. FAQ Fiches de paramétrage des organismes complémentaires

Il y a deux solutions : 

• Ne rien renseigner dans les organismes RPO et RPS. Dans ce cas, régulariser ultérieurement une fois la fiche de paramétrage reçue (et prévenir l'organisme).
• Renseigner dans les organismes RPO et RPS des organismes fictifs (code MA999) et les supprimer une fois les fiches reçues pour renseigner les organismes souscrits.

Dans tous les cas, lorsque les fiches de paramétrage ont été reçues, implémentées et contrôlées, cocher "Régul" pour la période concernée lors du calcul de la prochaine DSN pour obtenir les blocs de régularisation.

Pour déclencher la génération des fiches de paramétrage, réaliser une DSN test.

Se référer au tableau des charges et prendre la colonne avec les codes différents afin de pouvoir différencier les références contrat. Plusieurs situations sont possibles :

La colonne "Libellés suite" est à utiliser en cas de cumuls de taux sur une même référence contrat. S'il est nécessaire de cumuler plus de deux taux, cette colonne peut contenir plusieurs codes libellés séparés par des ";".

Dupliquer la ligne (clic droit sur la ligne) correspondant à la référence contrat afin d'affecter dans la colonne "Libellé de cotisation" sur la première ligne le libellé cadre puis sur une seconde ligne le libellé non cadre. 

Toutes les colonnes sont alors reprises à l'identique. Modifier le code dans l'une des deux colonnes vertes :

Le fait que la répartition ne soit pas la même entre cadre et non cadre ne pose pas de problème.

Il n'est plus nécessaire d'utiliser la touche F4 dans la colonne "Libellé de cotisation" ou de remplir la ligne de la 1ère à la dernière colonne pour dupliquer.

Il suffit à présent de se positionner sur la ligne souhaitée et de faire un clic droit pour dupliquer ou supprimer une ligne. 

Renseigner une première fois l’organisme sans délégation, puis paramétrer la fiche de paramétrage associée. Les deux lignes avec la délégation ne doivent pas apparaître dans cette fiche de paramétrage.

Créer ensuite l’organisme délégataire dans le menu Organisme et la fiche de paramétrage associée avec les deux lignes et la délégation.

Il est possible de renseigner manuellement les codes dans les fiches de paramétrage, cependant des erreurs de frappe peuvent arriver. Lorsque la touche F4 permet de sélectionner des codes, il est conseillé de l’utiliser.

Si des fiches de paramétrage sont renvoyées plusieurs fois par un même organisme mais qu’elles sont strictement identiques, il n’est pas nécessaire de les réintégrer.

Dans les fiches de paramétrage, le logiciel envoie vers chaque ligne les montants correspondants aux codes renseignés. Si rien n’est renseigné, le risque est de verser à tort tout ce qui reste sur la dernière ligne lue.

Le fait de renseigner tous les codes CPN DUCS permet de générer une erreur qui alerte par exemple si un nouveau code CPN DUCS est utilisé dans une fiche Salarié.

Sur le principe cela pourrait fonctionner, cependant afin de sécuriser et d’harmoniser le remplissage des FPOC, il est conseillé de renseigner INACTIF lorsqu’une référence contrat est inactive.

Un contact avec un accès complet via la relation client peut avoir accès aux fiches de paramétrage uniquement depuis l’interface des fiches des fiches de paramétrage en allant sur "Import des FPOC".

Dans ce cas, l’utilisation du paramétrage avancé peut permettre de faire bénéficier des taux dédiés à Humanis à un autre organisme. Sans cela, la solution est de créer les taux en RPS.

Dans ce cas, il est conseillé de créer de nouveaux taux en régime de prévoyance supplémentaire RPS. Au préalable, neutraliser les codes conventionnels en les mettant à zéro.

Il est possible de suivre les dispenses si elles sont renseignées dans Silae.

Dans ce cas, paramétrer l'organisme sur la ligne RPO et sur la ligne RPS strictement à l'identique.

Lorsqu’il y a un seul établissement, les organismes de prévoyance peuvent être renseignés indifféremment dans la colonne société ou la colonne établissement.

C’est dans le cas de plusieurs établissements que la colonne société sera favorisée si les organismes sont tous identiques. Dans le cas d’au moins un organisme qui diffère, renseigner tous les organismes au niveau des établissements.

1. Vérifier si la DSN est active ;
2. Sauver l’organisme puis cliquer sur "Actualiser" dans le volet de droite ;
3. Revenir ensuite dans l’organisme, la coche DUCS-EDI sera activable.

Cette possibilité n'existe pas.

Le numéro d'affiliation ne remonte pas en DSN si la fiche de paramétrage est correctement renseignée. Sa saisie est libre, il peut contenir des chiffres ou des lettres indifféremment. Il peut être utile pour différencier mutuelle et prévoyance par exemple. Le SIREN ou SIRET peut tout à fait être utilisé.

Exemple : Numéro d'affiliation remonte en DSN :

La fiche de paramétrage n’est pas renseignée sur la période et la DSN a été calculée. Le numéro d'affiliation est déclaré dans la DSN :

Message d'erreur de l'organisme :

Le problème apparait aussi au moment de la régularisation de ce numéro d’affiliation en erreur. Notre traitement des régularisations est correct, se rapprocher de l’organisme.

De plus nous conseillons de ne pas utiliser comme numéro d’affiliation une référence contrat de la fiche de paramétrage. Cela peut générer des erreurs DSN et des problèmes dans les régularisations.

Les prélèvements ne peuvent être effectués que sur autorisation et en ayant fourni les informations utiles. Si la coche "chèque" est utilisée les informations utiles au prélèvement ne seront pas présentes et un bordereau de paiement par chèque sera émis.

Au niveau des fiches de paramétrage, il est possible de retrouver les fiches inactives depuis le volet de droite en cliquant sur "Afficher les fiches inactives".

Exemple : Ici, le numéro d'affiliation passe de 123 à 1235. Si dans l’organisme le numéro d’affiliation est à nouveau 123, la fiche avec 1235 disparait et on retrouve le paramétrage original.

Lorsque l'organisme est créé, renseigner la bonne date de début d'affiliation :

Cela est inutile. Si dans le tableau des charges, il n’y a que des PR alors il suffit de renseigner un organisme de nature RPO. 

À l’inverse, si dans le tableau des charges, il n’y a que des PS, renseigner un organisme de nature RPS.

Pour ce cas, il est possible de se rendre sur la ligne de nature RPO ou RPS, d’ouvrir la saisie et d’écrire directement le code (le valider avec la touche Entrée).

Sélectionner ensuite la TC120 dans les filtres "Codes libellés" et sauver.

L’organismes OPCO apparait ainsi dans le tableau des charges.

Créer le second établissement, ne lui rattacher aucun salarié mais renseigner l’organisme de sécurité sociale. Calculer ensuite normalement une DSN qui sera à néant.

Vérifier que le code de cotisation concerné est bien rattaché à l'organisme correspondant dans le tableau des charges.

Dans ce cas, ce code doit aussi être présent dans la fiche de paramétrage associée à l'organisme et la colonne code CPN DUCS doit être correctement renseignée.

Utiliser la touche F4 pour rajouter le code CPN DUCS sur la bonne référence contrat :

En cas d’automatisation d’un dossier, les contrôles doivent tout de même être effectués par un collaborateur.

Le SIRET indiqué dans l’organisme n’est pas toujours le SIRET utilisé pour le paiement dans la DSN.

Pour voir le SIRET payeur, il faut aller dans l’onglet Analyse de l’activité / Organismes DSN :

Par défaut les anciens contrats sont masqués, s’il y a une date de fin de validité.

Si les contrats sont fermés, mettre une date de fin de validité. Les lignes n’apparaîtrons plus par défaut.

Se positionner sur la colonne "Prévoyance" à droite et effectuer un clic droit sur l'entête de la colonne :

La fenêtre "Détails Visualisation DSN" s'ouvre :

La rubrique S21.G00.82.002 correspond au code cotisation du bloc 82 "Cotisation Etablissement".

Dans la fiche de paramétrage, cela correspond à une ligne qui possède le "Code E (Etablissement)" et surtout un code dans la colonne "Code cotisation établ." :

Sans ces deux éléments le bloc 82 "Cotisation Etablissement" avec la rubrique S21.G00.82.002 ne pourra pas se constituer.

Une fois que la fiche de paramétrage a été mise en place, il est possible de régulariser les mois à corriger lors du calcul de la DSN.

Si après calcul de la DSN vous avez le message suivant :

1. Vérifier qu'une même référence contrat n'est pas présente plusieurs fois. La fiche de paramétrage DSN pourrait être générée deux fois.

   Exemple : la présence d'une PR010 et d'une PR110 appelant le même numéro de contrat sans distinction de Code population ou Code option.

2. Ne pas codifier la même référence contrat dans des fiches DSN appartenant à des organismes différents.

3. Vérifier que la fiche DSN ne comporte des lignes avec et sans délégataire de gestion, comme ci-dessous :
   

    

   Dans ce type de cas, faire deux fiches de paramétrage DSN ou corriger les lignes afin d’être en harmonie avec la fiche DSN fournie par l’organisme.

    

   Si une ligne de paramétrage est sans référence contrat la ligne est à supprimer ou à compléter.

   

    

   Si elle est à compléter, faire deux fiches de paramétrage DSN ou corriger les lignes afin d’être en harmonie avec la fiche DSN fournie par l’organisme.

Si ce message apparaît, deux éléments sont à contrôler dans la fiche de paramétrage DSN :

1. Absence de la référence contrat sur l'une des lignes de la fiche DSN alors que celle-ci est toujours active :
   
2. Présence d'une ligne vide à la fin de la fiche de paramétrage DSN suite à l import de certains fichier xml (fiche Fpoc). Il est possible de supprimer cette ligne en réalisant un clic droit dessus et en choisissant "Supprimer".
   

Dans ce cas, le message reçu est : "S21.G00.15.001 : Vous avez déclaré une "Adhésion Prévoyance" avec personnel couvert qui n’est référencée dans aucun sous-groupe "Affiliation Prévoyance". Ceci n’est pas permis."

Cela est lié à une erreur dans la fiche de paramétrage DSN. En effet, à l'import du fichier XML, certains caractères peuvent se glisser dans la fiche de paramétrage (présence de caractères illisibles ou parasites, présence d'espace supplémentaire, etc). Ces erreurs glissées doivent être corrigées. Pour ce faire :

• Ouvrir la DSN et se positionner sur la ligne correspondante (ici ligne 40). Cela permet d'avoir la référence contrat concernée.
• Consulter la fiche de paramétrage DSN pour retrouver la référence contrat concernée. Cela permet de retrouver l'erreur. Dans cet exemple un espace supplémentaire était présent dans la colonne Code option.

• Corriger l'erreur en supprimant la valeur erronée dans sa totalité puis en la resaisissant.

  Dans cet exemple la valeur FAMILLE_SA a été supprimée dans sa totalité avec l'espace supplémentaire à la fin de la ligne, puis elle a été resaissie.

  

• Recalculer la DSN.

Plusieurs explications sont possibles :

• Le code organisme a été forcé au niveau de la fiche de paramétrage DSN :
  
• La fiche de paramétrage DSN n'est pas renseignée ou n'est pas complétée :
  
• La fiche de paramétrage DSN est absente :
  

Cela peut provenir soit :

• D'un code libellé de cotisation paramétré sur une ligne possédant un code base 13 (TrB) ou 12 (Tr2) alors que ce code correspond à une TrA :
  

• D'une cotisation non affectée dans la fiche de paramétrage. Si tel est le cas, cette cotisation se ventile automatiquement sur la dernière ligne qui correspond souvent à un type base 13 ou 14.
  

À noter que la régularisation n'est pas visible dans le récap DSN mais uniquement dans la structure de la DSN.

Cela provient souvent du fait que l’organisme est délégataire, mais que son paramétrage dans Silae n’est pas conforme à nos prérequis.

Vérifier également que le code organisme qui se trouve dans la fiche de paramétrage DSN soit bien renseigné dans le champ Pour le compte de.

Le code CPN DUCS (qui est le code population dans My Silae) occupe la 3ème, 4ème et 5ème position du code Ducs :

Au sein d'une même catégorie de salariés, il sert à distinguer des sous-catégories.

Exemple : Dans la catégorie Non Cadre, grâce au code CPN DUCS on peut distinguer les ouvriers des employés des apprentis, etc.

Ce sont ces chiffres (3ème, 4ème et 5ème position du code Ducs) qui sont à reporter dans la fiche de paramétrage dans la colonne CPN DUCS :

Le sous-filtre Groupe Salariés, quant à lui, permet de distinguer uniquement la population Cadre de la population Non Cadre, notamment en ce qui concerne les libellés de cotisation qui commencent par "2" : PS2xx, PR2xx, GR2xx, etc. Dans ce cas, il est inutile de renseigner le code CPN DUCS.