. FAQ Messages au calcul de la DSN (anomalies non bloquantes)



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

S21.G00.40.013-Silae-Veuillez vérifier la bonne complétion de la grille hebdomadaire dans la fiche Salarié.

Ce message est affiché :

  • Si le salarié n'est pas en CDD d'usage,
  • Lorsque sa quotité de travail est mesurée en heure (S21.G00.40.011 : 10) ;
  • Lorsque la quotité de travail du contrat est nulle (S21.G00.40.013 : 0.0) ;
  • Lorsque la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié (S21.G00.40.012) n'est pas nulle.

La valeur "0" n'est pas possible dans la rubrique 40.013 (Quotité de contrat de travail) car un contrat ne peut pas être signé entre un employeur et un salarié pour zéro heure.

 

Nous vous invitons à vérifier les informations suivantes au niveau de la fiche Salarié : 

  • La nature du contrat,
  • Le motif CDD en cas de CDD,
  • Le cas particulier,
  • La grille horaire du salarié (qui est reprise comme quotité du contrat dans la DSN).
 
Le code PCS attendu pour les patrons pêcheurs doit être sélectionné dans la catégorie socioprofessionnelle agrégée 2 : Artisans.

Nous vous invitons à lire la fiche DSN n°2466 sur le site de www.net-entreprises.fr

Il vous sera notamment indiqué que le code PCS à saisir dans la fiche Salarié doit être sélectionné parmi la catégorie socioprofessionnelle agrégée 2 : Artians commerçants er chefs d'entreprises :

 
Attention, le Code Emploi Bâtiment n'est pas renseigné pour le salarié XXXX.

Le Code Emploi Bâtiment est nécessaire pour la caisse de congés payés (Table CMET - Code métier BTP).

Lorsque ce code n'est pas renseigné, le message ci- dessous apparaît :

 

Pour renseigner le Code Emploi Bâtiment, se rendre dans la fiche Salarié à ce niveau :

 

En cliquant sur la flèche au bout de la zone, vous trouverez le détail des codes à utiliser.

 

Ces codes correspondent à la table CMET disponible sur Net Entreprise via ce lien : www.net-entreprises.fr.

Attention, le code PCS-ESE n'est pas renseigné pour le salarié.
📖 Rappel : Le code PCS-ESE est nécessaire pour le calcul de l'effectif EMA ECAP par l'URSSAF, dans le cadre de la DOETH.

Cette donnée doit donc être renseignée dans la fiche Salarié, à ce niveau :

Attention le motif de fin d'emploi n'est pas renseigné pour le salarié : "Nom Prénom".
La rubrique S21.G00.62.002 sera donc par défaut égale à 100.

Dans ce cas, soit :

  • Re-valider la sortie du salarié,
  • Aller dans le dernier emploi archivé et préciser le Motif fin d'emploi ainsi que le Motif de la rupture renseignés initialement. Contrôler aussi l'emploi de la fiche Salarié.

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