Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Ce message est affiché :
- Si le salarié n'est pas en CDD d'usage ;
- Lorsque sa quotité de travail est mesurée en heure (S21.G00.40.011 : 10) ;
- Lorsque la quotité de travail du contrat est nulle (S21.G00.40.013 : 0.0) ;
- Lorsque la quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié (S21.G00.40.012) n'est pas nulle.
La valeur "0" n'est pas possible dans la rubrique 40.013 (Quotité de contrat de travail) car un contrat ne peut pas être signé entre un employeur et un salarié pour zéro heure.
Vérifier les informations suivantes au niveau de la fiche Salarié :
- La nature du contrat ;
- Le motif CDD en cas de CDD ;
- Le cas particulier ;
- La grille horaire du salarié (qui est reprise comme quotité du contrat dans la DSN).
Lire la fiche consigne DSN n°2466 sur le site de www.net-entreprises.fr.
Il y est notamment indiqué que le code PCS à saisir dans la fiche Salarié doit être sélectionné parmi la catégorie socioprofessionnelle agrégée 2 : Artisans commerçants et chefs d'entreprises :
Le Code Emploi Bâtiment est nécessaire pour la caisse de congés payés (Table CMET - Code métier BTP).
Lorsque ce code n'est pas renseigné, le message ci- dessous apparaît :
Pour renseigner le Code Emploi Bâtiment, se rendre dans la fiche Salarié à ce niveau :
En cliquant sur la flèche au bout de la zone, le détail des codes à utiliser s'affiche :
Ces codes correspondent à la table CMET disponible sur Net Entreprise via ce lien : www.net-entreprises.fr.
Le code PCS-ESE est nécessaire pour le calcul de l'effectif EMA ECAP par l'URSSAF, dans le cadre de la DOETH.
Cette donnée doit donc être renseignée dans la fiche Salarié, à ce niveau :
Dans ce cas, soit :
- Re-valider la sortie du salarié ;
- Aller dans le dernier emploi archivé et préciser le Motif fin d'emploi ainsi que le Motif de la rupture renseignés initialement. Contrôler aussi l'emploi de la fiche Salarié.
S21.G00.51.002/CCH-11 : Vous avez renseigné une date de fin de période de paie antérieure à la date de début. Ceci n'est pas admis. 🆕
Cela peut être dû à la présence, sur le mois de calcul de la DSN, d’un bulletin post-emploi associé à une date qui n'appartient pas à la période d’emploi du salarié.
Exemple :
Alors que la période d’emploi de ce salarié s’étend d’avril 2024 à août 2024, la date de rattachement devra, dans ce cas, être fixée au 01082024.
Une variante du message, peut apparaitre en calcul de la DSN M avec régul M-1 : (Ici calcul DSN de Décembre 2024 avec régul d'Aout 2024.
Dans le calcul de la DSN d'Aout 2024 le salarié Nom Prénom a un emploi ayant une date de début d'emploi au 26/09/2024 en dehors des périodes de la DSN qui va du 01.08/2024 au 31/08/2024
Explication : Ce dysfonctionnement est lié au dernier bulletin post-emploi du salarié, qui n’est pas rattaché à sa dernière période d’emploi.
Il est donc nécessaire d’ajuster la date de rattachement pour qu’elle corresponde correctement à la période d’emploi concernée.