Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Y a-t-il des risques de perte, vol ou violation des données ?
Il n’y a pas de risque de vol ou de perte car les documents sont sécurisés par un coffre-fort numérique certifié NF203CCFN et AFAQ VP2 (RGPD).
Physiquement, où sont hébergées les données ?
Les données sont hébergées en France dans deux datacenters souverains Tiers 4 certifiés ISO27001 pour le bâtiment, l’architecture technique et l’infogérance et répliquées sur plusieurs sites. Les datacenters sont situés en Normandie et en région parisienne.
Comment conseillez vous de communiquer auprès des clients et de leurs salariés ?
Dans le kit de communication, vous disposez de documents permettant d'informer vos clients sur les avantages de la dématérialisation.
📚 Lien vers le kit de communication.
Comment le client informe-t-il ses salariés de la mise en place de la dématérialisation ?
À l’ouverture d’un dossier, un mail d’activation est envoyé à tous les salariés les informant de la mise en place de la dématérialisation. Ce même mail est automatiquement envoyé à chaque synchronisation et publipostage à tous les nouveaux salariés et à ceux n'ayant pas encore activé la dématérialisation.
Comment se passe la maintenance de Silae Démat ?
La maintenance est assurée par un service dédié à la dématérialisation, joignable depuis les formulaires en ligne sur les applicatifs Desk RH et eDocPerso.
Doit-on demander l’accord des salariés avant la mise en place du coffre-fort ?
L’article D3243-7 du Code du travail autorise toute entreprise à dématérialiser les bulletins de paie sans l’accord des salariés. L’employeur doit simplement informer ses salariés de leur droit d’opposition. A l’exception du secteur public, où les agents n’ont pas de droit d’opposition.
Concernant l'arrêt de l'envoi des mails par Silae, est-ce que cela concerne uniquement les bulletins ? Ou tout type de document provenant de Silae (tableau de charges, écriture comptables,...) ?
Seuls les bulletins de paie sont concernés par l'arrêt de l'envoi par mail.
Doit-on consulter le CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés ?
Il n'est pas légalement obligatoire mais recommandé de consulter le CSE avant le déploiement de la dématérialisation.