. FAQ Saisies et arrêts / ADT



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

J'ai reçu une main levée, comment dois-je procéder ?

Il est possible de supprimer la saisie.

Cependant pour garder l’historique, forcer le montant versé l’année précédente au niveau de la ligne Total des versements de l'année précédente en renseignant le montant de la créance.

Exemple :

Le montant de la créance est de 1000€. Le total des versements de l'année précédente est de 754.16€. 

Renseigner 1000 à la place des 754.16 :

 

📌 À noter :

Pour avoir accès au bouton la colonne Mois début prlv doit être renseignée :

Comment choisir la priorité pour deux saisies sur rémunération ?

Indiquer une priorité dans la colonne dédiée :

 

Sur le bulletin, c'est bien la demande Test 2 qui s'applique en priorité. Comme il reste une part saisissable alors la ligne Test 1 se déclenche :

 

📌 À noter :

Si le salarié fait l’objet de plusieurs saisies, les saisies pour pensions alimentaires sont prioritaires même si un ordre de priorité a été renseigné en fiche Salarié.

Comment saisir un montant maximum par mois ?

Aller dans le pour renseigner ce montant :

 

⚠️ Attention :

Cette option n’est disponible que pour la nature Pension alimentaire.

Comment avoir un montant fixe pour une saisie-arrêt ?

Cela n’est pas possible pour une saisie-arrêt.
Cependant, il est possible d'utiliser les prélèvements fixes dans la fiche Salarié comme moyen de contournement :

Comment faire pour avoir deux saisies sur un bulletin ?

Il y a deux saisies sur le bulletin uniquement lorsque le montant saisissable est supérieur au montant de la première saisie.  

Comment générer un fichier de virement ?

📚 Pour générer un fichier de virement, voir la fiche Paramétrer des saisies et arrêts > Autres outils liés aux saisies-arrêts > Sur l'état d'avancement : accès au récapitulatif des saisies-arrêts.

Comment est calculé le NAP pris en compte ? Quelle est la différence entre le NAP pris en compte et le NAP disponible ?

Les calculs sont les suivants :

NAP pris en compte = Brut - Total des retenues - PAS

NAP disponible pour la saisie = Brut - Total des retenues - PAS - RSA 

Pourquoi la saisie ne se déclenche pas sur le bulletin ?

Il existe plusieurs cas :

  1. Le solde de la saisie est à "0". Dans ce cas, le cumul des montants déjà passés en paie correspond au montant total de la saisie.
  2. Le NAP disponible pour la saisie (= Brut - Total des retenues - PAS - RSA) est inférieur ou égal au RSA. L'Article L162-2 du Code des procédures civiles d'exécution sur le site www.legifrance.gouv.fr précise que le tiers saisi doit laisser à disposition du débiteur une somme destinée à couvrir ses dépenses alimentaires. 
À quoi sert la dernière colonne des saisies - arrêts ?
Cette colonne est une référence interne :

 

Elle permet au logiciel de différencier les saisies. Il est important de ne pas modifier cette référence pour que le logiciel puisse récupérer correctement les montants déjà passés.

Comment régulariser une saisie ?
Il est possible de gérer la saisie manuellement via le profil de prime SAISARRMAN :
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