. FAQ Activité Partielle / APLD



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.


Comment régulariser plus de trois périodes ?

Par défaut, le profil REGULAP ne génère a maximum que 3 périodes de régularisation dans les éléments variables.

 

Il est possible d'augmenter le nombre de périodes en créant une fonction calcul "Init-regulap".

 

Ouvrir le menu Paramétrage > Fonctions calculs :

Créer une fonction calcul "Init-regulap" et renseigner "Nbsaisie = X" en remplaçant par le X par le nombre de saisies souhaitées.

Exemple :

 

📌 À noter :

La saisie est limitée à 12.

L'absence activité partielle LD n'est pas disponible dans la saisie de l'activité, pourquoi ?

Un accord APLD doit avoir été renseigné en amont.

 

 

Deux nouvelles natures d'absences sont alors disponibles dans la partie Chômage :

Est-il possible de modifier le taux de l'activité partielle (classique ou AL) ?

Par défaut ces taux sont paramétrés pour suivre les dispositions légales. Il est possible de modifier ces taux via les montants particuliers TXCHOMPART et TXCHOMPARTLD :

 

📌 À noter :

Les modifications effectuées ici impactent tous les motifs d'absences activité partielle LD réduction du temps ou suspension temporaire.

Est-il possible de modifier le calcul de l'indemnité partielle ?

Utiliser la méthode 058.

 

📚 Voir la fiche Méthodes - Lettre A.

Les heures supplémentaires structurelles ne sont pas prises en compte dans le nombre d'heures indemnisées, est-ce normal ?

Par défaut, ces heures sont exclues de l’indemnisation. Il est possible de les prendre en compte en activant la méthode 295.

 

⚠️ Attention :

La valeur "O" ne fonctionne pas si la durée contractuelle du salarié est supérieure à celle fixée dans le montant particulier DUREECONVTRAVM (par défaut 169 heures) ou si la valeur choisie dans la méthode 058 se termine par un "2".

Qu’est que la Rémunération Mensuelle Minimale (RMM) ? Pourquoi se déclenche-t-elle ?

À compter du 01/01/2023, les indemnités complémentaires d'activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d'activité.

L'indemnité globale (légale + complémentaire) n'étant plus calculée intégralement en net, l'indemnité minimale horaire nette ne peut plus être vérifiée. Dès lors, le calcul de la RMM (valeur "O") est systématiquement rétabli en présence d'indemnités complémentaires.

Il est possible d’y déroger en activant la méthode 314.

 

L’indemnité sur le bulletin comprend la part légale et la part employeur, est-il possible d’avoir deux lignes sur le bulletin ?

Utiliser la méthode 300.

 

⚠️ Attention :

Si le taux calculé est inférieur au taux plancher 1, il n’y aura qu’une seule ligne avec le taux de l’état (8.30). Il faut donc désactiver la méthode pour avoir le taux plancher (taux de 9.22 pour 2024).

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