. FAQ DSN Courrier organisme Urssaf



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Prérequis

📚 Lire les fiches d’aide en ligne suivantes en préambule :

FAQ DSN URSSAF, celle-ci répertorie les questions les plus fréquentes et vous apporte des solutions adaptées à chaque cas.

CRM URSSAF - Point de situation sur les contrôles URSSAF CN (courrier d'anomalie Urssaf), celle-ci liste l’ensemble des nouveaux contrôles Urssaf (Norme Néores) avec nos annotations selon les différents cas métier rencontrés.

Nous observons que la majorité des demandes sur ce thème correspond aux problématiques ci-dessous. Afin de vous aider dans leur résolution, vous trouverez pour chacune d’elles la solution à mettre en œuvre.


Courriers liés à la Réduction Générale de Cotisation

Concernant les courriers sur le CTP 668, le courrier indique "Déduction maximale du CTP 668 est de…" ou "Le cumul des déductions est supérieur au montant calculé"

Ce courrier est envoyé à tort. En effet, l’URSSAF calcule la RGC selon un plafond mensuel (la RGC ne doit jamais dépasser le montant des cotisations mensuelles). Nous appliquons une réduction progressive (conforme à l'ACCOSS), c’est en fin d’année que l’on va régulariser en tenant compte du plafond annuel.
Notre application est donc conforme aux directives de l'ACCOSS.

Concernant le courrier "Fiabilisation - Absence et/ou surestimation du smic déclaré en bloc 79".

Nous analysons ce courrier.

Le montant de la Réduction Générale dépasse les cotisations patronales du mois (courrier URSSAF)

Pour rappel, il n’y a pas de limitation de la réduction aux cotisations patronales (calcul progressif). Cela peut venir de la majoration pour la caisse de congés payés.

"Le montant total des allégements obtenu par application de la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 est dans tous les cas limité au montant des cotisations et des contributions mentionnées au I dudit article dues pour l'emploi du salarié au titre des gains et rémunérations versés au cours de l'année, majoré du facteur b de l'article D. 241-10".

Source : Article D241-11 du Code de la sécurité sociale (www.legifrance.gouv.fr).

 

Des échanges sont en cours côté GIP-MDS, SDDS et URSSAF CN pour obtenir une position officielle. Pour une meilleure sécurisation juridique, nous attendons une consolidation des échanges avant d'envisager une évolution.

Concernant le courrier "Fiabilisation-incohérence entre le montant déclaré et l'estimation réalisée à partir du SMIC porté en bloc 79"

Ce courrier avec l'objet ci-dessous peut être généré par le fait que nous déclarions par erreur le Smic Fillon du mois précédent dans la DSN, lorsqu’un bulletin post-emploi était généré. Le paramétrage a été corrigé mais pour régulariser, utiliser le profil REG-FILLON.

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Concernant le courrier "Réduction générale des cotisations patronales-erreur de format déclatatif. Nous avons constaté une anomalie de signe pour des salariés".🆕

Voici un exemple du message :

 

Plusieurs cas sont possibles.

Cas 1 :

Cela peut venir de la présence de bruts négatifs. Un brut négatif peut se calculer lorsque l’on régularise une absence d’un mois précédent ou lorsqu’il y a une régularisation d’IJSS par exemple. Le brut négatif génère un SMIC négatif et une réduction positive. Il n'y a pas de plafonnement, le logiciel reprend les éléments du bulletin.

 

Solution :

Au moment du calcul du bulletin si vous constatez un brut négatif, nous vous invitons à réaliser l'une des manipulations suivantes :

  • Refaire le bulletin précédent avec l’absence
  • Etaler la régularisation d’IJSS afin de ne pas générer de brut négatif et donc de problème sur le SMIC Fillon
  • Utiliser le profil RGCPROSMIC pour modifier directement Le SMIC du mois du bulletin.

 

Si le problème est survenu sur un mois déjà passé ou sur une année précédente, il conviendra, pour régulariser, d’utiliser le profil REG-FILLON en renseignant la DateRegFillon ainsi que la colonne SmicRegFillon :

 

📌 À noter :

Nous vous conseillons de le faire sur le mois de décembre N ou sur le mois de la sortie du salarié. En effet, le profil n’impacte pas le contrôle Fillon, ni le calcul de la régularisation progressive.

 

Cas 2 :

Sur un dossier en Montage en cours d’année, cela peut venir d’un problème de date de démarrage en Production. En effet, au moment de la bascule du dossier du mode Montage au mode Production, il ne faut pas modifier le mois de démarrage :

 

Sinon les cumuls en général et notamment celui du calcul de la RGC des mois précédents seront erronés.

 

Solution :

Au moment du calcul du bulletin et jusqu’au mois de décembre de l’année N, si vous constatez ce problème, remettre le mois initial de démarrage en Production, puis recalculer le bulletin.

Si le problème est survenu sur l’année N mais constaté sur l’année N+1, il faudra utiliser le profil REG-FILLON. Renseigner en plus de la colonne DateRegFillon, la colonne MtRegFillon :

 

Cas 3 :

Sur un dossier en Montage en cours d’année, cela peut venir du fait que les bulletins faits en mode Montage ne soient pas identiques aux bulletins originaux calculés et déclarés dans le précédent logiciel.

 

Solution :

Vérifier ce qui a été passé en DSN et les bulletins. Si nécessaire, utiliser le profil REG-FILLON pour régulariser.

 

Cas 4 :

Sur dossier en Montage en cours d’année, les montants dans la DSN déjà déclarés et les montants dans Modification des bulletins importés DSN sont différents.

 

Solution :

Vérifier ce qui a été passé en DSN avec les bulletins. Si nécessaire, utiliser le profil REG-FILLON pour régulariser. 

Concernant le courrier "Réduction générale des cotisations patronales-erreur de répartition entre la part URSSAF et la part Agirc-Arrco". 🆕

Voici un exemple du message :

 

Le cas le plus courant est un problème au niveau du paramètre T. La valeur T est supérieure au plafond légal.

Exemple :

 

On constate que le paramètre T de 0.3332 est supérieur au paramètre maximal de 0.3194. En effet la part imputée à l’Agirc-Arrco de 0.0739 est supérieure à 0.0601 qui est la limite maximale autorisée. Ce problème est lié au forçage de la AA201.

 

Solution :

Ne jamais modifier la AA201 : supprimer la AA201 (ne pas la mettre à 0) dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux pour la remplacer par les codes AA101 pour les non-cadres et AA001 pour les cadres. Ainsi le problème n’apparaîtra plus sur le bulletin en cours.

 

⚠️ Attention :

Par contre, il convient de régulariser le passé en recalculant les bulletins ou en utilisant le profil REG-FILLON pour modifier la répartition Urssaf/Retraite pour les mois précédents. Renseigner la colonne DateRegFillon, MtRegFillon et MtRegAA :

 

⚠️ Attention :

Si plusieurs années sont à régulariser, il faudra étaler les régularisations sur plusieurs mois (le profil ne peut être utilisé qu’une fois sur un même bulletin).

 

📌 À noter :

Pour connaître la différence vous pouvez sur une copie de votre dossier recalculer tous les bulletins faux après avoir modifié le code libellé retraite. Ainsi, vous trouverez facilement les montants des écarts à renseigner dans les colonnes du profil REG-FILLON.

Pour réaliser une copie du dossier, l'exporter et le réimporter sous un nom différent.
Concernant le courrier "Réduction générale des cotisations patronales-inéligibilité de certains salariés". 🆕

Voici un exemple du message :

 

Vérifier dans la liste détaillée URSSAF fournie par l'organisme si les colonnes "smic_declare_b79" et "mt_remun_declare_b78" sont identiques à l'état de contrôle de réduction Fillon. Si c'est le cas, vérifier l'éligibilité des salariés concernés via l'état de contrôle Fillon (multiplier par 1.6 le SMIC annuel et vérifier si le résultat est supérieur à la rémunération annuelle).

 

Plusieurs cas sont possibles.

Cas 1 :

Le salarié n’est plus soumis aux cotisations chômage depuis le mois M+6 de l’année N, les cotisations chômage sont rétroactivement annulées depuis janvier N avec le profil ANN-CHOMAG. La régularisation de la réduction générale n’est pas automatique.

 

Solution :

Utiliser le profil REG-FILLON pour annuler le total des périodes où a été calculée à tort la réduction (de janvier N à mois M+6 de l’année N). Il conviendra de renseigner la colonne DateRegFillon, SmicFillon, MtRegFillon et MtRegAA :

 

Cas 2 :

L’année comporte des mois avec imports DSN. Il est possible que les montants importés dans "Modifications des bulletins importés DSN" soient différents de ce qui a été déclaré dans les DSN.

 

Solution :

Contrôler ces données et, si nécessaire, annuler la réduction déclarée à tort avec le profil REG-FILLON.

 

Cas 3 :

Sur un dossier en Montage en cours d’année, cela peut venir du fait que les bulletins faits en mode Montage ne soient pas identiques aux bulletins originaux calculés et déclarés dans le précédent logiciel.

 

Solution :

Contrôler ces données et, si nécessaire, annuler la réduction déclarée à tort avec le profil REG-FILLON.

 

Cas 4 :

Sur un dossier en Montage en cours d’année, cela peut venir d’un problème de date de démarrage en Production. En effet, au moment de la bascule du dossier du mode Montage au mode Production, il ne faut pas modifier le mois de démarrage :

Sinon les cumuls en général et notamment celui du calcul de la RGC des mois précédents seront erronés.

 

Solution :

Remettre la bonne date de démarrage.

Concernant le courrier "Réduction générale des cotisations patronales-erreur de format déclaratif. Nous avons constaté une absence de montant sur la part Agirc-Arrco".🆕

Voici un exemple du message :

 

Plusieurs cas sont possibles.

Cas 1 :

La part retraite de la réduction générale n’apparaît pas sur le bulletin.

 

Solution :

Des codes cotisations sont filtrés dans l’organisme retraite. Revoir le paramétrage des filtres par cotisation dans l’organisme. Puis recalculer les bulletins concernés sur toute la période.

 

Cas 2 :

Aucun organisme de retraite n’est paramétré au niveau des Organismes.

Si aucun organisme n’est paramétré alors le bloc 81 type 018 n’a pas été déclaré dans la DSN. L’Urssaf n’a donc pas la colonne « mt_reduc_bloc81_code_018 » renseignée.

 

Solution :

Renseigner un organisme de retraite ARRCO et AGIRC et cocher "Regul" dans les options de calcul pour la période concernée :


 

Concernant le forfait social 20%, le courrier indique "Assiette négative pour le CTP 012" ou "La base du code 012 est négative".

Ce cas peut apparaitre lors de la régularisation de cotisations Retraite Supplémentaire (GRxxx)
Le CTP 012 ne pouvant être négatif sur le mois en cours, il convient d'utiliser le profil ANNUL-FS20 pour échelonner la régularisation.
Lors du calcul de la DSN, les blocs de régularisation se constitueront automatiquement.

Concernant l'annulation de l'activité partielle. Le courrier indique pour les CTP 060 et/ou 616, "L'annulation est supérieure à l'assiette initiale ou le code-type de personnel est absent".

Ce CTP 060 est attendu en positif par l'Urssaf. Quand il est négatif, il est basculé sur M-1. La modification n'est pas gérée en DSN. Dans ce cas, il conviendra de recalculer les bulletins concernés afin que la régularisation puisse remonter sur la bonne période.

Concernant le courrier "Dans votre déclaration, il apparaît que vous n'avez pas déclaré d'assiette au titre de la CSG CRDS. La ligne relative au CTP doit être crée : CTP 260".

Si le dossier ne contient qu'un apprenti, ce courrier est envoyé à tort. Un apprenti demeure exonéré en totalité de la CSG CRDS.
Fiche de la base de connaissances : Paramétrer un contrat d'apprentissage (Partie Taxes)

Si vous souhaitez intégrer un bloc de régularisation URSSAF directement dans la déclaration, vous trouverez ci-dessous la procédure :
    • Activer la méthode 111 (Valeur N) :

    • Faire un clic droit sur la ligne DSN calculée du mois en cours et choisir : Modifier la déclaration DSN mensuelle

    • Se placer sur la dernière ligne du bloc S21.G00.11 (Bloc Etablissement) -> clic droit -> Ajouter bloc S21.G00.22 :

Et renseigner les rubriques suivantes
S21.G00.22 (Racine du bloc 22 : Bordereau de cotisations dues)
S21.G00.22.001
S21.G00.22.002 (L'entité d'affectation des opérations = Siret de l'entreprise)
S21.G00.22.003
S21.G00.22.004
S21.G00.22.005

    • Ensuite se placer sur ce nouveau bloc 22 -> clic droit -> Ajouter bloc S21.G00.23

Renseigner les rubriques suivantes :
S21.G00.23 (CTP Urssaf)
S21.G00.23.001
S21.G00.23.002
S21.G00.23.004

📚 Pour vous aider, vous pouvez consulter la fiche suivante DSN : Norme et Actualités - Cas 4.

Concernant le courrier "Fiabilisation - Revenus de remplacement 060/079".

Ces courriers sont envoyés à tort car notre application est conforme. Nous appliquons bien la totalité pour l'assiette du CTP 079 et 98,25% pour l'assiette du CTP 060.

Pour plus d'informations : L’activité partielle (dispositif de droit commun) à voir sur le site de www.urssaf.fr

Concernant le courrier "Fiabilisation - CSG / CRDS juillet 2021 / CTP260".

Nous avons corrigé cette anomalie qui était présente en juillet 2021.
Nous ne faisions pas remonter la CSG de la participation / intéressement dans les données agrégées S21.G00.78.001 (code 04).
Afin de régulariser, il conviendra de cocher juillet 2021 dans les options de calcul de la DSN du mois en cours.
Pour information, la régularisation ne sera pas visible dans le récap DSN mais directement dans la déclaration.

Concernant le courrier "Fiabilisation de vos données DSN - Incohérence des données de vos salariés sur la modalité du temps de travail".

Ce courrier a été envoyé à titre indicatif.

Soit, les salariés sont paramétrés en tant que salariés non mensualisés donc il est normal qu'ils soient en temps plein (souvent ce paramétrage est fait pour la retraite, afin que le plafond ne soit pas proratisé). Mais le contrôle de l'Urssaf ne porte que sur un comparatif des rubriques S21.G00.40.012 / S21.G00.40.013 / S21.G00.40.014.

📚 Pour plus d'informations consulter la fiche suivante DSN et Quotité de travail.

 

Soit, pour les salariés ne faisant pas d'heure dans le mois, il convient non pas de forcer le planning à 0, mais de mettre une absence non rémunérée complète pour la totalité du mois, afin qu’ils puissent conserver la notion de temps partiel.

Concernant le courrier "Fiabilisation - Indemnité inflation - Incohérence avec l'effectif" pour la DOETH.

Nous analysons ce courrier car une régularisation n'est pas prévue. En effet, les aides indûment versées doivent être reversées par leurs bénéficiaires à l'Etat.

📚 Pour plus d'informations consulter la fiche suivante Paramétrer l'indemnité inflation.

Pour le moment, la seule possibilité d'obtenir ces 2 blocs, est de recalculer le ou les bulletins concernés afin que les blocs de régularisation puissent remonter automatiquement :
S21.G00.23 -> CTP 390 = Cotisation établissement
S21.G00.81 -> Cotisation individuelle

Concernant le courrier "Fiabilisation - Base Agrégée CTP 900 différente base individuelle bloc 78 type 57".

Nous analysons ce courrier.

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