. FAQ DSN Attestation de salaire (Arrêt de travail)



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

📌 À noter :

Les attestations de plus de 6 mois ne sont plus attendues. Envoyer une attestation normale et la CPAM gère via les DSN mensuelles. L'option est cependant laissée dans Silae car dans ce rares cas la caisse demande un format papier.

En cas de reprise anticipée, renseigner la date directement dans l'attestation :


Erreur "S20.G00.05.001/CST-02 : Sous-Groupe S20.G00.07 Absent après S20.G00.05 Nature de la déclaration"

Contrôler la présence du numéro de téléphone et du mail au niveau des contacts définis dans le dossier :

  • Onglet DADS/DSN > DSN - Paramétrage Contact DSN) :
  • Ou au niveau du domaine : onglet Paramétrage de paie > Déclaration > DSN - Paramétrage Contact DSN :

 

Suivant le type de contact défini, celui-ci doit posséder impérativement un numéro de téléphone et une adresse mail.
Si le paramétrage correspond au collaborateur Paie, cela implique de vérifier quel est le code collaborateur affecté au dossier :

 

Puis, depuis l'onglet Administration Collaborateur, contrôler que celui-ci possède bien un numéro de téléphone ("téléphone bureau")


En revanche, si le signataire de la société est défini comme contact, compléter le numéro de téléphone et l'adresse mail dans la fiche Société :

Erreur "S20.G00.07.001 /S20.G00.07.002 / S20.G00.07.003 : Les rubriques obligatoires dans la norme sont absentes"

Renseigner le contact au niveau du domaine, onglet Paramétrage de paie > Déclaration > DSN - Paramétrage Contact DSN :


 

Les informations de ce collaborateur (mail et numéro de téléphone bureau) doivent être renseignées dans le menu Admin. Collaborateurs > Collaborateur :

 

Si le contact est le signataire de la société, compléter le numéro de téléphone et l'adresse mail dans la fiche Société :

Erreur S21.G00.40.001/CST-02 : Sous-groupe S21.G00.60 absent après S21.G00.40.

 

Les points ci-dessous peuvent être à l'origine de ce problème. Vérifier si :

    1. Plusieurs attestations superposées : Supprimer l'attestation. Si le bouton "Supprimer" réapparaît, cela signifie que plusieurs attestations sont superposées. Dans ce cas, supprimer l'ensemble des attestations avant de refaire l'envoi.

    2. Période d'absence à cheval sur plusieurs mois : Refaire l'envoi de l'attestation ultérieurement, cela peut régler le problème.

    3. Dates de subrogations incohérentes : Exemple, une date de fin antérieure à une date de début.

    4. Contact DSN mal renseigné : Vérifier et compléter les informations essentielles concernant le contact DSN, dont le paramétrage se trouve dans le menu DSN > DSN - Paramétrage contacts DSN :

       

      Contrôler le numéro de téléphone (sans points ni espaces) + l'adresse mail : du Signataire de la Société, ou du code collaborateur, ou autre contact renseigné dans votre paramétrage.

Si aucun de ces points ne concerne votre anomalie, renouveler l'envoi ultérieurement. Cela devrait régler votre problématique et vous permettre de transmettre votre déclaration.

Erreur S21.G00.60.006/CCH-12 : La fin de subrogation renseignée est antérieure au début de subrogation 

 

Vérifier en bas de l'attestation, que les dates de subrogation soient correctement renseignées (la date de début de subrogation doit être inférieure ou égale à la date de fin) :

Erreur "B1-208-15 : Déclaration référencée inconnue" ou "Impossible de retrouver l'attestation"

Il s'agit d'une superposition d'attestations. Retourner alors dans l'activité de l'attestation et, dans le volet de droite, cliquer sur "Supprimer" jusqu'à ce que l'option se grise :

 

Confirmer ensuite la seule et unique attestation restante.

Erreur "Nous ne pouvons pas traiter la demande, DSN M-1 manquante pour le contrat XXXXX"

Deux solutions sont possibles : 

  • Reconstituer l'historique en suivant la procédure suivante : 📚 Gestion cas de rejet pour erreur de constitution de la DSIJ ;
  • Ou envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ. Pour ce faire : supprimer la date de démarrage de la DSN Arrêt de travail et fin de contrat depuis le volet de droite du menu Organismes :


Envoyer ensuite l'attestation puis remettre la date initiale.

Erreur "Absence d'historique / Absence de périodes"

La CPAM ne semble pas pouvoir reconstituer l'historique. Dans ce cas, envoyer l'attestation sous format DSIJ.

 

L'envoi EDI de l'ancien format DSIJ est possible avec l'option JeDeclare si l'inscription a été faite dans l'onglet Paramétrage paie > Déclarations > DSIJ - Inscriptions :

 

L'envoi EDI direct de l'ancien format DSIJ n'est pas possible avec l'option Net-Entreprises. Le dépôt du fichier doit alors être effectué manuellement.

Erreur "XXXX.edi est erroné ou de format incorrect"

Sur le site de Net-Entreprises, il y a deux endroits de dépôt : un pour le format DSIJ (ancien format) et un pour le format DSN événementiel. Dans ce cas, l'attestation n'a pas été déposée au bon endroit. Si besoin, contacter la plateforme.

Erreur "Contrat métier de code BPIJ déjà existant sur la période"

Renouveler l'inscription DSIJ pour ce dossier dans l'onglet Paramétrage paie > Déclarations > DSIJ - Inscriptions en sélectionnant le flux MAJ (case à cocher) :

Erreur "Le déclaré est inscrit, mais n'est pas lié au contrat métier du déclarant"

L'anomalie provient de la DSIJ. Refaire l’inscription DSIJ de ce dossier puis procéder au renvoi de l'attestation.

Erreur "Le NIR de l'assuré est inconnu, ou n'est rattaché à aucune CPAM"

Il y a une divergence entre le NIR sur Silae et les informations connues de l'organisme. Se rapprocher de l'organisme si les renseignements sur le logiciel sont corrects.

 

En solution de contournement, il est possible d'envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ.

Erreur "Nous ne pouvons pas traiter la demande, le salarié est affilié à un autre régime que le régime général ou régime agricole"

Il semble que le salarié ne soit pas rattaché au régime général ou agricole. De ce fait, il y a un rejet de la CPAM. Il peut être rattaché à d'autres régimes spécifiques. Vérifier ce point avec le salarié (mise à jour de la carte vitale par exemple) et l'organisme.

 

En solution de contournement, il est possible d'envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ.

Erreur "Nous ne pouvons pas traiter la demande, le salarié n'a pas été trouvé dans le Répertoire National Inter-régimes des bénéficiaires de l'Assurance Maladie (RNIAM). Merci de demander au salarié de se rapprocher de la CPAM ou de la MSA"

 

Nous vous informons que le message de rejet provient de Net-Entreprises et non de My Silae.

 

Ce message signale une incohérence entre le NIR (Numéro d'Identification au Répertoire) et le nom/prénom du salarié dans My Silae, par rapport aux informations détenues par la CPAM.

 

Si vous ne parvenez pas à résoudre ce problème en contactant la CPAM, nous vous conseillons de vous rapprocher de Net-Entreprises afin de comprendre la raison du rejet et le motif mentionné.

 

Pour faciliter les échanges avec Net-Entreprises et la CPAM, merci de vous munir du numéro de la Télédéclaration.

 

Il est possible que vos données nécessitent une correction sur My Silae, ou bien Net-Entreprises pourra, de son côté, vous indiquer la source du problème.

 
Erreur "Votre déclaration a été rejetée car l'identité du salarié déclaré n'est pas certifiée. Merci de corriger votre déclaration ou d'utiliser la procédure déclarative hors DSN"

Il y a une divergence entre le NIR, le nom et le prénom renseignés sur Silae et les informations connues de la CPAM. Vérifier les données sur le compte rendu du bilan d'identification des salariés disponible sur Net-entreprises, et le cas échéant, se rapprocher de la CPAM si les renseignements sur le logiciel sont corrects.

 

En solution de contournement, il est possible d'envoyer l'attestation sous l'ancien format DSIJ.

Erreur "Les identifiants (Siret, nom et prénom) de la personne autorisée dans l'entête XML ne sont pas ceux de la personne connectée"

Se connecter avec les identifiants renseignés sur Silae (à droite dans les organismes).

Erreur "[REJ] DSIJ- : Contrainte de dépendance. Un attribut ou une balise obligatoire dans le fichier XML est manquant ou contient une valeur incorrecte. (JustificatifDeDroits: 1 si ReprisedActivite/Type =RPI ou TPI ou NRP ou MMI)"

Dans ce cas, une ligne de salaire est manquante. Saisir la ligne de salaire du mois en cours avec le motif NEMB.

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