Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Non, la cotisation CSG/CRDS est une cotisation salariale même si c’est l’employeur qui la reverse à l’URSSAF via la DSN.
Depuis 01/2025, il est désormais possible de renseigner la date de franchissement de seuil de l'effectif dans la fiche Société.
Ainsi, pour le forfait social sur l’épargne, le champ dédié dans la fiche Société pour le définir se trouve dans la section Social et fiscal :
📚 Voir la fiche Paramétrer la fiche Société.
Par défaut, le logiciel reprend le 1er jour du mois pour les bulletins supplémentaires.
Il est possible de modifier ce traitement en cochant la case "En cas de sortie de salarié, le jour de versement des salaires est inchangé" :
Dans ce cas, c'est la date renseignée au-dessus qui est prise en compte.
📌 À noter :
Pour les bulletins post-emploi la date de paiement est en fin de mois.
Saisir "-1" soit :
- Depuis le module d'épargne salariale, dans la colonne de l’abondement que l’on souhaite neutraliser :
- Depuis la saisie du bulletin, dans les éléments variables :
📚 Voir la fiche Générer l'abondement pour un placement d'épargne salariale.
La PPV peut être versée via l'utilisation d'un plan d'épargne libre :
📚 Voir la fiche Verser une PPV sur un plan d'épargne salariale.
⚠️ Attention :
Si une partie des salariés souhaite un blocage et d’autres un versement, alors il est obligatoire d’utiliser uniquement le module d’épargne salariale.
À l’inverse, si la PPV est versée directement à tous les salariés, alors il n’est pas obligatoire de passer pas le nouveau module. Il est possible de passer directement par le profil PPV (dans tous les cas il faut renseigner le montant particulier PPV2024REGIME.
Cette fonctionnalité n'a pas été reprise sur le nouveau module. En effet, certaines situations n'étaient pas gérées correctement.
Nous étudions la faisabilité de cette fonctionnalité sur le nouveau module d'épargne.
La CSG est directement précomptée sur le montant de l’abondement d’où la double ligne "Abondement brut" et "Abondement net" :
📌 À noter :
Ce traitement n'est pas modifiable, il s'agit d'une disposition légale.
Les montants renseignés dans le module de l'épargne salariale remontent automatiquement sur les bulletins post-emploi.
Pour calculer un bulletin post-emploi, faire un clic droit sur la case vide. Il est aussi possible de calculer des bulletins post-emploi en masse.
Depuis l'État d'avancement, réaliser un clic droit sur la bulle "Bulletins" qui correspond au mois de génération des bulletins complémentaires puis, sélectionner "Calculer des bulletins post-emploi" :
📚 Pour plus d'informations, voir la fiche Verser l'épargne salariale sur un bulletin post-emploi.
S’il n’y a plus de salarié sur le mois du versement de l’épargne, pour pouvoir calculer les bulletins, il faut faire un clic droit sur le mois et sélectionner l’option ci-dessous :
Ainsi il sera possible de faire un clic droit sur les cases grisées pour pouvoir calculer les bulletins post-emploi :
En effet, la loi prévoit que l'abondement de l'employeur sur un PER vienne déduire la limite d'exonération de la réintégration sociale de la part patronale des retraites supplémentaires.
Le forfait social sur la part patronale des retraites supplémentaires est annulé et la totalité bascule en réintégration sociale.
Source : Les cotisations sur Urssaf.fr.
Au moment de la création de la prime, renseigner le mois de rattachement souhaité dans l'encadré "Mois de calcul/attribution" :
Dans la DSN, les dates de rattachement des cotisations agrégées comme individuelles correspondront au mois renseigné, et ceci autant pour les salariés présents comme sortis.
📌 À noter :
Cela n'est possible que pour les primes de participation ou d'intéressement (pas pour l'épargne libre).
Il est possible de créer un bulletin supplémentaire pour le versement de l'épargne salariale sur un mois antérieur (ou une année précédente). Pour ce faire, créer un salarié fictif sur le mois souhaité afin de rouvrir la période de paie.
Générer alors le(s) bulletin(s) supplémentaire(s) souhaité(s) en passant par le module d'épargne salariale.
⚠️ Attention :
Ces bulletins supplémentaires ne sont pas modifiables. Ils restent tout de même supprimables en passant par le module d'épargne salariale.
Une fois les manipulations effectuées, supprimer le salarié fictif créé.
Les montants particuliers PLAF_ABONDEMENTPEE et PLAF_ABONDEMENTPERCO sont obsolètes.
Il est possible de modifier les plafonds utilisés par le nouveau module en créant la Fonction Calcul INIT-MODEPSAL et en utilisant l'un des deux mots-clés :
- ForceMaxAbondPER = Montant souhaité pour modifier un PERCO
- ForceMaxAbondPEE = Montant souhaité pour modifier un PEE
Exemple :
La prise en compte des modifications de paramétrage se fait après calcul des bulletins d'épargne. Il est important de faire le paramétrage des comptes et de leurs libellées avant le calcul des bulletins.
Vérifier que le salarié n'a pas un statut particulier l'excluant de l'application de la CSG.
Exemple : Les salariés expatriés affiliés uniquement à la CFE ne sont pas soumis à la CSG française. Il est donc normal de ne pas avoir de CSG sur l'épargne salariale.
Vérifier que :
- L'accord et/ou la prime sont actifs pour la bonne période ;
- Le taux d'abondement est correctement renseigné ;
- L'abondement ne dépasse pas les limites légales, soit 8% du montant du PSS annuel pour un PEE et 16% du montant du PSS annuel pour un PERCO ;
- L'abondement ne dépasse pas les limites spécifiques au dossier, dans le cas où un plafond a été indiqué en pourcentage ou en montant ;
- Le montant minimum de versement salarié déclenchant l'abondement est respecté.
📌 À noter :
Si aucune prime n'est versée/placée, il est possible que l'abondement ne se mette pas sur le bulletin malgré un montant saisi au niveau de l'abondement. C'est le traitement normal du logiciel. Afin de contrôler les limites, un versement d'une prime est obligatoire. Pour contourner ce traitement, il est possible de renseigner 0.01.