. FAQ Épargne salariale



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

📚 Voir la fiche Réaliser un bulletin post-emploi.


Est-il possible d'appliquer la CSG sur l'employeur à la place du salarié ?

Non, la cotisation CSG/CRDS est une cotisation salariale même si c’est l’employeur qui la reverse à l’URSSAF via la DSN.

Comment modifier le forfait social sur l'épargne salariale selon l'effectif ?

📖Rappel : Les changements d’effectif ne sont pas gérés automatiquement par le logiciel. Il est à faire manuellement.

Ainsi, pour le forfait social sur l’épargne, le champ dédié dans la fiche Société pour le définir se trouve dans la section Social et fiscal :

 

📚 Voir la fiche Paramétrer la fiche Société.

Est-il possible de modifier la date de paiement sur un bulletin supplémentaire ?

Techniquement cela n’est pas possible. Le logiciel reprend le 1er jour du mois pour les bulletins supplémentaires.

 

📌 À noter :

Pour les bulletins post-emploi la date de paiement est en fin de mois.

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