Utiliser la méthode 361 permettant de gérer l'affichage de ce commentaire :

• Par défaut (valeur O), nous affichons l'information du nombre de jours acquis sur le bulletin de paie pour les salariés concernés (mois de l'absence et mois de fin de l'exercice CP) + une mention "pas de CP acquis au titre de la maladie" pour les salariés non concernés (uniquement sur le mois de fin d'exercice CP).
• Pour afficher les commentaires, à l'exception du "Pas de CP acquis au titre de la maladie", saisir la valeur "1".
• Pour n'afficher aucun commentaire sur les bulletins de paie, saisir la valeur "N".

Utiliser la méthode 362 pour désactiver le calcul automatique des CP acquis au titre de la maladie.

Cette désactivation implique :

• Le non-calcul des éléments liés à cette loi ;
• La nécessité d'une gestion manuelle pour les éléments relatifs aux congés payés liés à la maladie. 

Non cela n’est pas possible. Soit on applique le calcul, soit on le neutralise avec la méthode 362.

Le recalcul suite à la nouvelle loi concerne uniquement les absences maladie non professionnelles.

Plusieurs raisons sont possibles :

• La méthode 020 est activée niveau dossier / domaine : Dans ce cas, c'est normal. La méthode 020 bloque toutes les régularisations annuelles même celles liées à la loi DDADUE ;
  📚 Voir la fiche Méthodes - Compteurs.
• Le dossier n’a pas 1 an d’historique en production ;
• La méthode 361 et/ou la méthode 362 est activée au niveau dossier (ou domaine).
  📚 Voir la fiche Méthodes - Compteurs.

Recalculer les bulletins de mai/juin ou de le gérer manuellement via les profils mis à disposition.

Un état de synthèse est disponible afin de faciliter le recalcule des CP, ainsi qu’un courrier type et un nouveau compteur pour les anciennes périodes.

Cependant, aucun calcul automatique ne sera effectué et il conviendra de faire un bulletin post-emploi et d'utiliser le profil.

Le comparatif CCN / Légal des droits CP est appliqué lorsqu'il y a une disposition conventionnelle concernant les droits CP.

Cependant, un cas non géré est connu de Silae : Si les droits au titre d'une convention sont épuisés, aucun affichage n'est réalisé dans la bulle explicative. Ceci sera corrigé prochainement.

Il existe plusieurs cas identifiés :

• Les bulletins ont été calculés avant le 29/05/2024. En effet, à cette date, une mise à jour a été effectuée, avec pour objectif de mettre en place cette limite. Dans ce cas, recalculer les bulletins ou effectuer la régularisation sur le mois suivant via le profil MAJCPN-1.
  

• Il est possible que le cumul des congés N acquis en avril dépasse déjà le plafond de 24 jours. De ce fait, Silae empêche la régularisation négative.

Exemple :

Sur le bulletin d'avril, le salarié a un compteur d'acquisition de 25 jours.

En effet, le nombre de CP a été forcé sur le mois de janvier 2024 dans les éléments calculés :

Sur le bulletin de mai, la ligne de plafonnement est ajoutée. Cependant, étant donné que le cumul des congés payés acquis N est supérieur; aucune régularisation négative n'est effectuée.

La ligne "Jours CP acquis" détermine le nombre de jours à attribuer sur mai, en déduisant du droit annuel le nombre de jours acquis N figurant sur la paie du mois précédent (dans cet exemple avril, sur une clôture au 31/05).

Ici, on a donc : (0.0000 + 24.0000) – 24.9967 = -0.9967 (nombre de jours acquis de mai 2024).
Ce nombre devrait avoir pour effet de redescendre le total à 24.00 jours. Cependant, l’application d’un plancher à 0.0000 sur l’opération fait que cette régularisation négative n'est pas déclenchée pour ne pas diminuer le compteur d’un mois sur l’autre.

Le compteur du mois de mai reste donc à 25 jours et aucune acquisition n'est effectuée pour le mois :

Dans ce cas, pour apporter des modifications, ajouter manuellement les congés dans les bulletins.

Cela peut venir du fait que les CP dans les éléments calculés ont été forcés :

En général cela vient des salariés entrant en cours d’année ayant des absences maladie. Cela peut conduire à acquérir plus de CP au titre de la maladie que lorsque le salarié entrant n’est pas absent. Le plafonnement n’est pas réalisé par le logiciel. Une analyse est en cours.

L’initialisation se fait de la même manière qu’avant. Si le salarié a demandé la rétroactivité des CP au titre de la maladie, il conviendra de le gérer manuellement avec le nouveau profil prévu avec le lot 2.

Une aide au calcul des périodes précédentes a été livrée.

Il sera bientôt possible d'imputer les CP à rajouter sur un compteur spécifique en passant par ce module. Nous vous tiendrons informés via les publications hebdomadaires.

En ce qui concerne l'impact de ces jours supplémentaires sur les provisions pour congés payés (solde de repos), nous travaillons actuellement sur la fiabilisation du comportement produit.

Ce cas doit être géré manuellement en forçant le compteur dans les éléments calculés et en utilisant un profil pour la provision.

Plusieurs éléments sont en cours d’analyse :

• Le nombre de jours de travail théorique ne prend pas compte le nombre du jour du mois de l’entrée du salarié ;
• En raison de la maladie, le salarié peut acquérir plus de jours de congés payés en comparaison avec une acquisition sans absence maladie.

C’est le nombre de jours nécessaires pour considérer que le salarié a effectué un mois de travail effectif, soit 5 jours * 4 semaines.

"Le décompte du nombre de jours de congé peut également être effectué par période de 4 semaines ou par période de 24 jours ouvrables de travail effectif. Le décompte le plus favorable au salarié est alors retenu."
Source : Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? sur service-publics.fr.

Il s'agit de la proratisation progressive (qui existait avant la loi DDADUE) qui est calculée en même temps que la nouvelle acquisition DDADUE. Elle s’applique sur le calcul légal ou si les dispositions conventionnelles sur le travail effectif pour l’acquisition des CP sont épuisées. Si le salarié bénéficie de dispositions conventionnelles, cette franchise ne s’applique pas.

Le principe est le suivant : Le salarié acquiert des congés payés en fonction de son temps de travail effectif. Un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines (code de travail). Cela fait 48 semaines / an.

Or, dans l'année il y a 52 semaines, 52 - 48 = 4 semaines pour lesquelles la société ne défalque pas de congés payés.

Cela n’est pas possible.

Cela vient de l’application de la franchise (qui existait avant la loi DDADUE) de 2 jours pour le mois de juin et de la proratisation calendaire :

Un salarié est absent sur toute la période de référence. Le plafonnement s’applique.

Cependant au mois de clôture, le nombre de CP acquis affiché au titre de la maladie ne sera pas identique au calcul dans la bulle explicative :

La différence vient de l’application de la franchise sur le mois de juin.

Il faut résonner en cumulé soit une acquisition de 21.87 au titre de la maladie à fin avril :

Pour obtenir le plafonnement à 24 jours de CP acquis au titre de la maladie, rajouter 2.13 (24 – 21.87 sur avril = 2.13).

De même pour le compteur CP du bulletin fin avril :

Pour arriver à 24 jours, avec un cumul à 22.03 sur avril, il faut rajouter 1.96. Que l’on retrouve bien dans les éléments calculés :

Il est donc normal d’avoir un nombre de CP acquis au titre de la maladie (2.13) supérieur au nombre de CP acquis sur le mois de juin (1.96).

Ici, le salarié est absent du 01 au 30/06/2024 et l’absence se prolonge sur juillet :

La franchise n’est pas déduite car l’absence sur juin est déjà supérieure (nombre de jours d'absences passées : 30 jours) aux 5 jours de la franchise.

Le commentaire sur le bulletin concerne uniquement l’acquisition au titre de la maladie.

Cependant il est possible qu’une franchise s’applique. Ainsi le salarié peut acquérir des CP au titre de la franchise.

On retrouve bien les 2.04 de la dernière ligne de la bulle explicative dans le compteur et dans les éléments calculés :

Oui, il existe un courrier qui permet d'indiquer le nombre de jours acquis au titre des arrêts maladie du dernier mois de paie calculé. Ce courrier est automatiquement pré-alimenté avec les informations du bulletin du mois en cours.

Après avoir fait l'analyse, un courrier d'information peut ensuite être généré pour informer le salarié de la mise à disposition de ces jours acquis au titre des périodes antérieures à la loi DDADUE.

Effectuer un clic droit sur le bulletin calculé du salarié et sélectionner "Autres imprimés..." puis "Courrier d'information CP régul. DDADUE".

Le courrier informe le salarié des droits CP acquis au titre de la maladie sur une période antérieure ainsi que la date jusqu'à laquelle les jours de CP peuvent être pris.

Il n’est pas encore disponible. Il le sera dans les prochaines semaines.

Il aura pour objectif d'informer le salarié de ces droits à CP au titre de la maladie qui sont reportés, avec la date limite de prise.

Nous avons mis à disposition un état de contrôle qui reprend les éléments de la bulle explicative du bulletin du mois concerné uniquement. Il peut être généré en masse pour plusieurs salariés sur un mois donné (clic droit sur une bulle de bulletin(s) > Autres éditions > Contrôle CP Maladie).

Un deuxième état est disponible pour aider au calcul des demandes de régularisation des salariés (menu Outils Analyse CP Maladie rétroactif).

Une aide au calcul pour les périodes précédentes a été livrée.

Il sera bientôt possible d'imputer les CP à rajouter sur un compteur spécifique, ou rajouter l'ICCP pour un salarié sorti, en passant par ce module.

Nous vous tiendrons informés via les publications hebdomadaires.

Cela est normal, en effet la proratisation est déjà effectuée en amont sur le nombre de jours acquis. C'est la raison pour laquelle nous ne le faisons pas sur la provision.