Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
📚 Voir les fiches :
Par défaut, le profil REGULAP ne génère que 3 périodes maximum de régularisation dans les éléments variables.
Il est possible d'augmenter le nombre de périodes en créant une fonction calcul "Init-regulap".
Ouvrir le menu Paramétrage > Fonctions calculs :
Créer une fonction calcul Init-regulap et renseigner "Nbsaisie = X" en remplaçant par le X par le nombre de saisies souhaitées.
Exemple :
📌 À noter :
La saisie est limitée à 12.
Un accord APLD doit avoir été renseigné en amont.
📚 Voir la fiche Paramétrer un accord avec APLD (4).
Deux nouvelles natures d'absences sont alors disponibles dans la partie Chômage :
Par défaut ces taux sont paramétrés pour suivre les dispositions légales. Il est possible de modifier ces taux via les montants particuliers TXCHOMPART et TXCHOMPARTLD :
📌 À noter :
Les modifications effectuées ici impactent tous les motifs d'absences activité partielle LD réduction du temps ou suspension temporaire.
Par défaut, ces heures sont exclues de l’indemnisation. Il est possible de les prendre en compte en activant la méthode 295.
⚠️ Attention :
La valeur "O" ne fonctionne pas si la durée contractuelle du salarié est supérieure à celle fixée dans le montant particulier DUREECONVTRAVM (par défaut 169 heures) ou si la valeur choisie dans la méthode 058 se termine par un "2".
À compter du 01/01/2023, les indemnités complémentaires d'activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d'activité.
L'indemnité globale (légale + complémentaire) n'étant plus calculée intégralement en net, l'indemnité minimale horaire nette ne peut plus être vérifiée. Dès lors, le calcul de la RMM (valeur "O") est systématiquement rétabli en présence d'indemnités complémentaires.
Il est possible d’y déroger en activant la méthode 314.
📚 Voir la fiche Rémunération mensuelle minimale (RMM).
Dorénavant, qu'il s'agisse d'activité partielle ou d'activité partielle de longue durée, nous appliquons par défaut la RMM aux salariés à temps complet, conformément à l'article L3232-1 du code du travail.
Pour appliquer le SMIC horaire net en tant qu'indemnité d'AP/APLD sans vérifier la RMM, activer la méthode en saisissant la valeur N.
Utiliser la méthode 300.
⚠️ Attention :
Si le taux calculé est inférieur au taux plancher 1, il n’y aura qu’une seule ligne avec le taux de l’état (8.30). Il faut donc désactiver la méthode pour avoir le taux plancher (taux de 9.22 pour 2024).