN"

Il y a une divergence entre le NIR, le nom et le prénom renseignés sur Silae et les informations connues de la CPAM. Vérifier les données sur le compte rendu du bilan d'identification des salariés disponible sur Net-entreprises, et le cas échéant, se rapprocher de la CPAM si les renseignements sur le logiciel sont corrects.

 

En solution de contournement, il est possible d'envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ.

Erreur "Les identifiants (Siret, nom et prénom) de la personne autorisée dans l'entête XML ne sont pas ceux de la personne connectée"

Se connecter avec les identifiants renseignés sur Silae (à droite dans les organismes).

Erreur "[REJ] DSIJ- : Contrainte de dépendance. Un attribut ou une balise obligatoire dans le fichier XML est manquant ou contient une valeur incorrecte. (JustificatifDeDroits: 1 si ReprisedActivite/Type =RPI ou TPI ou NRP ou MMI)"

Dans ce cas, une ligne de salaire est manquante. Saisir la ligne de salaire du mois en cours avec le motif NEMB.

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